La mise à jour du mini-budget — également connue sous le nom d’Énoncé économique de l’automne — présentée par la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland le 21 novembre 2023, a accordé une grande priorité au logement et à l’accessibilité financière pour la population canadienne.

Nous continuons à conseiller vivement au gouvernement de s’atteler à son objectif de restriction budgétaire en s’attaquant à la sous-traitance coûteuse au sein de ses ministères informatiques.

Le gouvernement a identifié 691 millions de dollars par an de nouvelles réductions de dépenses dans les ministères et organismes gouvernementaux. Ces économies ont été réalisées dans le cadre de l’examen des dépenses en cours, en plus des 15 milliards de dollars déjà annoncés dans le budget 2023. Peu de détails ont été fournis, et les éventuelles pertes d’emplois ou réductions de services nous préoccupent.

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le gouvernement s’engage de manière inquiétante à « ramener la fonction publique plus près de sa trajectoire de croissance d’avant la pandémie ». Il serait difficile d’y parvenir sans un gel budgétaire et des départs naturels, à tout le moins. La croissance de la fonction publique est équivalente à celle de la population canadienne. La taille de la fonction publique canadienne par habitant·e est la même qu’en 2012, bien qu’elle fournisse davantage de services à une population vieillissante. Il est trompeur pour le gouvernement de promouvoir un récit de croissance sans entrave alors que la fonction publique n’a fait que suivre la croissance de la population du pays. 

La dépendance du gouvernement à l’égard des consultant·es externes est destructrice et irresponsable sur le plan budgétaire. En réduisant la sous-traitance et en renforçant les capacités internes grâce à l’autonomisation et à l’amélioration des compétences des fonctionnaires, nous atteindrons les objectifs définis dans l’Énoncé économique de l’automne et améliorerons les services offerts à la population canadienne.  

Le moment est venu pour le gouvernement de se concentrer sur nos recommandations et de travailler à l’élaboration d’une approche stratégique à long terme des technologies de l’information au sein du gouvernement.

Parmi les points positifs de l’Énoncé économique de l’automne, citons les améliorations apportées à la Loi sur la concurrence, qui protégeront la population canadienne contre les prix abusifs pratiqués par des entreprises disposant d’un pouvoir de monopole déloyal. Nombre de ces changements sont conformes aux recommandations formulées par les membres de l’Institut au Bureau de la concurrence. Si elles sont mises en œuvre, il s’agira de l’ensemble le plus complet de réformes de la Loi depuis sa création il y a quarante ans. 

L’Énoncé économique de l’automne a également montré que les « pertes actuarielles nettes » dues aux engagements du gouvernement en matière de pensions sont désormais en fait des excédents, ce qui signifie que les pensions de la fonction publique contribuent à la santé budgétaire du gouvernement.

Le gouvernement a également annoncé son intention de poursuivre la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques à la fin de 2023. Grâce à cette mesure, il sera plus difficile pour les grandes entreprises technologiques d’éviter de payer des impôts au Canada en déclarant leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Récemment, des pressions internationales ont été exercées pour arrêter ou retarder ce changement jusqu’à ce qu’une solution internationale puisse être mise en œuvre. Maintenir le cap est la bonne réponse.

Avec l’annonce du Front commun intersyndical du secteur public québécois qu’une  deuxième séquence de grève se déroulera du 21 au 23 novembre prochains ainsi que celle de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) qu’une grève illimitée pourra être déclenchée à compter du 23 novembre, la fermeture d'écoles et garderies risque de générer des défis relatifs à la garde d’enfant pour certains employés.

Afin de mitiger ces défis, nous recommandons aux membres d'explorer, tout en discutant avec leur gestionnaire immédiat, les options suivantes:

• des heures de travail flexibles,
• recours aux membres de la famille, aux amis ou à d’autres options de garde, 
• du travail à distance ou des modalités de travail modifiées.

Si aucune de ces options ne sont viables, et que vous ne pouvez pas travailler à cause des fermetures, communiquez immédiatement avec votre délégué syndical afin d’obtenir avis et conseils quant aux congés disponibles en vertu de votre convention collective. Nous sommes d’avis qu’en raison de l'imprévisibilité de la situation des grèves tournantes, les employé(es) pourraient, selon leurs circonstances individuelles, avoir droit de recourir au congé pour obligations familiales dans ce contexte.

