L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

PROCÈS-VERBAL

de la réunion de l’exécutif du groupe SP

19 janvier 2018

Présents (P) et absents (A)

Daniel Ingram (Prairies et T. N.-O.)

P

Norma Domey (RCN)

P

Elizabeth Ptasznik (Prairies et T. N.-O.)

P

Steven J. Colwell (C.-B./Yukon)

A

Enzo Barresi (Ontario)

P

Sushil S. Dixit (RCN)

P

Judith Leblanc (Québec)

P

Tarek Salem (RCN)

P

Marcel C. Beaudoin (RCN)

P

Thomas Landry (Atlantique)

P

Michael A. Forbes (Ontario)

P

Suzelle Brosseau (IPFPC)

P

Nicole Deschenes (Prairies et T. N.-O.)

P

Donald Lefebvre (RCN)

P

Elizabeth et Nicole se joindront à la réunion par téléconférence

Norma se joindra à la réunion à 11 h

Eric Tran (stagiaire à l’IPFPC) comme observateur également

OUVERTURE DE LA RÉUNION

Tour de table pour les présentations

Thomas

2018 est une année importante à cause des élections (fédérales) et d’une nouvelle ronde de négociations qui commence.

Rappel comme quoi notre mandat consistera à nous concentrer sur les négociations et sur l’obtention de la meilleure CC possible pour nos membres. Toutes les autres activités devraient aller dans le même sens.

Tarek

Aimerait que la question de l’exécutif SP et du non-respect des statuts soit limitée à un incident

Marcel 

Il vaut mieux laisser le champ libre pour permettre à d’autres de parler et ne pas se limiter à un sujet précis

Donald

Les pratiques exemplaires pour la gouvernance commandent une approche générale plutôt que spécifique

L’ordre du jour est adopté.

Approbation du procès-verbal

Elizabeth

Demande si la question de l’intimidation des délégués syndicaux ne devrait pas plutôt être confiée au CC?

Thomas

Faire un sondage auprès des délégués syndicaux pour déterminer s’ils évoluent dans un milieu où l’intimidation les empêche de faire leur travail. La question peut être soumise au CC, mais il serait peut-être préférable d’avoir certaines preuves pour appuyer la démarche.

Nicole

Ça m’est arrivé à Winnipeg

Thomas

Demander aux délégués syndicaux à la prochaine téléconférence s’il existe des preuves de gestes d’intimidation.

Tarek

Il faut de la communication entre l’IPFPC, la direction et les délégués syndicaux

Judith

Veut savoir qui a démissionné et pourquoi

Le procès-verbal modifié est approuvé.

POINTS DE SUIVI 

Tous examinés

POINTS PERMANENTS

*Négociation

Enzo

Il y a eu deux réunions du Comité stratégique des négociations.

La stratégie n’est pas encore prête; travail en cours

On a l’impression que les gens aimeraient que les négociations se fassent plutôt rapidement, mais qu’ils ne vont pas se contenter d’une simple augmentation économique de 2 % et s’arrêter là. Disons que les négociations n’ont pas à durer trois ans et demi. Ça va plus vite avec un Conseil du Trésor (CT) motivé à négocier. On n’a pas encore essayé de voir comment l’équipe de négociation s’y prendra pour amener le CT à vouloir négocier.

Thomas

A présenté la même chose à l’exécutif du sous-groupe de Tunney’s Pasture hier (jeudi 18 janvier). Il faut y aller avec une liste, mais être disposé à laisser tomber des éléments pour accélérer les négociations.

Suzelle

Il faut procéder avec une courte liste d’éléments, et ne négocier que pour ces éléments.

Enzo

C’est une question d’échéances. C’est un défi de sonder le CT pour savoir quel est son mandat. L’équipe du CT a-t-elle le mandat de ne pas négocier avant la fin des élections de 2015? On peut avoir une séance de négociation complète en dedans de cinq ou six mois, du moment que les deux parties sont motivées.

Thomas

C’est une autre paire de manches d’amener tous les Groupes de l’IPFPC à se mettre d’accord.

Tarek

Est-ce possible de commencer à négocier avec des revendications appuyées de propositions structurées, etc.?

Suzelle

Discuter de cela (revendications appuyées par des propositions structurées) à la pause pour vous faire une meilleure idée de ce que vous voulez.

Daniel

1 — A-t-on songé à tirer parti de Phénix pour y arriver?

2 — Quelle est l’échéance?

Suzelle

1 — On est à la déterminer.

2 — Si l’on opte pour des négociations accélérées, on parle du printemps, si les négociations sont générales, ce sera plus loin.

Thomas

Le groupe SP a toujours eu l’esprit d’équipe. Les autres groupes sont très centrés sur leur propre autonomie et aiment faire les choses à leur façon.

