Formulaire de candidature pour le Comité de santé et sécurité au travail (CSST)
Les membres titulaires de l’IPFPC peuvent se soumettre à une nomination en tant que représentant·e des employé·e·s ou coprésident·e des employé·e·s de l’IPFPC pour le Comité de santé et de sécurité au travail (CSST).
Comités de santé et de sécurité
Un comité local de santé et de sécurité est requis dans chaque lieu de travail qui compte 20 employé·e·s ou plus.
Ce comité se compose d’au moins deux membres dont l’un représente la partie patronale et l’autre, la partie syndicale. Les membres qui représentent les employé·e·s sont choisis par le syndicat pour représenter tous les employé·e·s, pas seulement ceux qui appartiennent au syndicat qui les a choisis. Elles ou Ils ne doivent pas exercer de fonctions de direction. La gestion nomme ses propres représentant·e·s.
Voici certaines des fonctions du comité local :
- étudier et trancher rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité;
- participer à la mise en œuvre et au contrôle d’application des programmes destinés à la prévention des risques au travail;
- participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle des programmes de prévention des risques;
- participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés;
- participer à la mise en œuvre et au contrôle d’application du programme de fourniture de matériel, d’équipement, de dispositifs ou de vêtement de protection personnelle;
- veiller à ce que soient tenus des dossiers adéquats sur les accidents du travail, les blessures et les risques pour la santé;
- collaborer avec les agent·e·s de santé et de sécurité;
- participer à la mise en œuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail et, en l’absence de comité d’orientation, à la planification de la mise en œuvre de ces changements;
- aider l’employeur à enquêter sur l’exposition des employé·e·s à des substances dangereuses et apprécier cette exposition;
- inspecter chaque mois en tout ou en partie le lieu de travail, de façon que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année;
- en l’absence d’un comité d’orientation, participer à l’élaboration d’orientations et de programmes en matière de santé et de sécurité.
Le comité local se réunit pendant les heures ouvrables, au moins une fois par mois. Les membres sont rémunérés selon leur taux normal pour les heures qu’ils consacrent aux réunions, de même qu’à la préparation de ces dernières, l’exécution de leurs fonctions et le temps de déplacement.
Le comité doit tenir un registre précis de toutes les questions dont il est saisi, de même que des procès-verbaux de toutes les réunions. Ils sont remis à l’agent·e de santé et de sécurité, sur demande.
N’oubliez pas qu’aucun membre du comité ne peut être tenu personnellement responsable de ce qui est fait, ou n’est pas fait, de bonne foi, en vertu des pouvoirs du comité.
Guide de poche sur la santé et sécurité au travail (SST)
Formulaire de candidature pour le CSST
Vous devez vous déconnecter du réseau virtuel privé du gouvernement et utiliser un appareil personnel pour télécharger le formulaire ci-dessous.
Les candidat·e·s doivent être membres de l'IPFPC.Toutes les candidatures seront approuvées par l’exécutif des groupes CNRC-AR/ACR, IS ou LS, selon la classification du (de la) candidat·e.