Nous vous aiderons à déterminer si un grief individuel ou collectif devrait être déposé, notamment pour toute discrimination fondée sur le genre ou le statut familial.

Ordre du jour

Règles de procédure de l’AGA

Ébauche du procès-verbal de l'AGA 2022

Code de respect

Statuts

Politiques
     
Brochure de la Guilde des membres retraités

Formulaires

Champions & Championnes contre le harcèlement

Des champion·nes de la lutte contre le harcèlement seront disponibles au Congrès 2023 de l’IPFPC. Si vous avez besoin d’aide, veuillez vous adresser au sergent d’armes ou à un·e membre du personnel, qui vous orientera vers l’un· de nos champion·nes de la lutte contre le harcèlement.

Rapports

Rapports de l’AGA 2023

Rapports des vice-présidents

Rapport d’évaluation de la présidente — 2022
     
Suivi des motions adoptées 103e AGA
     
Changements apportés aux politiques entre novembre 2022 et octobre 2023

Congrès 2023 de l'IPFPC Liste des participants délégués
     
États financiers

Ces documents peuvent être consultés sur le Portail des finances. Vous pouvez vous y inscrire en cliquant ici.

Motions

Nous avons tous été consterné·es par l’effusion de sang dont nous avons été témoins au cours des trois dernières semaines.

Le conflit au Moyen-Orient a entraîné des répercussions personnelles sur les membres de l’Institut ayant un lien direct avec cette région. Certains de nos membres ont perdu des proches dans les attaques du Hamas le 7 octobre. D’autres en ont perdu dans la riposte israélienne. D’autres encore s’inquiètent pour la sécurité de leurs proches dans toute la région. En outre, des membres sont confrontés à la montée de l’islamophobie, de l’antisémitisme et du racisme anti-palestinien dans nos propres communautés.

Nous leur adressons nos plus sincères condoléances et notre solidarité. Nous sommes en contact avec le Réseau des employés fédéraux musulmans et le Réseau des fonctionnaires juifs et juives pour suivre l’expérience de nos membres sur leur lieu de travail et dans la collectivité. Nous faisons front commun contre toute expression de haine. Nous aidons nos membres à créer des espaces de dialogue, d’engagement et de solidarité exempts de haine en cette période de deuil et de division.

L’Institut a ajouté son soutien à une liste croissante d’organisations syndicales et d’organismes de la société civile dans en faveur d’un cessez-le-feu et d’une aide humanitaire. Les Palestiniens, les Israéliens et tous les habitants de cette partie du monde méritent de vivre dans la paix, la sécurité et la justice pour tous.

Nous invitons nos membres à prendre contact avec leurs collègues du syndicat qui sont directement touchés par cette guerre. L’heure est à la solidarité et à la mobilisation. C’est aussi l’occasion de rejeter la haine sous toutes ses formes. En tant que fonctionnaire, vous pouvez participer à des rassemblements, à des pétitions, à des lettres et à d’autres actions politiques qui n’encouragent pas la violence et la haine, mais vous devez le faire dans vos temps libres (en dehors des heures de travail, pendant les congés payés, etc.). Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, nous vous encourageons à contacter votre délégué·e syndical·e.

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L’Institut a publié un guide détaillé du Régime des soins de santé de la fonction publique (RSSFP) afin de vous aider à comprendre les changements les plus complexes et d'expliquer les procédures d'appel en cas de refus d'une réclamation.  Nous encourageons les membres à consulter ce document avant de s'adresser à Canada Vie, qui continue de faire face à des délais importants et inacceptables dans le centre de service à la clientèle.  Les membres qui souhaitent obtenir des renseignements généraux sur leur régime peuvent se référer au guide pour y trouver les réponses aux questions les plus courantes et FAQ.  Un webinaire est également disponible pour expliquer le mis à jour.

