Politique sur les communications

3. Exigences de la politique

1. Publication des bulletins par des organismes constituants avec les installations de l'institut

1. Les organismes de l'Institut suivants et les autres organismes autorisés par l'Assemblée générale annuelle ou le Conseil d'administration peuvent envoyer aux intéressés des bulletins à l'aide des installations de l'Institut :
   • Conseil d'administration
   • Comité exécutif
   • Exécutifs de groupe
   • Exécutifs de sous-groupe
   • Conseils régionaux
   • Exécutifs régionaux
   • Exécutifs de succursale.
2. À l'exception des bulletins des exécutifs de groupe, un bulletin ne dépasse pas quatre (4) pages (8 ½ po x 14 po) imprimées recto verso [c.- à-d. deux (2) feuilles de papier].

   CA - 12 août 2006

3. À l'exception des bulletins des exécutifs de groupe et du Conseil d’administration, les bulletins sont publiés au plus quatre (4) fois par année. Les exceptions à la longueur et à la fréquence des bulletins font l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration.
4. Tous les bulletins indiquent l’organisme responsable du contenu. S'il survient des problèmes de production ou de vérification des bulletins, il faut communiquer avec l'organisme indiqué.

2. Publications/logos syndicaux

Les publications de l'Institut professionnel imprimées à contrat à l'extérieur le sont, dans la mesure du possible, par des imprimeries syndicalisées situées au Canada, et ces publications arborent clairement le logo syndical ou l'insigne approprié de l'imprimeur.

3. Site web de l’institut

1. Droit de rédaction L’Institut conserve les droits de rédaction du matériel publié sur le site. Ces droits sont exercés par la Section des communications, sous la direction du Président ou de son remplaçant désigné.
2. Coûts et considérations techniques Les document soumis pour publication peuvent être révisés, reformatés ou rejetés en raison des restrictions du site, de questions d’ordre technique ou de coûts.
3. Format Les membres qui soumettent des documents sont invités à le faire en un format compatible à ceux utilisés par l’Institut. Les membres qui songent à remettre des documents sont invités à communiquer avec la Section des communications ou celle de l’Informatique afin d’établir les formats préférés.
4. Liens L’Institut affiche un avis sur son site Web indiquant que des liens à d’autres sites sont possibles en vue de faciliter l’accès, mais l’Institut ne surveille ni ne contrôle ces sites; de plus, il n’appuie pas nécessairement leurs points de vue ni leur contenu.

4. Logos

Dernière révision -19 juin 1999

1. Groupes et régions Les identificateurs de groupe ou de région peuvent être utilisés, à la condition que :
   1. les identificateurs soient approuvés par le Comité exécutif;
   2. les identificateurs ne remplacent pas ou ne font pas entrave au logo où à l'adresse de l'Institut, et que leur emplacement soit conforme au règlement des Postes;
   3. les coûts d'impression supplémentaires soient défrayés par la région ou le groupe concerné.
   4. tous les articles promotionnels que les organismes constituants achètent porteront le logo de l'Institut ainsi que leurs logos respectifs.

      CA - 4 mai 2007

5. Démission d'un membre

Dernière révision -19 juin 1999

Lors de la démission d'un membre titulaire, le secrétaire exécutif en accuse réception et informe le membre de la perte des privilèges et des services qu'il subira. Une copie de la lettre du secrétaire exécutif est envoyée au président de groupe à titre d’information.

6. Publication de documents

L’Institut peut refuser de publier, en format papier ou électronique, un document qui lui est remis s’il ne rapporte pas exactement les faits, s’il va à l’encontre des politiques et principes de l’Institut, s’il est diffamatoire, s’il va à l’encontre des droits d’auteur ou s’il est susceptible d’entraîner des poursuites pour l’Institut.