Comité d’apprentissage et de formation
Ébauche du procès-verbal de la réunion
Lundi 6 novembre 2017
Sont présents : Kimberley Skanes, présidente
Nancy Lamarche, directrice régionale des relations du travail
Gordon Bulmer, Région de la capitale nationale
Peter S. Jozsa, Ontario
Peter MacDougall, Colombie-Britannique et Yukon
Carolyn Hynes, Région de l’Atlantique
Robert Tellier, Québec
Ivana Saula, agente de formation
Audrey Joyal, personne-ressource
Remplaçant: Bobby Eiswirth, Prairies / T.N.-O.
Absence: Kieth L. Laing, Prairies / T.N.-O.
1. Ouverture de la séance
K. Skanes ouvre la séance à 9 h 09 (HNE), le 6 novembre 2017, au Bureau national (salon A).
2. Adoption de l’ordre du jour
Peter demande à ce qu’on ajoute les points suivants à l’ordre du jour :
+ Budgets
+ Remue-méninges pour la vidéo de l’AGA
+ Formulaire d’autodéclaration de l’AGA
P. Jozsa et G.Bulmer approuvent l’ordre du jour tel que modifié.
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
P. MacDougall et G. Bulmer ont approuvé le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2017 tel que présenté.
4. Examen des points de suivi
Le Comité actualise les points de suivi; la personne-ressource du personnel fera de même pour la prochaine réunion.
5. Affaires courantes
A. Exposés présentés dans le cadre du Conseil des délégués syndicaux
Les membres du Comité ont été invités à prononcer un bref exposé sur le nouveau modèle de formation et d’apprentissage durant leurs conseils de délégués syndicaux respectifs. 1
G.Bulmer, représentant de la Région de la capitale nationale, a indiqué qu’il a reçu une réponse favorable au nouveau modèle. Les délégués syndicaux de la RCN ont bien aimé le volet de la formation nationale et constaté les économies possibles. La mise en valeur du rôle de la communication et de l’information dans le cadre de la fonction de délégué syndical est également bien vue. Cela plaide en faveur de ceux qui souhaitent participer aux activités syndicales sans assumer de fonctions de représentation.
Certains sont préoccupés par les niveaux d’approbation ou d’attribution de pouvoirs et par la façon de faire cette détermination avec justesse.
Outre l’identificateur de la jeunesse, quelqu’un a suggéré d’inclure une section sur l’identification de tous les groupes qui revendiquent l’équité dans la prochaine version. De cette façon, le formulaire serait plus inclusif et donnerait à l’Institut de précieuses informations sur ses membres.
C.Hynes, représentante de la Région de l'Atlantique, a indiqué que ses délégués syndicaux avaient généralement bien réagi à la réforme.
En ce qui concerne la rétroaction, ils étaient préoccupés par l’allocation du budget annuel et voulaient savoir si les budgets régionaux seraient réduits au profit du programme national. Les gens posent des questions sur l’existence d’exercices budgétaires et l’impact du nouveau modèle sur le personnel de première ligne de l’IPFPC.
La réticence à désigner les délégués syndicaux selon leur niveau a fait surface. Les niveaux supposent une progression et une hiérarchie. Certains estiment que cela pourrait avoir des répercussions négatives sur leurs interactions avec leur employeur. C’est devenu plus alarmant compte tenu de la possibilité que ces niveaux aient été attribués injustement au début.
K. Skanes, présidente du CAF, a également prononcé un discours dans la Région de l’Atlantique et a expliqué à ses délégués syndicaux que les niveaux visent des fins internes seulement et n’ont pur seul but que de mesurer le type et le degré d’implication. Cette information ne doit pas être communiquée. Le nouveau format vise à améliorer la trajectoire d’apprentissage des délégués syndicaux et à mieux consigner la progression. Les questions au sujet de l’exactitude des données saisies ont également été posées; ces questions seront traitées en temps opportun pendant le déploiement.
Il y avait un consensus dans l’Atlantique, comme quoi il était trop tôt dans le processus pour que les délégués déclarent eux-mêmes leur niveau.
Il a été suggéré que les niveaux soient renommés afin de mieux refléter ce qu’ils visent. Par exemple, on pourrait les rebaptiser « Apprentissage 1, 2, 3 ». Au lieu d’attribuer des niveaux, chaque délégué syndical peut être affecté à un parcours d’apprentissage ou de spécialisation. Cela dit, quelqu’un avertit que les spécialisations pourraient aboutir à des limitations.
