Réunion du Comité des services aux membres
Procès-verbal
Le 5 novembre 2016 - PROVISOIRE
Sont présents : Kimberley Skanes, présidente
Nancy Lamarche, directrice régionale des relations du travail
Emmanuel (Manny) Costain, Atlantique
Glen C. Schjerning, RCN Peter S. Jozsa, Ontario
Kieth Laing, Prairies et T.N.-O.
Carol-Ann Lonsdale, C.-B. et Yukon Ivana Saula, agente de formation Latifa Bouhlal, personne-ressource
Remplaçant : Glen C. Schjerning, remplaçant de Gordon Bulmer, RCN Absent : Robert Tellier, Québec
1. Ouverture de la séance
K. Skanes ouvre la réunion à 9 h 5 le 5 novembre 2016, au bureau national d’Ottawa (Ontario).
2. Adoption de l’ ordre du jour
C. Lonsdale, appuyée par K. Laing, propose d’approuver l’ordre du jour tel que présenté. Motion adoptée.
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Les membres du comité étudient le procès-verbal de la dernière réunion et l’approuvent sous réserve de légères modifications. C. Lonsdale propose l’approbation du procès-verbal. Motion adoptée.
4. Affaires découlant du procès-verbal de la dernière réunion
Le point sur les suivis
La liste des points de suivi est distribuée aux membres du Comité et la présidente la passe en revue.
a) Obligation de prendre des mesures d’adaptation
Les membres indiquent qu’il n’y a aucun changement à apporter au document sur l’obligation à prendre des mesures d’adaptation. Les membres du Comité approuvent la version mise à jour.
b) Formations au Québec
La présidente propose de laisser cette discussion pour la prochaine réunion à laquelle R. Tellier sera présent.
c) Libération des délégués syndicaux
K. Skanes fait savoir qu’elle a envoyé une liste de questions au Groupe de travail sur la consultation et au Conseil consultatif pour avoir leur avis. Elle donne un aperçu des questions et des réponses qui ont été retenues pour être examinées plus en profondeur et elle résume le résultat des discussions comme suit.
Elle indique que le GTC et le Conseil consultatif sont d’accord en ce qui concerne la nécessité d’indiquer dans la base de données de l’IPFPC les noms des délégués syndicaux qui ont une entente. Elle ajoute que la décision d’établir des ententes officielles ou non officielles dépendra des ministères. Elle mentionne également qu’on a consenti à limiter la libération aux délégués syndicaux étant donné que cela leur donne une sorte de protection. En ce qui concerne la
production de rapports, K. Skane fait savoir que le groupe de travail a accepté qu’il y ait une forme de présentation de rapports. Une discussion sur les avantages et les inconvénients de la libération a mené à la conclusion que la libération de délégués syndicaux profiterait aux deux parties.
À la suite d’une discussion, on recommande de déterminer ce qu’il faudrait présenter au Conseil d’administration. D’une part, on mentionne que certains membres ont des ententes non officielles intéressantes et qu’il est important de ne pas être rigide en ce qui concerne la forme des ententes. D’autre part on mentionne que les ententes pourraient être examinées et officialisées par une politique. Des questions sont posées en ce qui concerne la responsabilité du paiement du travail syndical, la relève des délégués syndicaux et la fréquence des rapports.
En ce qui concerne la production de rapports à temps et les activités pendant la libération, on propose qu’une structure de rapports soit déterminée par l’Institut et que les motifs des libérations soient clairement précisés.
En ce qui concerne le suivi, on propose d’avoir des outils simples pour la consignation des données sous la forme d’un sondage en ligne ainsi que des rapports rationalisés qui montreraient le pourcentage de temps consacré aux activités sur une liste de sujets généraux.
Suivi : K. Skanes résumera toutes les idées et les soumettra à l’étude du
Comité avant de les présenter au Conseil d’administration.
d) Formation
- Trousse d’orientation : I. Saula indique qu’elle complétera l’information et l’enverra par courriel aux membres du Comité.