Suzelle

L’IPFPC et le CT sont à établir l’ensemble de règles qui seront appliquées pour les négociations. L’ancienne loi Harper ou la loi modifiée en vertu de laquelle la dernière ronde s’est déroulée.

Daniel

Table du mieux-être?

Suzelle

Se réunir régulièrement, mais progresser très lentement. Nous travaillons actuellement aux définitions, aux critères d’admissibilité, etc. Selon la rapidité des travaux, cela pourrait prendre une autre ronde de négociations avant que l’on procède à la mise en œuvre.

Judith – Le point sur l’intégrité scientifique

Beaucoup de problèmes de communication

Certains ministères travaillent à leurs propres politiques en matière d’intégrité scientifique.

L’IPFPC a envoyé un modèle de politique au SCT. Il y a eu une réunion le 18 janvier entre les représentants de l’IPFPC (Michael Urminsky, Maxime Gingras, Judith Leblanc, Matthew MacLeod) et ceux du SCT (Sandra Hassan, Baxter? et Patricia Phee). Le SCT était très content de ce qu’avait préparé l’IPFPC. On tiendra une autre réunion avec le SCT et le conseiller scientifique en chef (prévue pour le mardi 23 janvier, en après-midi). Après cette réunion, on ira de l’avant avec les ministères individuels.

Suzelle

Le plan de match est d’élaborer une politique modèle que chaque ministère pourra utiliser pour individualiser et négocier sa propre politique en matière d’intégrité scientifique.

Daniel

Y a-t-il une échéance approximative?

Judith

On est encore à cibler des dates comme en fait état le protocole d’entente.

Donald

On nous a déjà demandé d’examiner un modèle, qu’est-ce qui est arrivé à cet égard?

Thomas

Le modèle examiné est celui qui a été présenté jeudi (le 18 janvier). On veut s’assurer qu’un modèle commun est utilisé par les ministères.

Judith

Ce ne sera pas une politique normalisée à l’échelle du gouvernement. Nous travaillerons à élaborer un modèle commun qui pourra être adapté par les ministères en fonction de leurs besoins et exigences.

Enzo

Qui était là?

Judith

Tout a commencé par une téléconférence avec les présidents des équipes de consultation. Judith Leblanc (représentant les équipes de consultation) et Matthew MacLeod (représentant les groupes) ont tenu une petite réunion pour mettre les choses en marche.

Les aspects financiers

Nicole

Solde présenté. Comprend tout sauf les chèques d’Internet pour la fin de 2017.

A demandé à Lucie Seguin si les groupes devaient changer leur exercice financier pour qu’il corresponde à celui de l’IPFPC. Elle lui a répondu qu’il n’y a pas vraiment lieu de faire cela maintenant.

Articles promotionnels

Donald

A acheté des stylos, des clés USB, des chargeurs, des socles de téléphone et des tapis de souris. Expliquera plus en détail cet après-midi.

SOUS-GROUPES

Enzo

Sous-groupe de Yellowknife approuvé.

Daniel

Quelqu’un est devenu délégué syndical et a décidé de créer un sous-groupe. A été invité comme représentant régional pour faire une présentation et parler à leur première AGA.

Le Groupe fonctionne bien, il est très bon.

Thomas

Tarek a fait une bonne suggestion en proposant de fournir une « trousse de départ » comprenant une bannière, etc.

Enzo

Enverra un courriel à tous les sous-groupes pour savoir qui en aurait besoin.

SUIVI

DONALD — Obtenir de l’information en vue de l’achat d’une bannière verticale à envoyer aux sous-groupes. Tarek donnera à Donald un lien pour accéder aux détails déjà obtenus.

Daniel

Le Groupe peut-il donner quelque chose aux nouveaux sous-groupes?

Donald

Soulèvera cet après-midi la question des articles de visibilité.

Judith

LE MPO à Ottawa compte de nombreux nouveaux membres SP. Il faudrait envisager de créer un nouveau sous-groupe du MPO.

Thomas

Actuellement avec le sous-groupe de la RCN. Parler avec l’exécutif du sous-groupe de la RCN pour avoir de l’aide.

Judith

Beaucoup d’appels du MPO d’Ottawa à Judith. Moment approprié pour la mise sur pied d’un nouveau sous-groupe.

Michael

En anglais, le mot « swag » a une mauvaise connotation. Il faudrait utiliser un autre terme.

Tarek

Un groupe de membres SP de l’immeuble Tupper (Riverside) devient très actif. Ils sont environ 150, avec quelques délégués syndicaux. La direction leur permet d’être actifs. Il faudrait les inviter à mettre sur pied un nouveau sous-groupe.