Au nom de K. Laing, B. Eiswirth fait un compte-rendu des activités de la Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest. Sa présentation est bien reçue. On a exprimé des préoccupations semblables concernant la détermination du niveau et la déclaration inexacte de leur niveau par les délégués. Une grande partie des préoccupations mentionnées dans le rapport de l’Atlantique fait écho dans les Prairies et les T.N.-O.
Pour conclure, B. Eiswirth mentionne que sa Région a connu une augmentation du nombre de jeunes délégués (statut : jeunesse) participant à la formation de base des délégués syndicaux et s’impliquant au sein du syndicat.
P. MacDougall, représentant de la Région de la Colombie-Britannique et du Yukon, annonce que l’exposé a été bien accueilli. Eddie Gillis, administrateur en chef des opérations et secrétaire exécutif, se joint à P. MacDougall dans le segment Questions et réponses. E. Gillis confirme que l’Institut soutient le nouveau modèle d’apprentissage présenté par le Comité d’apprentissage et de formation. Il faut poursuivre l’amélioration et assurer la formation afin de mieux servir les membres; les délégués syndicaux y sont favorables.
P. Jozsa, représentant régional de l’Ontario, fait part de ses préoccupations concernant la subjectivité inhérente du fait de demander à quelqu’un de déclarer son propre niveau. Les délégués syndicaux craignaient que les réponses ne soient pas objectives et qu’elles conduisent à des promotions de niveau non méritées. P. Jozsa rappelle comment les niveaux doivent être interprétés, c.-à-d. débutants, intermédiaires et avancés. De plus, il assure que la formation nationale ne remplacera pas la formation régionale. La formation a pour but de permettre aux délégués de se spécialiser et de suivre une formation approfondie.
R. Tellier, représentant de la Région du Québec, indique que les cartes de déclaration volontaire ont généré des discussions approfondies parmi les délégués syndicaux. La classification des niveaux est généralement rejetée. Les délégués syndicaux suggèrent que le processus d’identification soit axé sur la formation plutôt que sur les délégués syndicaux; cette approche en matière de classification serait plus éclairée. De cette façon, le public approprié peut être déterminé selon la formation offerte sur une base continue. Cette approche se prête mieux à des spécialisations et permet de mieux connaître le degré d’implication.
B. Cartes de déclaration volontaire, maintenant, formulaire d’expression d’intérêt
I. Saula, agente de formation, présente une synthèse sur les cartes d’identification volontaire recueillies auprès des régions après leurs conseils de délégués syndicaux. Dans les « secteurs d’intérêt » autodéclarés, les délégués syndicaux ont mentionné des sujets en grande partie offerts en formation (c.-à-d., négociation, consultation et SST) et compatibles avec le sondage sur l’apprentissage.
Différents systèmes disponibles ont été examinés pour enregistrer les données recueillies depuis les formulaires de déclaration volontaire distribués lors des conseils de délégués syndicaux. Une fois les données inscrites, les statistiques pourraient être générées et les tendances, cernées. La Section de la mobilisation utilise actuellement Nation Builder. Pour l’instant et aux fins de déterminer la formation, PIMS servira de base de données. À l’avenir, d’expliquer I. Saula, l’information pourrait être intégrée dans Nation Builder et des étiquettes pourraient être créées.
Il est à noter qu’il existe un intérêt observable envers la coanimation, la mobilisation et le recrutement parmi les délégués syndicaux. L’information devrait être consignée dans une base de données. Il y a un intérêt à l’égard des activités de mobilisation à l’extérieur du rôle traditionnel des délégués syndicaux. Identifier ces délégués contribuerait à reconnaître des spécialisations futures et à élaborer des formations.
Il faudrait aussi une base de données pour consigner les délégués syndicaux siégeant à des comités, comme celui sur la santé et la sécurité, car ils ont besoin de formation sur mesure et sont actifs au sein du syndicat. G. Bulmer lance un avertissement : les employeurs sont légalement tenus d’offrir aux employés une formation sur la santé et la sécurité au travail (SST). Afin d’éviter toute confusion au sujet de la responsabilité de l’employeur, la formation de l’IPFPC sur la SST doit être centrée sur le syndicat et porter un titre qui la distingue clairement de celle de l’employeur. La formation de l’IPFPC n’est pas destinée à dégager l’employeur de son obligation d’offrir une formation à ses employés. I. Saula confirme que la formation en SST est censée être donnée à l’échelle nationale et qu’elle ne sera pas présentée comme un remplacement.