Suivi : I. Saula enverra par courriel la trousse d’orientation mise au point.
- Fiches d’information de l’Atlantique : les fiches sont terminées et I. Saula pourra les examiner en vue de leur validation.
Des copies des fiches information des groupes NB/employeurs distincts qui ont été révisées par les présidents de groupe sont distribuées pendant la réunion; on propose que les membres du Comité examinent les lois dans leurs régions respectives et produisent des fiches d’information semblables qui pourraient servir de points de référence et également de base pour les dîners d’information.
e) Idées de formation provenant du Conseil consultatif
I. Saula distribue un document présentant des idées de formation et précisant ce qui a été fait et ce qui doit être fait. Elle souhaite avoir une rétroaction sur les besoins de formation, sur les sujets les plus populaires et sur la façon de rendre les dîners d’information plus accessibles.
L’une des suggestions avancées est de mettre sur le site Web des présentations PowerPoint auxquelles tous les membres pourraient avoir accès. On indique également qu’il devrait y avoir une personne de la formation qui devrait agir comme point de contact pour les questions liées aux dîners d’information.
On propose également de créer une simple plateforme en ligne où les membres pourraient avoir accès à une liste de sujets qui leur permettrait de choisir ceux qui leur plaisent et de s’inscrire au moyen d’un formulaire en ligne. On ajoute que ce formulaire pourrait être utilisé comme outil de suivi et devrait être relié d’une certaine façon au chef de chapitre et à la Section de la formation; toutes les régions devraient être mises au courant de l’existence de ce formulaire.
Suivi : P. Jozsa enverra le formulaire des dîners d’information (compte-rendu
après action) après l’avoir retravaillé.
N. Lamarche dit qu’elle a pris bonne note de la suggestion du site Web étant donné que cela donnera des renseignements précieux sur les besoins qui surviennent.
On souligne qu’il sera intéressant d’avoir des renseignements après les activités étant donné qu’actuellement il n’y a aucune donnée sur la façon dont les dîners d’information se déroulent dans chaque région. On suggère d’officialiser le processus en présentant l’information aux présidents de chapitre et aux agents de liaison avec les chapitres pour garder la trace des sujets abordés. On souligne également qu’il faut demander aux présidents de la formation quels seraient des sujets possibles et s’ils souhaitent qu’une présentation PowerPoint soit élaborée et publiée en ligne pour les dîners d’information.
Suivi : Tous les membres poseront des questions sur les dîners d’information dans leurs régions respectives et présenteront ensuite l’information recueillie au Comité.
I. Saula passe en revue la liste des sujets du CC qu’elle a distribuée et elle indique ceux qui pourraient être en ligne, ceux qu’on est en train de mettre au point et ceux qui sont déjà prêts.
On fait remarquer que la formation sur les employeurs distincts qui semble être très en demande n’est pas mentionnée. I. Saula répond que cette formation est mentionnée dans les mises à jour des autres modules ainsi que dans le module sur le leadership des cadres.
En ce qui concerne la formation sur le leadership des cadres, on explique que le cours est presque prêt; il sera mis à la disposition des exécutifs de groupe en janvier et sera animé par des négociateurs. Le cours sera prêt pour les écoles de formation syndicale du printemps.
En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, I. Saula indique qu’elle met à jour les notes d’allocution de l’Atlantique et elle dit qu’elle a le cadre et les lois et qu’elle ajoutera un volet santé mentale au module.
Certains émettent des commentaires sur les prérequis et sur la difficulté du cours pour les membres. I. Saula parle d’un essai d’un an et de la possibilité de baisser la note de passage.
P. Jozsa explique qu’il a bâti un cours générique comportant des activités d’apprentissage propres au MDN; il propose à I. Saula d’examiner les documents qu’il a conçus. Il indique également qu’il a élaboré une banque d’activités d’apprentissage génériques et qu’il enverra l’information pour y accéder à I. Saula.
f) Mandat du CSM
K. Skanes lit le mandat du CSM et demande si le libellé correspond à ce qui se fait au comité.
M. Costain indique que des modifications de statuts sont suggérées au point B. 13;
il énumère les points à discuter comme suit.