SUIVI – Sushil et Tarek verront à repérer les nouveaux sous-groupes qui poussent dans la RCN. Les membres SP de Riverside et les membres du MPO contactent actuellement régulièrement Judith. Apporter la demande, si possible, à la prochaine réunion de l’exécutif SP.

MEMBRES

Sushil

Rien de nouveau à ajouter

Trouver de nouveaux membres le mois prochain avec qui travailler en vue de l’AGA.

DÉLÉGUÉS

Michael

Travaille à un énoncé des défis et difficultés, y compris les délégués syndicaux orphelins.

Préférable de terminer une fois que les délégués pour la prochaine AGA seront choisis.

Daniel

Il devrait avoir quelque chose à soumettre à l’AGA sur les changements proposés à la sélection des délégués pour avoir des commentaires.

SUIVI — Michael doit présenter quelque chose à l’AGA et inviter les membres à donner leurs commentaires.

Elizabeth

Soulève l’idée d’envisager la possibilité d’inclure les délégués syndicaux et les sous-groupes dans la sélection des délégués à l’AGA.

Thomas

Il faut discuter de la possibilité d’attribuer des places aux délégués syndicaux c. sous-groupes et des répercussions que cela aura sur la représentation de nos membres.

Tarek

Devrait commencer à communiquer avec les délégués syndicaux qui participent régulièrement et les inviter comme observateurs aux AGA. Pas nécessaire de faire un sondage, car nous avons déjà une liste des délégués syndicaux actifs. Il faut être proactif.

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

Thomas

Certains groupes exigent que les membres de leur exécutif et tous les représentants soient délégués syndicaux. Le groupe SP pourrait vouloir débattre de cette question à un moment donné. L’IPFPC promeut activement le rôle des délégués syndicaux comme porte-parole du Groupe.

Elizabeth

Demander aux délégués syndicaux quelles devraient être les priorités en matière de négociation. Réponses soumises à l’exécutif SP.

Des mots de remerciement et des brochures ont été envoyés. Certaines Régions ont dit que les gens ne les ont pas reçus. Daniel, Nicole et Judith n’ont pas reçu les brochures. Brigitte avait dit qu’ils avaient reçu les brochures et qu’elle verrait avec la salle du courrier pour qu’ils soient envoyés.

SUIVI — Suzelle vérifiera auprès de Brigitte pour voir s’il y a eu un problème ou un retard avec l’envoi des brochures.

Elizabeth

L’envoi devait être fait à chaque délégué syndical. Pas d’indication de la part d’Elizabeth pour enlever les gens qui l’avaient reçu à l’AGA.

Thomas

Il y a peut-être lieu de réfléchir davantage pour déterminer si le groupe SP veut que l’on discute de la nécessité d’être délégué syndical pour être membre de l’exécutif.

Daniel

N’en a jamais entendu parler auparavant. C’est excellent d’avoir un délégué syndical à l’exécutif, mais ça ne devrait pas être obligatoire.

Tarek

Engagement des délégués syndicaux. La reconnaissance et l’engagement des délégués syndicaux fonctionnent bien dans la RCN. Donne la chance de rencontrer les dirigeants de l’IPFPC. Aimerait avoir l’accord et le soutien de l’exécutif SP pour poursuivre.

Thomas

Ce niveau d’engagement devrait se faire en passant par les sous-groupes. Les problèmes qui nécessitent l’intervention d’un délégué syndical ne surviennent habituellement pas au niveau national, mais plutôt au niveau local.

Tarek

Ça ne devrait pas être fait au niveau des sous-groupes, mais plutôt du Groupe. A régulièrement été soutenu par le groupe SP au Conseil régional des délégués syndicaux. Devrait continuer.

Donald

Mettre dans le plan de travail le soutien pour la reconnaissance et l’engagement des délégués syndicaux au Conseil régional des délégués syndicaux.

Thomas

C’est une tradition ces dernières années, une tradition qui se poursuivra. Jamais l’intention d’y mettre fin.

Suzelle (concernant la nécessité d’être délégué syndical pour faire partie de l’exécutif)

Le fait que des délégués syndicaux soient membres de l’exécutif pourrait dissuader ou décourager les gens intéressés à devenir membres. Il vaut mieux permettre aux gens de devenir membres de l’exécutif même s’ils ne sont pas délégués syndicaux pour ensuite les encourager à amorcer le processus pour devenir délégués syndicaux après coup.

Les délégués syndicaux sont, selon l’IPFPC, des représentants/porte-parole officiels. Montre l’intérêt et le désir de soutenir davantage nos membres.

Elizabeth

Il y aura une conférence sur les négociations au printemps?.Propose qu’un délégué syndical de chaque Région assiste à la conférence sur les négociations (Groupe).