En ce moment, Canada-Vie donne la priorité aux demandes urgentes, comme la couverture des médicaments coûteux.  Les erreurs mineures d'administration et de couverture seront traitées au fur et à mesure de l'augmentation de la capacité - veuillez-vous attendre à un délai important.  Si votre réclamation est rejetée ou si vous êtes incapable de joindre un représentant de Canada-Vie pour une question exceptionnellement urgente et importante - telle que la couverture de traitements coûteux, l'IPFPC peut tenter d'intervenir pour demander que votre demande soit traitée en priorité.  Veuillez noter que l'IPFPC n'a pas accès à votre compte.

L'Institut, les autres agents négociateurs et l'Association des retraités continuent de mettre pression sur le Conseil du Trésor pour mieux attendre de Canada-Vie.  Ce n'est pas le niveau de service auquel nous nous attendions ou qui nous a été promis.  Nous remercions nos membres pour leur patience tout au long de cette transition frustrante et nous prenons des mesures pour protéger vos intérêts.

Nous rappelons à tous nos membres (y compris ceux qui n'ont pas le RSSFP) que, grâce au ServicePlus, ils peuvent bénéficier d'une couverture de 90% sur les médicaments prescrits lorsqu'ils sont délivrés par notre partenaire pharmaceutique Mednow.  En raison de la réglementation provinciale, cette offre ne s'applique pas aux médicaments expédiés au Québec.

Le régime de soins de santé de la fonction publique couvre la plupart des membres de l'IPFPC et les personnes à leur charge, y compris les retraités, qui travaillent dans l'administration publique centrale et chez de nombreux employeurs distincts.

Les membres en règle pourront accéder à une diffusion en direct du Congrès 2023 de l'IPFPC, y compris de l'assemblée générale annuelle. La diffusion en direct ne concernera que la plénière principale et les affaires de l'AGA.

Si vous souhaitez accéder à la diffusion en direct, vous devez vous inscrire avant le 21 novembre en utilisant le lien suivant : LES INSCRIPTIONS SONT MAINTENANT FERMÉES

Le jour de la fête du Canada (le 1^er juillet), la Canada Vie a remplacé la Sun Life à titre d’administratrice du Régime de soins de santé de la fonction publique financé par l’employeur. Ce régime couvre la plupart des fonctionnaires actifs·ves et retraité·es de la fonction publique fédérale ainsi que leurs familles. Au moment du transfert, un certain nombre d’améliorations et de changements ont été apportés au régime. Cette transition a eu pour effet de submerger le centre de service à la clientèle et le portail Web de la Canada Vie, et des membres signalent des temps d’attente excessifs et des sites Web en panne. Même si quelques problèmes sont prévisibles lors d’un transfert d’une telle ampleur, il semble que l’administratrice du régime et le Conseil du Trésor n’aient pas consacré suffisamment de ressources à la facilitation de cette transition. La Canada Vie prend des mesures correctives pour améliorer l’expérience des participant·es au régime, et l’autorité administrative continue de surveiller la situation pour que la compagnie d’assurance respecte ses obligations contractuelles.

Pendant que la Canada Vie règle ces problèmes, les participant·es au régime sont prié·es de faire preuve d’une grande patience. Si votre problème n’est pas urgent, nous vous conseillons d’attendre quelques semaines avant de prendre contact avec la compagnie. Comme la plupart des dispositions du régime restent inchangées, les membres continueront à bénéficier d’une couverture identique ou plus avantageuse pour la plupart des produits et services médicaux. De nombreux problèmes peuvent être corrigés rétroactivement. Des informations sur le régime actualisé, y compris une explication des protections historiques pour les médicaments, sont fournies dans le manuel des membres du RSSFP de l’IPFPC et dans les FAQ. Les participant·es au régime qui bénéficient de protections historiques n’ont pas besoin de communiquer avec la Canada Vie pour maintenir leur admissibilité à un remboursement.

Le 8 juillet 2023, le Comité des postes isolés et des logements de l’État (le Comité) a finalisé sa méthodologie révisée qui s’applique au calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue par la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE). 

Depuis 2013, la méthodologie du Comité consiste à régler le taux de l’IFL annuellement, proportionnellement aux augmentations de l’indice des prix à la consommation (IPC) du territoire concerné.