- Le nom du CSM doit être changé pour Comité d’apprentissage et de formation.
- La nouvelle motion propose que le mandat du comité soit de donner des avis et des conseils et de faire des recommandations touchant le recrutement, l’apprentissage et la formation des délégués syndicaux ainsi que les programmes de formation de l’Institut.
Les membres discutent de ce mandat et estiment qu’il est pertinent étant donné que le Comité s’occupe principalement de formation et de questions concernant les délégués syndicaux et qu’il ne s’est jamais occupé auparavant de fournir des services aux membres. Quelqu’un pose la question de savoir si le Comité doit faire quelque chose d’autre ou s’il doit traiter seulement d’apprentissage et de formation. On explique qu’étant donné qu’auparavant il n’y avait pas de section de formation, le CSM avait pris la formation parmi ses responsabilités et la situation n’a jamais changé.
On suggère de modifier le libellé de la résolution comme suit : «… le recrutement de délégués syndicaux/membres… ». Tous les membres du Comité acceptent le libellé suggéré et conviennent de l’envoyer à Julie Gagnon. Les membres conviennent de soulever les préoccupations dans leur région.
g) Demande spéciale de formation
I. Saula explique que la demande spéciale concerne des membres qui souhaitent suivre une formation du CTC; elle ajoute qu’il faut d’examiner la documentation afin de vérifier si cette formation est appropriée et de déterminer les avantages de cette formation. Ensuite, I. Saula demande que les demandes spéciales qui passent par le CSM lui soient envoyées.
Quelques questions concernant le budget discrétionnaire, le processus de demande spéciale et le financement sont soulevées. On explique qu’il n’y a pas de processus ou de budget discrétionnaire pour les demandes spéciales; l’argent peut provenir des fonds attribués au cours national sur les droits de la personne qui ne sont pas utilisés.
On décide de demander à Karyn Ladurantaye de fournir le détail des activités de formation par région afin d’avoir une idée des coûts des activités Bien mieux ensemble et des dîners d’information. On décide d’informer K. Ladurantaye que les demandes seront présentées aux présidents de la formation avant de lui être envoyées.
On propose d’utiliser un formulaire différent pour les demandes spéciales. K. Laing offre de travailler à la création d’un formulaire et à la coordination des idées proposées avec les TI de façon à avoir un document qui indiquera s’il s’agit d’un dîner d’information, d’une activité Bien mieux ensemble ou de négociations. On propose d’ajouter des cases que les groupes cocheraient afin de préciser le but, le budget et le groupe.
Suivi : K. Laing élaborera un formulaire pour les demandes spéciales de formation.
5. Examen du budget
K. Skanes mentionne que le budget contient le montant alloué dépensé cette année. L’information manquante concerne l’allocation de formation et le total pour chaque région. Les montants totaux sont fournis verbalement et seront envoyés par courriel.
Suivi : Tous les membres doivent fournir une répartition budgétaire pour
2017
6. Affaires nouvelles :
a- Réunion du 5 décembre : K. Skanes ne peut assister aux réunions qui ont lieu le lundi. On décide de ne pas tenir de réunion le 5 décembre. Les dates suggérées pour une prochaine réunion sont le 14 janvier, le 4 février et le 18 février. Les membres conviennent de répondre la semaine suivante en vue de confirmer
une date.
7. Rapports régionaux
Colombie-Britannique et Yukon
(Rapport fourni)
Deux dîners d’information ont été approuvés, l’un pour la somme de 200 $ pour le groupe CS de Vancouver et l’autre pour la somme de 500 $ pour le groupe AV de Vancouver. Aucun de ces dîners ne figure sur la feuille de budget fournie par les Finances. La seule chose que l’on peut voir est un montant de 400 $.