Thomas

Y pensera lorsque ça arrivera. On a discuté de faire cela à la conférence sur les négociations nationale (IPFPC). Il est encore trop tôt pour discuter de la conférence sur les négociations du Groupe.

Enzo

Peut facilement ajouter le statut de délégué syndical à ce qui est pris en compte pour la conférence sur les négociations du groupe SP.

TI

Daniel

On ne s’est pas débarrassé de tous les anciens ordinateurs. Il y a encore quelques membres qui n’ont pas encore précisé ce qu’ils feront de leurs anciens ordinateurs portatifs.

MS Office

Achat de licences Famille. La licence est applicable à cinq ordinateurs. Contacter Daniel si vous avez besoin d’une activation.

À revisiter en novembre 2018.

On discutera des dépenses cet après-midi

Communications

Judith

Sera plus impliquée au cours des prochains mois quand les négociations deviendront plus actives.

Pas beaucoup de demandes de l’exécutif pour les communications.

Thomas

Des nouvelles sur l’intégrité scientifique pour les membres?

Judith

Trop tôt pour envoyer quelque chose.

Marcel 

Question sur les messages qui devraient être bilingues et qui sont envoyés seulement en anglais ou en français

Suzelle/Thomas/Judith

Fait en fonction des lignes directrices de l’IPFPC.

Déplacements des membres de l’exécutif

Thomas

Ira à l’AGA du sous-groupe de Vancouver.

A été invité à l’AGA de Montréal. Ne peut y aller, Enzo, puis Suzelle préfère. Représentant régional non invité.

Daniel

Depuis 2015, les représentants régionaux sont autorisés à assister aux AGA dans leurs Régions respectives.

Thomas

Si nous sommes autorisés à envoyer des représentants régionaux aux AGA des sous-groupes régionaux, nous devons nous assurer d’en envoyer lorsque c’est possible.

Daniel

Lit à haute voix l’article des statuts.

Il dit clairement que les représentants régionaux peuvent participer à toutes les réunions qui se déroulent dans leur Région. Le président, le vice-président ou un remplaçant peut assister au tiers des réunions nationales.

Thomas

Fera savoir au Sous-groupe que Judith est disponible pour y aller s’ils le désirent. Suzelle ira également.

Daniel Ingram peut assister aux réunions de Vancouver et de Yellowknife comme il est représentant régional.

SUIVI — Enzo rappellera aux présidents de sous-groupe la politique concernant les personnes qui peuvent assister aux AGA de sous-groupe.

Daniel

Il ne faut pas se contenter d’y aller. Il faut leur faire savoir que le président, le vice-président et le représentant régional sont disponibles pour prendre part aux AGA.

Tarek

Demande des éclaircissements sur la politique pour savoir qui (en dehors du président et du vice-président) peut participer.

SUIVI — Daniel doit confirmer auprès de la Section des finances qui de l’exécutif a le droit de visiter les AGA de sous-groupe.

Thomas

Invité au Conseil régional de l’Ontario qui tient une réunion d’experts avec les cinq plus grands groupes pour discuter de divers sujets. Pas couvert par l’IPFPC, devra entrer dans les dépenses de déplacement de l’exécutif du groupe SP.

Marcel 

Est d’accord pour que Thomas y aille. Si le groupe SP veut se faire entendre, il est important que nous y soyons.

MOTION – Marcel, avec l’appui d’Enzo,

Propose que Thomas assiste à la réunion d’experts du Conseil régional de l’Ontario.

Motion adoptée.

Daniel

Comment faire le suivi

Marcel 

Peut créer un document montrant les invitations, les personnes disposées à participer.

SUIVI – Créer un document pour faire le suivi des invités et des déplacements vers les divers endroits. Coordonner avec Judith pour assurer une publication et une traduction adéquates.

Daniel

A été invité verbalement à assister à la réunion de Yellowknife à titre de représentant régional

Enzo

Il faut s’assurer que Thomas présente une demande de NAV pour obtenir son remboursement.

Elizabeth

On demande des précisions quant à savoir si une ou deux personnes peuvent y aller (président *et * représentant régional).

Daniel

À moins d’indication contraire de la part du service des finances de l’IPFPC, deux personnes peuvent y aller en même temps, du moment que l’une de ces personnes est le représentant régional et l’autre le président, le vice-président ou un remplaçant.

Norma

Ne faire le suivi que pour ceux qui ne sont pas représentants régionaux.

Marcel 

Il faut faire un suivi afin que les membres sachent ce à quoi leurs cotisations servent. Il s’agit aussi de déterminer si certaines Régions ne profitent pas de la présence des représentants régionaux.

*****

On discute pour déterminer s’il est approprié d’envoyer des fleurs et une carte à la vice-présidente Bittman qui s’est absentée récemment.

