Réunion de l’exécutif de NAV CANADA
13 avril 2018
250, chemin Tremblay
Ottawa (Ontario)
Procès-verbal
Président (MS)
Vice-présidente (PT)
Secrétaire (EF)
Trésorier (PV)
Membre actif (MK)
Membre actif (MD)
Membre active (LD)
1. Ouverture de la séance (MS)
9 h 30
On note que Brad Whitson est présent en qualité d’observateur.
2. Adoption de l’ordre du jour (Exécutif)
Motionnaire : PT. Comotionnaire : LD.
3. Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2017 (Exécutif)
Motionnaire : PV Comotionnaire : MK
4. Affaires découlant du procès-verbal de la réunion précédente (Exécutif)
S.O.
5. Compte-rendu du président (MS)
- Préparation de griefs de principe liés à la semaine de travail flexible
- Modification de la date de retraite irrévocable facultative avec bonification
- L’AANNC a tenu une réunion le 12 avril; le régime de retraite affiche un excédent de 120 millions de dollars (publication du rapport sur les pensions en juin).
- Lors de la réunion du 12 avril de la FRGUMH (incluant la direction et tous les syndicats), on a fait état des congés de maladie et des heures supplémentaires (en moyenne 29 heures par année).
- La FRGUMH planifie un colloque sur le cannabis; les dates provisoires sont les 8 et 9 mai.
- Le président fait une tournée dans l’Ouest et rendra visite à un membre à Vancouver, six à Edmonton et un à Winnipeg; il se rendra aussi dans les bureaux locaux de l’IPFPC.
- L’OSI (société indépendante) assure le suivi des membres malades, ce qui devient un problème.
- Le grief de principe déposé le 10 janvier concernant les modalités de travail flexible a commencé. Le 4 mai est la date de l’audience avec le syndicat et la direction; un ART de l’IPFPC, JeanFrançois, est affecté à l’affaire.
- On planifie un dîner d’information à propos de la semaine de travail flexible après cette audience.
- Le sousgroupe d’Ottawa-Est avait de l’argent qu’il a donné à notre groupe, qui l’utilisera pour visiter les régions (dîners et soupers).
- En vue des prochaines négociations, nous enverrons un courriel d’invitation à toute personne souhaitant se joindre à l’équipe de négociation.
- J’ai entamé des discussions préliminaires avec la direction au sujet du processus de classification.
- J’ai assisté à la réunion Light the Way à Ottawa et à la conférence annuelle à Cornwall.
- J’ai soulevé des préoccupations relativement au stockage possible de vos renseignements personnels dans un nuage à l’extérieur du Canada. Les discussions se poursuivent pour assurer la conformité avec les lois sur le respect de la vie privée et pour insister sur le fait que les renseignements personnels des employés doivent être stockés au Canada.
- J’ai représenté et défendu avec succès des employés visés par des mesures disciplinaires.
- J’ai continué à travailler avec NAV CANADA et l’Institut pour réviser les postes de gestion qui font partie de l’unité de négociation.
- J’ai négocié un protocole d’entente relatif aux soustraitants dépendants dont le travail fait partie de l’unité de négociation.
- J’ai coordonné une solution au moyen d’une consultation à propos de l’accumulation des heures supplémentaires des ingénieurs.
- J’ai participé aux réunions du Comité du Conseil consultatif de l’Institut.
- J’ai analysé un sondage auprès du Groupe sur l’élaboration des futurs dîners d’information.
- J’ai assisté à des réunions sur les pensions avec NAV CANADA comme l’un des trois membres de l’Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC), conçues pour représenter les membres de l’AANNC.
- J’ai participé à une réunion à Cornwall pour donner des commentaires sur les changements touchant la gestion de l’information aéronautique (GIA).
- J’ai assisté aux réunions du conseil mixte de NAV CANADA.
- J’ai assisté à l’assemblée générale annuelle (AGA) et j’ai dressé le procèsverbal des comités suivants du Conseil mixte de NAV CANADA : exécutif, allocations et avantages sociaux.
- J’ai assisté aux réunions de l’AANNC et notamment à l’AGA de décembre à titre de viceprésident.
- J’ai participé au processus substitutif de règlement des différends pour résoudre les conflits au travail.
- J’ai clarifié de nombreuses questions des membres concernant l’interprétation d’une application de la convention collective.
- J’ai participé à tous les forums syndicauxpatronaux de NAV CANADA sur les ressources humaines avec la direction et tous les syndicats.
- J’ai assisté à l’AGA 2017 de l’ASSOCIATION CANADIENNE DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN à Halifax.
- J’ai participé à la réévaluation de multiples postes de gestionnaires d’inspection (IM) et d’ingénieurs.
- J’ai travaillé avec de nombreux employés en congé d’invalidité pour m’assurer qu’ils avaient accès aux ressources dont ils avaient besoin pour faciliter leur rétablissement.
- J’ai assisté à la conférence de l’International Federation of Benefits, y compris à un module de formation sur la gestion des fiducies.