Les quatre choix faits pour les membres au récent Conseil des délégués syndicaux sont les suivants : Préparation à la grève, Interprétation des conventions, Techniques d’entrevue, Concevoir en vue d’une mobilisation et pas simplement d’une participation. Les membres n’ont pu choisir qu’un seul cours et dans le
passé, il y a toujours eu deux possibilités.
Il y a eu plusieurs présentations et notamment une donnée par K. Ladurantaye et une autre par la présidente D. Daviau. Une formation de base est prévue pour le mois de mai. La formation sur la santé et la sécurité sera offerte cette année et pourrait être offerte soit plusieurs fois par an, soit dans le cadre d’une formation avancée. Il y a également eu des réunions de caucus qui consistent à regrouper des personnes pour discuter de différents sujets et de manières de mobiliser les membres.
Prairies et T.N.-O.
La formation des délégués syndicaux s’est bien déroulée et le Conseil des délégués syndicaux a eu lieu à l’hôtel Delta de Winnipeg. Un conférencier du Musée canadien pour les droits de la personne a présenté un exposé sur la grande grève de Winnipeg. Une vidéo de l’Office national du film sur cette grève a également été présentée. Il y a aussi eu des visites du Musée canadien pour les droits de la personne.
Environ six dîners d’information ont été organisés.
Ontario
Le Conseil des délégués syndicaux a eu lieu en septembre; un rassemblement a été organisé au centre-ville et les commentaires reçus à ce sujet ont été positifs.
La présidente D. Daviau était présente. Une pleine cohorte a assisté à la formation des délégués syndicaux; la plupart d’entre eux étaient de jeunes délégués. Des séances de formation sur les passeports ont été prévues en même temps que le Conseil des délégués syndicaux; la formation consistait en une séance de deux heures et en une autre séance d’une heure et demie. Les sujets de formation abordés ont été : la santé mentale, la rédaction d’un grief de base et la mise à jour de la jurisprudence; il y a également eu cinq ou six dîners d’information.
Atlantique
La formation de base des délégués syndicaux a eu lieu en septembre; douze nouveaux délégués syndicaux y ont assisté. Le Conseil des délégués syndicaux a eu lieu au cours de la même fin de semaine comme en C.-B.; 150 délégués syndicaux étaient présents.
Le vendredi, Shannon Bittman a présenté un exposé sur l’invalidité de longue durée. En ce qui concerne la motion sur le bureau de Fredericton, une personne- ressource, Marion MacEachern a été nommée afin d’assurer la liaison avec le bureau pendant 17,5 heures par semaine. Elle relèvera de Steve Hindle et assistera à des rencontres avec des politiciens du N.-B. Elle a été nommée en attendant qu’un délégué syndical puisse être libéré pour la remplacer. Le samedi, des petits groupes ont été formés pour des exposés sur la jurisprudence et l’invalidité de longue durée. Il y a également eu un atelier avec les délégués syndicaux.
Le conférencier Paul Huschilt a présenté un exposé sur le mieux-être au travail. En matière de dîners d’information, il n’y a pas eu grand-chose; deux dîners viennent d’être approuvés.
Québec
R. Tellier est absent. Aucun rapport n’est présenté à la réunion.
RCN
G. Schjerning est absent l’après-midi. Aucun rapport n’est présenté à la réunion.
8. Tour de table
Les membres du comité souhaitent la bienvenue au nouveau membre P. Jozsa et remercient le comité de toute l’information reçue. M. Costain souhaite avoir l’avis des membres du Comité sur l’idée de répartir les réunions d’exécutif sur deux jours. Une discussion suit et on indique qu’il serait productif d’organiser ces réunions différemment. K. Laing dit qu’il aime l’idée d’envoyer des remplaçants et il mentionne qu’il parlera en faveur de la tenue de deux réunions par an pour les présidents des chapitres. C.Lonsdale fait savoir qu’un conférencier a présenté un exposé sur la violence familiale.
9. Levée de la séance
La séance est levée à 14 h 55.