L’objectif de l’IFL est de verser une indemnité aux employés qui se trouvent dans un poste isolé où le coût de la location d’un logement privé ou d’un logement de l’État est plus élevé que le seuil moyen national. Toutefois, la méthodologie révisée pour le calcul de l’IFL est entrée en vigueur le 1^er août 2023. 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Il y a maintenant 20 lieux admissibles au lieu de cinq et la même méthodologie a été appliquée à tous les endroits. Une fois qu’un lieu est jugé admissible, le taux est ajusté annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) provincial ou territorial, selon l’application, jusqu’à ce que les résultats du prochain recensement soient connus. 

Des dispositions transitoires ont été mises en place pour les employés qui travaillent dans des localités où le taux de l’IFL diminue (Inuvik, Iqaluit et Yellowknife) ou qui n’y seront plus admissibles (Norman Wells). 

Les employés qui recevaient l’IFL à un endroit qui n’est plus admissible ou qui voient leur taux diminuer, continueront à recevoir le montant du 1^er août 2022 jusqu’au 1^er décembre 2023.  Le 1^er décembre, le montant baissera à 50 % du montant de la diminution et le 1^er septembre 2024, le montant baissera des 50 % restants. 

En cas de modification de votre indemnité, l’employeur doit vous en informer par écrit. Ceci est conforme à la sous-section 2.13.2 de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE).

Puis-je déposer un grief? 

Étant donné que le calcul de l’IFL et les autres changements apportés à la DPILE sont approuvés par le Conseil national mixte, les changements ne peuvent faire l’objet d’un grief tant qu’ils respectent la Directive. 

Avez-vous des questions? Voulez-vous plus d’information?

Pour toute autre question, nous vous invitons à consulter la FAQ ci-dessous ainsi que les liens suivants : Nouvelle méthode de calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) — Principaux changements — DPILE — 1^er août 2023

Méthodologie révisée pour l’indemnité de frais de logement (IFL) — FAQ — 1^er août 2023

Nous vous encourageons également à consulter la FAQ ci-dessous.

Les membres peuvent également contacter leur délégué syndical local de l’Institut s’ils ont des questions.

FAQ:

Steven Raphael est membre de l’IPFPC et travaille pour la First Nation Health Authority (FNHA) depuis 2011. Il fait partie de la communauté syndicale de l’IPFPC depuis quatre ans et travaille avec des infirmier·ère·s, des gestionnaires de santé et des assistant·e·s de bureau de médecin pour les mettre en relation avec les réseaux de soins dont ils et elles ont besoin.

« Parfois, les infirmier·ère·s qui essaient d’accéder à des dossiers médicaux vivent beaucoup de stress, alors lorsque je les aide à résoudre un problème dans notre système d’archivage, j’essaie d’utiliser un langage positif pour qu’ils et elles aient le sentiment d’avoir remporté une victoire dans leur journée », explique-t-il.

Le travail de Steven consiste à améliorer l’accès aux systèmes électroniques de documentation clinique comme Panorama, des systèmes qui permettent aux Britanno-Colombien·ne·s de recevoir les soins dont ils et elles ont besoin. Panorama donne aux infirmier·ère·s de la Colombie-Britannique un accès direct aux dossiers de santé publique des individus. Le travail de Steven est important, car il veille à ce que les prestataires de soins de santé obtiennent en temps utile un accès à des données correctes sur les soins de santé des individus dont ils et elles s’occupent.

Steven est fier des relations qu’il a développées avec les infirmier·ère·s et les prestataires de soins de santé de différentes organisations des Premières nations. Les relations sont le moteur des changements les plus positifs, dans les collectivités avec lesquelles Steven travaille. Il est également fier des liens qu’il a tissés avec les intervenant·e·s de la FNHA et avec ses partenaires provinciaux. Sans ces relations solides, Steven affirme qu’il serait impossible de développer de meilleurs systèmes de santé pour les Premières nations.

« Travailler directement avec des infirmier·ère·s, des gestionnaires de santé et des assistant·e·s de bureau de médecin, cela signifie entretenir des relations avec ces personnes. Sans ces relations, vous n’obtenez pas d’approbation et elles n’obtiennent pas cette aide; c’est donc important. »

En tant que membre de la collectivité, père et fonctionnaire, Steven sait que la collectivité est au cœur des bons soins de santé.