Motion

Tarek doit utiliser les fonds du groupe SP pour acheter et envoyer une carte de soutien à Shannon Bittman relativement à son absence récente.

La motion est adoptée.

*****

CCS

Norma

Le projet touchant la condition féminine en sciences se poursuit. Téléconférence le mardi 23 janvier.

Discussion touchant le rapport sur la parité et les recommandations de l’atelier de l’AGA de l’IPFPC pour arriver à un plan pour l’avenir.

Michael

Un « Guide du propriétaire » détaillé a été envoyé.

Norma

A donné des nouvelles du CCS sur la condition féminine en sciences à l’AGA du sous-groupe de la RCN. Son intervention a été bien reçue par tout le monde, mais beaucoup d’opposition de la part des hommes plus âgés (de plus de 40 ans).

Thomas

Envisage d’avoir quelqu’un à l’AGA du groupe SP pour parler de ce sujet.

Tarek

À Santé Canada, 90 % des cadres supérieurs sont des femmes, les hommes n’ont pas assez de possibilités. Il pense qu’il y aurait peut-être de la discrimination.

Suzelle

L’ART aura besoin de données factuelles et de preuves avant que l’on puisse tenter quelque chose.

Judith

Pour le groupe de travail sur la consultation, donnera de l’info en privé si nécessaire.

Marcel 

Il faut en parler à la direction également.

Norma

Nouveau CCSP établi : elle prévoit en parler à la prochaine réunion.

Statuts/Statuts du groupe SP

(Note du secrétaire – Combinaison de point permanent *et* de point distinct à l’ordre du jour)

Norma

A envoyé les statuts à la traduction, envoyé la version traduite aux membres de l’exécutif SP.

A envoyé à la traduction les motions touchant les statuts présentées par les membres.

A contacté les membres qui avaient soumis des statuts à l’AGA SP 2017 pour savoir s’ils voulaient les soumettre de nouveau à l’AGA SP 2018. (Note du secrétaire – Cela a été fait en raison des problèmes d’échéance et de communication concernant les motions touchant les statuts pour 2017)

Les nouveaux statuts ont été approuvés par le CSP.

Les propositions des membres n’ont pas encore été complètement approuvées. Certaines l’ont été, d’autres pas. Le président du Comité des statuts nous a suggéré d’inclure les motions proposées touchant les statuts (venant des membres) dans notre avis d’AGA.

Élections SP

Daniel

A présenté un rapport

(l’obtenir de Daniel pour l’inclure)

Suzelle

Y a-t-il un problème avec les TI?

Marcel 

L’IPFPC a assuré qu’il n’y avait pas de problème.

Enzo

Veiller à ce que les gens indiquent leur statut.

Marcel 

Le Comité des élections de l’IPFPC l’a assuré qu’il est permis d’exiger l’indication du statut.

Les membres approuvent le plan à main levée.

ARTICLES DE VISIBILITÉ DU GROUPE SP

Donald

Présente un rapport sur les articles de visibilité (Tiré d’un courriel de Donald)

Thomas

Motion

Offrir à chaque sous-groupe la possibilité de recevoir une nouvelle bannière verticale achetée par l’exécutif SP et adaptée à chaque sous-groupe au coût d’environ 200 $ plus taxes.

Motion adoptée.

SUIVI — Donald fera une maquette de la bannière verticale.

Comité de mobilisation

Tarek — Résume le mandat (joint en annexe)

Donald

Soutien le coordonnateur, cependant il faut s’assurer que le travail est bien ciblé et que les relations sont bonnes avec les délégués syndicaux, les communications, les chapitres, le bureau national de l’IPFPC.

Marcel 

(Obtenir des commentaires sur les paramètres de Gdrive)

Tarek

Ce n’est pas le plan de travail. Il y aura plus de détails dans le plan de travail.

Le travail de mobilisation actuel se concentre sur les délégués syndicaux, cela permettra également d’aller chercher des gens qui ne sont pas délégués syndicaux dans les secteurs où il y a peu ou pas de délégués syndicaux.

Cela permettra de se concentrer sur des problèmes qui sont particuliers au groupe SP.

Thomas

Ce n’est pas facile d’élaborer une proposition pour le coordonnateur de la mobilisation, encore moins pour un comité. Il y a déjà eu trois coordonnateurs de la mobilisation. La difficulté est qu’il y a confusion à savoir qui est responsable au cas par cas — Le coordonnateur de la mobilisation, le coordonnateur des sous-groupes ou le délégué syndical en chef. Il faut préciser dans le mandat la manière dont le coordonnateur interagit avec le coordonnateur des sous-groupes et le délégué syndical en chef relativement à leurs efforts de mobilisation. Plutôt que de se concentrer sur le comité, il faut se concentrer sur la manière dont le coordonnateur interagit avec le coordonnateur des sous-groupes et le délégué syndical en chef lorsqu’ils ont besoin d’aide en mobilisation.