En réponse à la rétroaction concernant le nouveau modèle et les régions, la carte de déclaration volontaire a été révisée2 . Renommée « formulaire d’expression d’intérêt », elle met l’accent sur la formation, les thèmes et les spécialisations. Le nouveau formulaire encourage également les délégués syndicaux à proposer trois thèmes préférés et à se spécialiser dans plusieurs sujets. Le Comité suggère d’ajouter au formulaire les sujets qui suivent et qui concernent la fonction de délégué syndical, notamment : « Interprétation des conventions collectives et traitement des griefs ». Ils l’ont été sous la rubrique « Perfectionnement des délégués syndicaux ».
Le formulaire est de moins en moins axé sur les niveaux et privilégie la formation thématique; le Comité vote pour utiliser la révision en vue de la prochaine AGA.
Point de suivi :
- La Section de l’apprentissage actualisera le formulaire (français/anglais) en y apportant des modifications et préparera des copies pour l’AGA.
C. Critères de sélection régionaux
Aucune modification n’a été apportée au libellé proposé3.
D. Critères de sélection nationaux
Des modifications ont été apportées afin de mieux refléter les critères et le processus de formation nationale. Pour résumer les changements, le coordonnateur de l’apprentissage va gérer les inscriptions tandis que le Comité de formation et d’apprentissage sélectionnera les participants et ceux en attente4.
I. Saula suggère que la formation nationale délaisse l’apprentissage théorique pour privilégier l’apprentissage pratique. Le contenu, qui ressemble à un cours magistral, pourrait être présenté comme des documents préalables au cours et des affectations. Cela serait une meilleure utilisation du temps des participants en classe et on pourrait organiser plus d’activités, de jeux de rôles et d’exercices. P. Jozsa explique plus en détail à quel point les scénarios de jeu de rôle sont utiles pour saisir une compétence. Le Comité convient qu’une formation nationale axée sur l’apprentissage pratique préparerait mieux les délégués syndicaux au cours de leur perfectionnement et leur spécialisation. Enfin, cette façon de faire encouragerait tous les participants à participer activement durant la formation, car le contexte serait plus interactif. Les membres du Comité réagissent favorablement à cette approche.
Point de suivi :
- La Section de l’apprentissage actualisera les critères de sélection nationaux pour rendre compte des modifications.
E. Budgets
Dans le but de redistribuer le budget du CAF dans les régions pour mieux répondre aux besoins en matière de formation, vingt-cinq mille dollars (25 000 $) ont été alloués au budget de l’Ontario, sous la rubrique « Autres ». L’Ontario n’avait pas de budget pour ce type de formation prise en compte dans les ventilations. Cette réallocation au sein des régions respecte le budget du CAF.
Point de suivi :
K. Skanes communiquera avec le CIO et modifiera l’allocation budgétaire par région.
F. Préparation de la vidéo de l’AGA
Chaque membre du Comité lit une ligne pour appuyer le nouveau modèle. Leur prestation est revue par l’agent des communications affecté au projet et par la société de production avant l’enregistrement.
6. Table ronde/Rapports régionaux
Ces sujets ont été traités au cours de la réunion (conseils de délégués syndicaux et critères de sélection). L’équipe de production est arrivée à 15 h pile pour commencer à filmer. Les membres du Comité ont décidé de ne pas en parler explicitement.
7. Date de la prochaine réunion
On enverra un sondage Doodle par invitation en proposant des dates proches des 8 ou 9 décembre 2017.
8. Levée de la séance
La séance est levée à 15 h (HAE). Le tournage de la vidéo pour l’AGA a eu lieu de 15 h à 17 h.
