L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

74 CRO - Formulaire de présentation d’une motion

NOM DU CHAPITRE :

MOTION PRÉSENTÉE PAR :

MOTION APPUYÉE PAR :

ATTENDU QUE

ET ATTENDU QUE L’INSTITUT

ET ATTENDU QUE L’INSTITUT

IL EST PROPOSÉ QUE

IL EST DE PLUS PROPOSÉ QUE

DÉCISION :

P. EX. : ADOPTÉE, ADOPTÉE TELLE QUE MODIFIÉE, REJETÉE, RENVOYÉE, RETIRÉE, REDONDANTE, IRRECEVABLE