Judith

N’est pas d’accord sur le budget. N’est pas un organisme constituant, donc n’a pas à faire un rapport aux membres sauf via l’exécutif. C’est un problème de ne demander un rapport que pour les dépenses supérieures à 1 000 $.

Problème causé par le manque d’indication quant à la manière d’assurer la représentation du Québec.

Donald

Première ébauche. Ce n’est pas notre intention de supprimer cette ébauche.

Ce comité/coordonnateur doit être subordonné au coordonnateur des sous-groupes/délégué syndical en chef.

Ne pas prévoir de budget, puis demander des fonds au besoin en passant par le sous-groupe, les délégués syndicaux, etc.

Suzelle

La mobilisation est faite à deux niveaux.

Niveau général et négociation.

La mobilisation se fait surtout et est plus réussie au moment des négociations. Les précédents coordonnateurs de la mobilisation venaient de l’équipe de négociation.

Il faut également coordonner avec l’équipe de négociation et le comité de mobilisation de l’IPFPC. Il faut s’assurer de cadrer avec le comité de mobilisation de l’IPFPC.

Enzo

Il faudrait peut-être que ce soit une équipe de mobilisation plutôt qu’un comité de mobilisation. Distinguer d’où viennent les « ordres ». Il est préférable d’avoir des directives du coordonnateur des sous-groupes ou du délégué syndical en chef pour qu’ensuite l’équipe de mobilisation fasse le nécessaire pour la mise en œuvre.

Norma

D’accord sur les commentaires.

S’adresser à d’autres groupes (en ligne) pour voir, s’il y a des coordonnateurs ou des équipes de mobilisation, ce qu’ils ont en place. Utiliser ce qu’ils ont fait pour accélérer le développement.

SUIVI — Tarek (avec l’aide de Donald, d’Enzo, d’Elizabeth et de Norma, selon leurs disponibilités) pour continuer d’élaborer le mandat.

Thomas

Il est bon d’avoir un coordonnateur qui, lorsque les délégués syndicaux, les sous-groupes, etc. doivent faire de la mobilisation, est prêt à intervenir pour s’occuper de l’organisation et faire le nécessaire. Demander aux autres comités d’identifier les besoins.

PRÉCISIONS SUR LES REMBOURSEMENTS ADMISSIBLES

Nicole

Confusion pour ce qui est des 100 $ pour les produits liés aux TI (Note du secrétaire, voir le procès-verbal du 26 mai 2017. Inclus ci-après :

  • MOTION
    • 100 $ par membre de l’exécutif par année pour acheter des accessoires raisonnables pour les ordinateurs portables (par exemple, clé USB, souris, câbles adaptateurs)
    • Motion adoptée.

Question sur l’abus possible, car une forte augmentation de demandes de remboursement en décembre.

Question quant à l’utilisation faite des 100 $ pour l’achat de fournitures.

Ce n’est pas prévu comme dépense récurrente pour des choses comme l’encre d’imprimante, etc., mais pour remplacer des câbles, des souris, etc.

Il serait difficile d’expliquer une dépense annuelle de 1 300 $ aux membres à l’AGA.

Thomas

Ce n’est pas une décision du trésorier, mais bien de l’exécutif de permettre ces dépenses.

Donald

Les gens reçoivent des portefeuilles assortis de responsabilités. À titre d’ancien trésorier, il avait la responsabilité inhérente de veiller à ce que les remboursements soient conformes à ce qui avait été établi par l’exécutif. Nicole, en tant que trésorière, a la responsabilité de s’assurer que les remboursements TI sont conformes aux directives établies par l’ensemble de l’exécutif.

Marcel 

Les 100 $ ne sont pas destinés à l’achat de fournitures, pour des articles comme des clés USB, des câbles, des souris, etc.

Tarek

Le trésorier n’est pas censé s’opposer aux décisions prises par l’exécutif ni revenir sur ces décisions. Les membres de l’exécutif peuvent s’adresser directement à l’IPFPC pour être remboursés.

Daniel

Nicole a le droit d’examiner les demandes de remboursement, c’est son rôle.

La motion précédente manquait de clarté, il faut peut-être revenir en arrière et préciser la motion.

Nicole, en tant que trésorière, est censée s’interroger quant aux demandes.

Sushil

La motion précédente est très claire.

Il n’y a pas lieu de remettre en question la moralité lorsqu’une demande de remboursement est présentée.

Judith

Les gens ne comprennent pas tous la motion de la même manière. Il faut plus de clarté.