1 Annexe A : aperçu de l’exposé pour les conseils de délégués syndicaux sur le nouveau modèle de formation et d’apprentissage
2 Annexe B : Formulaire d’expression d’intérêt
3 Annexe C : Critères de sélection régionaux
4 Annexe D : Critères de sélection nationaux
Annexe A
Annexe B
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT DE L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
Nom :
Numéro de membre :
Groupe :
Ministère :
Email:
Age: Indicate if under 40:
Le nouveau modèle permet aux délégués syndicaux de se spécialiser dans le domaine qui les intéresse en suivant une formation thématique. Pour mieux comprendre quelle sorte de formation vous intéresse en tant que délégué syndical, nous vous demandons de bien vouloir remplir le présent formulaire. Veuillez lire la description des sujets de formation proposés et mentionnez-en trois (au maximum) dans lesquels vous aimeriez vous spécialiser. Inscrivez-les par ordre de préférence. Dites-nous aussi quel niveau de connaissances (connaissances élémentaires, pratiques ou approfondies) vous espérez acquérir dans vos domaines d’intérêt. Notons que la description de chaque sujet n’est pas exhaustive et sera développée en fonction des commentaires des délégués syndicaux.
• Droits de la personne : obligation de prendre des mesures d’adaptation, application des concepts de droits de la personne au travail, santé mentale au travail
• Gestion du rendement : mesures disciplinaires progressives, intimidation et harcèlement, programme de gestion du rendement
• Négociations : processus de négociation, compétences en négociation et techniques de négociation, comment se préparer à négocier, comment éviter la grève ou comment se préparer à une grève
• Consultation : Qu’est-ce que la consultation? Niveaux de consultation, créer des équipes de consultation efficaces
• Santé et sécurité au travail : violence au travail, milieux de travail psychologiquement sains, compétences pour les représentants en santé et sécurité au travail et les membres de comités, principes de base en santé et sécurité au travail
• Engagement et mobilisation des membres : Mobiliser les membres en milieu de travail, principes de base de la mobilisation, comment utiliser les médias sociaux, comment assurer le succès de vos entreprises
• Pensions et avantages sociaux : préparation à la retraite, Régime de pension de retraite de la fonction publique, régime d’assurance-invalidité
• Développement du délégué: en cours d’examen
• Mentorat
Selon les descriptions de sujets proposés, voici, en ordre de préférence, les sujets qui m’intéressent le plus :
1.
2.
3.
Dans les énoncés suivants, correspondant au numéro de chacun de vos choix, veuillez encercler le mot qui s’applique au niveau de connaissances désiré;
1. J’espère acquérir des connaissances élémentaires, pratiques ou approfondies.
2. J’espère acquérir des connaissances élémentaires, pratiques ou approfondies.
3. J’espère acquérir des connaissances élémentaires, pratiques ou approfondies.
Diversité : En cours d’examen
Merci d’avoir pris le temps de répondre au questionnaire. L’information fournie sert à des fins internes seulement et aidera l’institut à répondre aux besoins de formation.
VEUILLEZ RENVOYER CETTE FICHE AUX AGENTS DE FORMATION.
Annexe C
Critères de sélection et processus d’approbation liés à la formation des délégués syndicaux de l’Institut
Examen 2017 du Comité d’apprentissage et de formation (CAF)
Niveau I – Processus de sélection et d’approbation lié à la formation de base des délégués syndicaux :
• L’administrateur de bureau régional prépare une liste des candidats admissibles et l’envoie au président du Comité de formation régional à des fins d’examen et d’approbation.
• Les candidats admissibles sont ceux qui ont terminé le cours préalable en ligne, Introduction à l’IPFPC et au mouvement syndical.
• S’il y a plus de 20 candidats, la priorité sera accordée à la représentation des divers ministères, groupes et lieux géographiques.
• S’il y a moins de 20 candidats, les délégués syndicaux admissibles à une mise à niveau pourront être invités à présenter leur demande. On pourrait leur demander de justifier cette demande.
• Les délégués syndicaux qui demandent à mettre à niveau leurs connaissances et qui ont respecté la période d’attente de cinq (5) ans peuvent être inscrits sur une liste d’attente, la priorité étant toutefois accordée aux nouveaux candidats.
• Les délégués syndicaux qui ont suivi la formation de base au cours des cinq (5) dernières années ne seront pas admissibles.
• Des places en nombre limité (cinq, par exemple) peuvent être offertes à des fins de mise à niveau.
• Normalement, au moins 12 aspirants délégués syndicaux devraient être inscrits pour que le cours se donne.
• Normalement, les délégués syndicaux ne peuvent reprendre le même cours que deux (2) fois, à moins que son contenu ait considérablement changé.
• Une liste finale peut être établie en consultation avec le personnel professionnel régional (ART).
• L’administrateur de bureau régional fait savoir aux candidats admissibles que leur demande a été approuvée et leur envoie une « confirmation d’inscription » ainsi que les détails administratifs et l’information relative à leurs déplacements.
