Recherche
Résultats affichés : 2961 - 2970 des 6243
Préambule La présente politique doit être interprétée en corrélation avec les articles 14.3 et 14.4 des règlements de l’Institut sur les finances et le Manuel à l’intention des trésoriers d’organismes constituants. Les organismes constituants sont admissibles à une allocation annuelle qui…
Préambule L’Institut reconnaît qu’il arrive que des différends et des problèmes entre les membres puissent justifier la prise de mesures correctives et même disciplinaires. La présente politique s’applique : au règlement des différends entre les membres; à l’imposition de mesures cor…
L’Institut se réserve le droit d’examiner les documents financiers des organismes constituants. L’examen est effectué sous la direction du chef de la direction financière de l’Institut. Au terme de l’examen, un rapport faisant état des conclusions et des recommandations issues de l’examen sera …