- J’ai tenu des réunions de consultation avec tous les paliers de la haute direction.
- J’ai rencontré des employés pour discuter des implications du remplacement du système de plans de ressources de l’entreprise.
- J’ai mené des vérifications de la concurrence et remédié aux anomalies au besoin.
- J’ai réglé des problèmes au CST en collaboration avec la direction et les délégués syndicaux locaux et le sousgroupe de l’Ouest.
- J’ai été élu président du régime enregistré d’épargne collectif de NAV CANADA (ancien groupe des REER).
- J’ai assisté aux réunions trimestrielles du chef de la direction, Neil Wilson, avec tous les chefs syndicaux.
- J’ai fait partie de l’équipe de négociation pour l’examen cyclique du Comité des avantages sociaux (en cours).
6. Compte-rendu de la vice-présidente (PT)
- J’ai représenté les membres dans un éventail de situations.
- J’ai remplacé MS par intérim pendant ses vacances.
- J’ai assisté à l’AGA du groupe de NAV CANADA en mars 2018.
- J’ai participé à une réunion du sousgroupe d’Ottawa-Est
7. Le point sur les finances (PV)
- Allocation reçue pour 12 mois
- J’ai assisté à l’AGA du groupe de NAV CANADA en mars 2018.
- J’ai traité un grief de classification.
- Un membre a appelé le syndicat au sujet de l’OSI; c’est un problème.
- Nous suggérons de reporter l’AGA de l’année prochaine aux environs du mois de septembre.
- Quelques membres ont exprimé leur intérêt à devenir délégués syndicaux.
- On planifie la répartition du budget des télécommunications.
- On s’est occupé d’un problème entre deux membres au CST, mais la direction en est venue à la conclusion que rien ne justifie l’imposition d’une mesure disciplinaire.
Motionnaire : PT. Comotionnaire : MD
8. Compte-rendu du secrétaire (EF)
- J’ai participé à l’AGA du sousgroupe NAV de la RCN le 29 novembre 2017.
- J’ai rencontré le sousgroupe de l’Ouest pour discuter des enjeux au CST le 7 février 2018.
- Je me suis occupé d’un membre qui n’est pas à l’aise dans son groupe et qui est stressé. J’ai répondu aux questions des membres et je les ai aidés lorsqu’ils ont pris un congé d’invalidité de courte durée.
- J’ai accueilli de nouveaux employés du SCT à l’IPFPC.
- Formation avancée des délégués syndicaux : Traitement avancé des griefs les 15, 16 et 17 février 2018
- J’ai parlé avec les membres d’une équipe pour connaître leurs préoccupations au sujet de l’avancement professionnel et les problèmes relatifs à un concours CS4 dans leur groupe.
- J’ai aidé à préparer et à présenter le rapport d’élection à l’AGA du groupe NAV le 28 mars.
- J’ai envoyé le procèsverbal de l’AGA 2017 pour publication sur le site Web de l’Institut.
- J’ai discuté de l’idée de créer des postes CS2 ½, CS 3 ½ et d’autres semblables pour les membres qui ont plus de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise et qui n’ont aucune possibilité d’avancement en raison de la limitation de l’avancement professionnel. On pourrait en discuter à la prochaine étape des négociations.
9. Compte-rendu des membres actifs (MK/MD/LD)
MK:
- J’ai assisté à l’AGA du groupe de NAV CANADA en mars.
- J’ai aussi assisté à des réunions de sousgroupe.
MD:
- J’ai assisté à l’AGA du groupe NAV en mars et j’y ai contribué.
- Le membre veut s’asseoir et parler du fait qu’il ne veut pas passer à un nouveau projet.
- J’ai entendu des membres dire que certains employés ne facturent pas d’heures supplémentaires lorsqu’ils vérifient les notifications par courriel du système le soir à la maison.
LD:
- Formation avancée des délégués syndicaux
- J’ai participé à des réunions mensuelles du Sousgroupe
- J’ai organisé une rencontre sociale au 77 Metcalfe et Slater.
- J’ai aidé un membre à régler un problème d’assiduité sans que la situation soit portée à l’attention des supérieurs hiérarchiques.
- Un membre de la SST au 77 Metcalfe a assisté aux réunions mensuelles.
10. Négociations (Pierre/MS)
S.O.
11. Comptes-rendus sur les griefs (MS)
- Le président fait le point (plus d’information à la section 5).
12. Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC) — Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) (MS)
- Le président fait le point (plus d’information à la section 5).
13. Rapport sur la SST (Brad Whitson)
- J’ai assisté aux réunions nationales d’Ottawa sur la SST quatre fois par année.
- Nous avons finalisé la JHIRA pour l’IPFPC et elle sera publiée sur le portail de la SST cette année.
14. Divers
- Le sondage sur la participation fait l’objet d’une discussion et certains membres de l’Exécutif se disent préoccupés par l’anonymat des réponses puisque, dans la plupart des cas, des questions très précises permettent d’identifier l’employé.
15. Levée de la séance (Exécutif)
Motionnaire : EF Comotionnaire : PV.