C’est le moment de l’achat qui semble curieux. L’exécutif SP ne devrait pas appliquer un principe d’utilisation obligatoire des fonds sous peine de les perdre.

Donald

Il faut être très clair dans les motions pour s’assurer qu’elles sont très claires quant à ce qui est permis.

Thomas

La clarté dans les procès-verbaux est importante. Il faut s’assurer de préciser ce qui manque de clarté.

Tarek

Ce qui est acheté avec ces 100 $ est la propriété du groupe SP de l’IPFPC, et non un bien personnel.

Je ne vois pas pourquoi les membres se plaindraient des dépenses relatives à ces articles.

Elizabeth

Nicole a le droit absolu de refuser ou de remettre en question le remboursement des dépenses en se fondant sur son interprétation des motions et règles financières.

Aucun membre de l’exécutif ne devrait payer de sa poche pour son travail comme membre de l’exécutif.

Nicole

Il y a une différence entre des fournitures et des accessoires d’ordinateurs portatifs (comme définis plus haut dans cette discussion).

(Note du secrétaire : Donald attire l’attention sur une partie de la politique financière de l’IPFPC sur les remboursements admissibles :

  • Les fournitures de bureau et les frais d’administration comme le papier, les stylos, les crayons, les chemises, l’affranchissement, les agrafeuses, les cartouches d’encre, etc.
  • Les dépenses de télécommunication comme le service internet, les forfaits de téléphonie cellulaire, etc.

Donald

Il y a une mention pour 35 $ pour un événement particulier. Si une circonstance n’est pas prévue, présenter une motion et demander un remboursement spécifique.

Norma

Réécrire la motion pour le remboursement, en se référant à la politique de l’IPFPC.

Marcel 

Il faut établir la différence entre les fournitures et les dépenses extraordinaires qui ne se produisent que très rarement.

Thomas

Veut s’assurer que nous n’allons pas à l’encontre de la politique de l’IPFPC. Veut apporter de la clarté sur la motion pour le remboursement de 100 $.

Donald

Reporter à demain pour réécrire la motion.

SUIVI — Donald réécrira une ébauche de motion pour la réunion de samedi.

Tarek

S’il y a une politique de l’IPFPC, il n’y a pas lieu de rédiger une motion.

Si la motion n’est pas claire, la préciser.

Motion

Le comité exécutif remboursera 120,32 $ à Tarek pour une souris et 1 disque dur externe de 2 To

Motion adoptée.

Motion

Le comité exécutif remboursera 91,24 $ à Sushil pour une souris sans fil

Motion adoptée.

Intimidation des délégués syndicaux au niveau ministériel

On en a déjà discuté en matinée

Invitation des délégués syndicaux des Régions aux conférences sur la négociation

On en a déjà discuté en matinée

Sondage sur la négociation

Suzelle

Réponses compilées. Est en train de procéder à l’analyse des données.

Enzo

Lors de la dernière téléconférence, on a parlé de tenir la conférence sur la négociation au moment de l’AGA.

En discuter pour voir si c’est faisable. Prévoir 30 minutes à l’AGA?

Pourrait être une bonne alternative en cas de négociations accélérées.

Thomas

Bonne occasion pour poser des questions sur le sondage.

Ne devrait pas remplacer une conférence sur la négociation proprement dite.

APPEL D’INTÉRÊT POUR L’ÉQUIPE DE NÉGOCIATION/SÉLECTION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE DE NÉGOCIATION

Elizabeth

A envoyé un appel d’intérêt préliminaire aux membres de l’exécutif par courriel (inclure comme annexe)

Daniel

Processus proposé trop axé sur le processus. Enlève toute chance à l’exécutif d’exercer un contrôle. Négociateur non inclus dans la décision.

Enzo

Bon en principe, mais un peu trop long.

Le processus tel qu’indiqué manque de clarté. Aucune mention d’une limite maximale de sept.

Il faut inclure dans la lettre que vous devez donner votre âge, votre sexe, votre occupation et votre ministère, car ces données comptent pour une grande partie des critères de sélection. Les membres devraient être très clairs quant aux critères de sélection utilisés par le comité exécutif.

Elizabeth

Pas certaine que nous puissions demander le sexe et l’âge.

Suzelle

On ne peut pas dire « personne de plus de 55 ans ». Mais vous pouvez demander l’âge et le sexe lorsque vous précisez que « le comité doit avoir des membres d’âges variés et de sexes différents ».

Tarek

On peut avoir accès à l’âge et au sexe en passant par les services aux membres.

On a adopté une motion à l’AGA SP 2017 exigeant l’équité.

(Note du secrétaire : motion copiée ci-après :
Motion (de Tarek comme noté auparavant)

Tenir compte de l’équité entre les sexes dans la composition de l’équipe de négociation.