• L’administrateur de bureau régional envoie un courriel aux candidats non retenus pour leur dire que leur nom sera inscrit sur une liste d’attente et que leur demande pourrait être approuvée si des places se libèrent.
• En cas d’annulations, les places libres seront attribuées à l’aide de la liste d’attente. Normalement, les remplacements se font au moins deux semaines avant le cours, après quoi aucun changement n’est possible pour des raisons administratives.
Niveaux II et III – Processus de sélection et d’approbation lié à l’école de formation avancée :
• L’administrateur de bureau régional prépare une liste des candidats admissibles et l’envoie au président du Comité de formation régionale pour qu’il l’examine.
• La priorité est accordée à la représentation des divers ministères, groupes et lieux géographiques.
• Les délégués syndicaux qui désirent suivre le même cours une deuxième fois et qui respectent la période d’attente de (5) ans peuvent être inscrits sur une liste d’attente, la priorité étant toutefois accordée aux nouveaux candidats.
• Normalement, les délégués syndicaux ne peuvent suivre le même cours que deux fois, sauf si le contenu du cours a beaucoup changé (ou trois fois, selon la spécialité – certains cours exigent plus d’examens).
• Ces cours seront offerts en fonction du rôle particulier du délégué syndical.
• La liste finale peut être établie en consultation avec le personnel professionnel régional (ART).
• L’administrateur de bureau régional fait savoir aux candidats admissibles que leur demande a été approuvée et leur envoie une « confirmation de l’inscription » ainsi que les détails administratifs et l’information relative à leurs déplacements.
• L’administrateur de bureau régional envoie un courriel aux candidats non retenus pour leur dire que leur nom sera inscrit sur une liste d’attente et que leur demande pourrait être approuvée si des places se libèrent.
• En cas d’annulations, les places libres seront attribuées à l’aide de la liste d’attente. Normalement, les remplacements se font au moins deux semaines avant le cours, après quoi aucun changement n’est possible pour des raisons administratives.
Annexe D
Tous les niveaux – Processus national de sélection et d’approbation de la formation :
1. Chaque région préparera une liste des candidats, que le Comité national d’apprentissage et de formation (CAF) examinera.
2. La priorité est accordée à la représentation des divers ministères, groupes et lieux géographiques.
3. En ce qui a trait à la formation des groupes, c’est l’exécutif national de ces groupes qui recommande les participants.
4. Si la formation s’adresse à l’équipe de formation, c’est le président de cette équipe qui fait les recommandations.
5. Les délégués syndicaux qui désirent suivre un cours une deuxième fois et qui respectent la période d’attente de (5) ans peuvent être inscrits sur une liste d’attente, la priorité étant toutefois accordée aux nouveaux candidats.
6. Les candidats admissibles sont sélectionnés en fonction du rôle qu’ils se donnent comme délégué syndical.
7. Pour être admissibles, les candidats doivent déterminer s’ils répondent aux exigences du rôle actuel (ou expliquer comment ils y répondent) ou aux aspirations établies pour ce rôle.
8. Il ne faut pas oublier qu’après une formation avancée, il faut jouer de nouveaux rôles.
9. S’il y a des cours prérequis à suivre, il faut les terminer à l’avance (trois mois).
10. L’expérience professionnelle dans le domaine doit être démontrée.
11. Les exigences liées au lieu de travail, telles que la consultation et la SST, devraient être prises en compte.
12. Une liste définitive, y compris une liste d’attente, est déterminée en consultation avec le Comité d’apprentissage et de formation.
13. L’effectif des classes comprend un minimum de vingt (20) participants et un maximum de vingt-quatre (24).
14. Le coordonnateur de l’apprentissage fait savoir aux candidats admissibles que leur demande a été approuvée et leur envoie une « confirmation de l’inscription » ainsi que les détails administratifs et l’information relative à leurs déplacements.
15. Le coordonnateur de l’apprentissage envoie un courriel aux candidats non retenus pour leur dire que leur nom sera inscrit sur une liste d’attente et que leur demande pourrait être approuvée si des places se libèrent.
16. En cas d’annulations, les places libres seront attribuées à l’aide de la liste d’attente. Normalement, les remplacements se font au moins deux semaines avant le cours, après quoi aucun changement n’est possible pour des raisons administratives.