« Il s’agit du cercle de soins. Le/la patient·e se trouve au milieu de ce cercle, et les prestataires de soins de santé se concentrent sur cette zone du cercle, le/la patient·e. J’ai la chance d’en faire partie », dit-il.

Un soutien syndical fort est un élément important, pour faire fonctionner le cercle des soins de santé. Les syndicats s’assurent que les travailleurs comme Steven sont aptes à obtenir l’aide dont ils ont besoin pour fournir des services importants qui ont des incidences sur les soins aux patient·e·s. Pendant la pandémie, une grande partie de ce travail consistait à s’assurer que Steven et ses collègues disposaient de ce dont ils et elles avaient besoin pour travailler et pour aider les prestataires de soins de santé depuis leur domicile.

« Si l’on me proposait le même emploi, si je devais faire exactement le même travail pour le même salaire, mais sans bénéficier du régime d’avantages syndicaux, je ne le ferais pas. Ce syndicat m’a aidé, mais il a aussi aidé mon employeur, dit-il. Je suis fier d’être membre de l’IPFPC, car j’ai fait l’expérience directe de leur soutien. »

En 2013, un cancer a été diagnostiqué chez la femme de Steven. C’est pourquoi son employeur et son syndicat ont uni leurs efforts pour s’assurer qu’il avait tout ce dont il avait besoin pour continuer à travailler tout en s’occupant de sa femme et de ses quatre filles.

« C’est grâce au congé pour soutien familial de l’IPFPC que j’ai pu aider ma famille pendant cette lutte contre le cancer », affirme-t-il.

Rochelle, la femme de Steven, est décédée en 2019 après avoir lutté courageusement contre le cancer pendant six ans.

« Sans le syndicat, le centre de soins palliatifs et d’autres formes d’aide de la part de la famille, nous n’aurions probablement pas pu rester ensemble, ajoute-t-il. Le syndicat m’a vraiment aidé à modifier mes horaires de travail, m’a laissé le temps d’emmener mes enfants à l’école, de marcher avec mon plus jeune et d’aider mes enfants à faire le deuil de leur mère. »

Steven a connu le système de santé de l’intérieur et de l’extérieur, et il sait combien de travail et de dévouement sont nécessaires pour créer un système qui aide et soutient les familles qui sont dans le besoin.

Son objectif principal est de veiller à ce que des services de santé continuent d’être développés par les Premières Nations pour les Premières Nations, et à titre de syndicat, nous le soutenons. L’IPFPC sera là pour aider les fonctionnaires importants comme Steven, qui font une différence tous les jours dans la vie des gens.

À l’automne 2021, le processus de recouvrement des trop-perçus a été lancé pour les employés qui, selon le Centre des services de paye de la fonction publique, ont été rémunérés en trop par le système de paye Phénix en 2016 et après. Les employés ont reçu des lettres les informant d’un trop-perçu et ont eu quatre semaines pour y répondre en acceptant ou en contestant le montant ou la validité du trop-perçu. L’absence de réponse entraînerait le recouvrement du trop-perçu indiqué.

Certaines lettres indiquaient un montant exact, mais d’autres montraient un montant inexact ou que l’employé ne pouvait valider. Il y a aussi des gens qui auraient reçu une lettre de paiement excédentaire alors qu’ils ont des problèmes de rémunération qui doivent d’abord être réglés par le Centre des services de paye de la fonction publique.

L’IPFPC a déposé des griefs de principe en raison de l’approche de recouvrement des trop-perçus adoptée par l’employeur et des nombreux problèmes que nos membres subissent à cet égard. Ces griefs de principe contestent la nature coercitive du recouvrement des trop-perçus. Par exemple, dans certains cas l’employeur n’a pas fourni aux fonctionnaires l’information exacte ni les options de remboursement des trop-perçus présumés.

Si vous avez reçu par erreur une lettre de trop-perçu ou une lettre indiquant un montant inexact, veuillez consulter la FAQ suivante. Cette FAQ explique comment répondre à une lettre de trop-perçu et donne des conseils sur la marche à suivre. L’Institut demeure à la disposition de tous ses membres pour les aider à résoudre leurs problèmes de rémunération causés par Phénix.