La motion est adoptée.

Judith

Le processus proposé dit seulement deux membres de l’exécutif. Les statuts requièrent une majorité.

L’équipe de négociation peut-elle être créée à temps?

Thomas

Il faut faire rapidement. L’équipe de négociation actuelle fait beaucoup de travail. Il faut s’assurer d’avoir la meilleure équipe de négociation possible dès que possible.

Il faut envisager de discuter de la composition de l’équipe de négociation, mais non aux dépens d’une bonne équipe de négociation.

Marcel 

Le vote préférentiel n’est pas une bonne idée, car il enlève la possibilité pour l’équipe de négociation et l’exécutif de choisir des gens.

Daniel           

Ce qui est présenté va au-delà de sa compréhension de ce qui était demandé. Il a compris que c’était le coordonnateur de l’équipe de négociation ou Suzelle qui allait approuver tous les candidats.

Judith

L’exécutif actuel a le pouvoir de prendre des décisions jusqu’à ce qu’un nouvel exécutif soit en place.

L’employeur a également enlevé le classement numérique du processus d’embauche.

Donald

Il faut préciser clairement comment les sept membres de l’équipe de négociation sont choisis.

On peut préciser pourquoi l’on demande aux gens leur sexe, leur âge, leur lieu de travail, leur employeur, etc.

Suzelle

Bonne discussion sur le processus.

Principes en résumé :

On veut une équipe aussi représentative que possible.

On veut donner une chance à tous les membres SP de manifester leur intérêt.

On veut expliquer pourquoi l’équipe est limitée à sept personnes.

On veut expliquer les critères utilisés pour choisir les membres de l’équipe.

On veut à l’équipe des personnes qui peuvent travailler ensemble de manière efficace.

On veut des critères qui transcendent l’exécutif actuel.

Les membres doivent savoir ce que nous recherchons. On ne devrait pas chercher les données qu’ils n’ont pas fournies.

Qui prend la décision en fin de compte?

Elizabeth

A entendu dire que la décision concernant la prochaine équipe de négociation allait être prise par le prochain exécutif. Si c’est l’exécutif actuel qui veut prendre la décision pour la prochaine équipe de négociation, ce n’est pas ce qu’elle avait compris.

Mettre juin 2018 comme date, car c’est le plus tôt que le nouvel exécutif peut être choisi.

Comment efficacement choisir l’équilibre (membre de l’exécutif/non-membres de l’exécutif) lorsqu’on ne sait pas encore qui seront les membres disponibles à l’exécutif.

Suzelle

L’exécutif doit penser transparence c. perception : Si les membres de l’exécutif sont choisis en premier, ne pourrait-on pas leur reprocher d’agir dans leur intérêt en choisissant comme membres des personnes qu’ils aiment bien plutôt que celles qui conviennent le mieux?

Enzo

A demandé des élections hâtives pour assurer le choix de l’équipe de négociation.

Nicole

Appuie le document d’Elizabeth.

Selon les statuts, c’est l’exécutif qui choisit les membres de l’équipe de négociation qui ne viennent pas de l’exécutif.

Veut évaluer les membres elle-même.

Norma

On semble revenir à la discussion que nous avons eue précédemment.

Il faut avancer. Régler cela en temps opportun.

Si nous voulons refaire le processus, regardons les statuts.

Marcel 

On a confiance que l’équipe de négociation (choisie par l’exécutif) va choisir les bonnes personnes comme membres de l’équipe de négociation.

Utiliser le modèle pour l’appel de mises en candidature pour l’appel des membres.

Suzelle

Dans tous les processus, il y a une étape où les gens sont éliminés.

Il faut s’assurer que dans l’appel de noms, les membres savent précisément comment les noms seront choisis ou éliminés.

SUIVI — Marcel et Suzelle réécriront la lettre d’appel de mises en candidature pour les élections pour en faire une lettre d’appel d’intérêt à être membre de l’équipe de négociation, avec les statuts, et indiqueront clairement comment les noms seront choisis. Indiquer clairement que l’équipe de négociation sera composée de sept personnes, dont trois personnes ne faisant pas partie de l’exécutif, qu’il y a certains critères utilisés par Enzo et Suzelle pour choisir les trois personnes de l’extérieur, conformément aux principes d’équité et dans le but d’assurer la meilleure représentation possible, tout en gardant à l’esprit qu’il faut quatre membres de l’exécutif. Le processus se fera autour du 10 avril, une fois que le nouvel exécutif du groupe SP sera élu. L’exécutif du groupe SP aura le dernier mot pour la nomination des membres de l’exécutif comme des autres membres de l’équipe de négociation.

La séance est levée vendredi à 17 h 10.