L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les récentes annonces quant à la possibilité de transférer une partie de la charge de travail de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à Revenu Québec ont créé un climat d’incertitude pour un bon nombre de nos dévoués membres VFS.

Nous sommes fiers de nos membres VFS, qui possèdent les connaissances et l’expérience voulues pour traiter les questions fiscales complexes comme l’impôt international, la recherche scientifique et le développement et l’évitement fiscal.

Les changements proposés frapperaient nos membres VFS au Québec et le personnel de soutien pour la région du Québec. La décision entraînerait en outre le transfert des activités de développement des TI à l’extérieur du Québec, ce qui mènerait tout droit à la perte d’emplois spécialisés dans la province.

Nos membres VFS, tout comme leurs collègues du Syndicat des employé(e)s de l'impôt, sont qualifiés pour administrer les questions d’impôt pour le Québec, comme ils le font pour les autres provinces et territoires du Canada. Si les contribuables veulent de l’efficacité et de l’efficience, alors le travail doit s’effectuer à l’ARC.

La population canadienne réclame l’équité fiscale. Elle ne veut pas que les activités d’évasion fiscale aux échelles nationale et internationale érodent la capacité du pays de financer les services publics quand elle paye sa juste part d’impôt. Si la proposition devait être adoptée, on verrait s’envoler l’expertise en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Les membres VFS sont solidaires de leurs collègues du SEI et s’opposent à la proposition. Soutenir le transfert marquerait un recul pour l’équité fiscale.

Nous pressons toutes les parties concernées à examiner sérieusement le bien-fondé des changements proposés en matière d’administration fiscale pour le Québec.

En toute solidarité,

Doug Mason

Président du groupe VFS