Procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2018 du CCS

COMITÉ CONSULTATIF DES SCIENCES (CCS)

21 SEPTEMBRE 2018 - 9 h

BUREAU NATIONAL DE L’IPFPC

Membres présents :

Krishna H. Gautam Membre du CCS, RNCan

Robert MacDonald Agent de liaison avec le Conseil d’administration, Transports Canada

Karen Hall Membre du CCS, Transports Canada

John Shi Membre du CCS, AGCAN (téléconférence)

Patrick Cherneski Membre du CCS, AGCan

Pierre Morin Ami du Comité, ARC (téléconférence)

Norma Domey Membre du SAC, ECC

Cathy Cheung CNRC, amie du Comité

Jean Bérubé Président du CCS, RNCan

Personne-ressource de l’Institut : Maxime Gingras, agent de recherche

Autres membres du personnel présents :

Michael Urminsky, chef de l’équipe de recherche

Claire Hurtig, agente de recherche

Emily Watkins, conseillère spéciale auprès de la présidente

1. Ouverture de la séance et présentations / Président

• La séance est ouverte à 9 h 15.

2. Discussion de l’ordre du jour / Tous

• L'intelligence artificielle est ajoutée à l'ordre du jour.
• La question de la composition du CCS jusqu'en 2019 est ajoutée à l'ordre du jour.
• Les connaissances autochtones et traditionnelles sont ajoutées à l'ordre du jour.

3. Adoption de l’ordre du jour / Président

• Ordre du jour adopté avec modifications.

4. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion / Tous

• Les modifications sont signalées dans le procès-verbal de la réunion précédente;
• Le procès-verbal est ensuite approuvé tel que modifié.

5. Affaires découlant du procès-verbal de la dernière réunion / Tous

• Les points de suivi font l'objet de rapports et de discussions; la plupart d’entre eux ont été exécutés par le personnel et les membres du Comité.
• Le Comité discute du fait que, dans le prochain examen, les calendriers découlant des points de suivi devront être liés aux calendriers de négociation.
• Le Comité est d'avis que le télétravail devrait constituer une priorité pour l'Institut. Le CCS recommande également que les négociations portent sur les modalités de travail flexible.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Jean enverra un courriel aux négociateurs des groupes SP, RE, AC-ACR et NR pour leur recommander de coordonner une approche commune sur le télétravail et le Milieu de travail 2.0.

6. Rapports sur les activités scientifiques : membres

• RNCan a commencé la mise en œuvre de l'intégrité scientifique et les travaux progressent bien.
• AAC connaît des problèmes de dotation en personnel liés à la diversité, notamment dans l'Ouest.
• AAC : Le déploiement du Partenariat agricole canadien (PAC) se poursuit. Il s'agit de la dernière version d'un cadre stratégique pour l'agriculture qui repose sur un partenariat fédéral-provincial-territorial.
• AAC : La Direction générale des sciences et de la technologie a lancé l'appel annuel de propositions de recherche.
• AAC fait mieux connaître l'initiative Laboratoires vivants. Cette initiative devrait assurer l’essor de la recherche collaborative sur la résilience et l'agriculture durable.
• ECCC continue de mettre sur pied une nouvelle direction générale appelée Centre canadien des services climatologiques (CCSC), ainsi qu’un portail sur le climat qui devrait être lancé à l'automne.
• Le président du CNRC a obtenu un nouveau mandat de cinq ans. La haute direction a adopté les travaux entourant la politique modèle sur l'intégrité scientifique. On recueille maintenant les commentaires des membres.
• Le CNRC a maintenant son propre comité des femmes et sera l'hôte d'un atelier de concert avec l'Université de la Colombie-Britannique sur les questions relatives aux femmes en milieu de travail et à l'équité.
• Le CNRC aura également un nouveau conseiller scientifique.
• ECCC créée plus de 200 nouveaux postes pour des travaux scientifiques portant sur la faune nationale.
• Il y a un nouveau DG à ECCC et le CCSP fonctionne moins bien qu’avant.
• ECCC compte également une nouvelle SMA qui a été nommée cet été.
• Des membres du CCS ont assisté à l'événement Les femmes en science à BAC.
• À ECCC, les travaux relatifs à l'intégrité scientifique progressent bien.
• Transports Canada a commencé à discuter de l'intégrité scientifique et la direction préfère attendre que les ministères à vocation scientifique s’en occupent avant d’aller de l’avant. Certains membres de l'IPFPC qui font du travail scientifique ne se considèrent pas comme des scientifiques à proprement parler.
• TC va également procéder à une analyse ACS+.

7. Le point sur le Plan stratégique et opérationnel 2018-2019 pour la science dans le secteur public

a) Élaboration de la Politique sur l’intégrité scientifique / Maxime

• Max fait le point sur les commentaires recueillis auprès des équipes de consultation et sur ses contacts avec les présidents d’équipe de consultation.
• Les ministères ne sont vraiment pas tous sur la même longueur d'onde ni à la même étape dans leurs consultations avec le syndicat sur leur propre version de la politique.
• Il reste encore beaucoup à faire à la lumière de la date limite de mise en œuvre fixée par les conventions collectives des groupes RE et SP.
• Les lignes directrices sur la mise en œuvre sont en cours d'élaboration dans le cadre d'un groupe de travail pangouvernemental coordonné par le Bureau de la conseillère scientifique en chef (BCSA). Karen Hall et Maxime Gingras font également partie du groupe de travail au nom de l'Institut et commentent l'élaboration des lignes directrices.

b) Rapport sur les capacités scientifiques / Michael U.

• La dernière fois que le CCS a discuté des résultats concernant les capacités scientifiques, il a été question de produire un rapport.
• L'Institut n'a pas été en mesure de produire un rapport complet sur la question en raison d’un manque de personnel.
• Il a été déterminé qu'une fiche d'information sur les résultats, accompagnée d'un communiqué de presse, serait la meilleure façon de procéder.
• Michael U. présente au CCS une ébauche de la fiche d'information pour que le Comité en discute.
• Cette fiche a pour but est d'informer le public sur les investissements scientifiques à la lumière des prochaines élections.
• Le document traite des dépenses scientifiques pour la science intra-muros, qu'il s'agisse d'ASC ou de R-D.
• Les membres indiquent qu'il existe une nuance entre le financement et l'impartition des activités scientifiques, le manque d'expertise à l'interne se traduisant par la glorification des gestionnaires de projets.
• Le Comité discute du fait qu'une grande partie du nouveau financement des sciences est consacré aux subventions et aux contributions aux universités.
• L’IPFPC pourrait entreprendre un projet de recherche plus important plus tard.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Karen enverra un courriel au GTC sur les nouveaux fonds de recherche dans les ministères et sur les sommes qui ont été allouées.

c) Relations externes et gouvernementales touchant la science / Emily Watkins

• Au fur et à mesure que progressent les travaux sur la politique modèle, l'IPFPC s'efforce de maintenir ces relations.
• L’investissement dans les sciences intra-muros est une question importante qui fait partie du mémoire prébudgétaire de l'Institut.
• L'IPFPC a demandé à l'ASC d'élaborer des paramètres sur la capacité scientifique.
• Il y a toujours des rumeurs d'élections anticipées. Le travail à venir consiste à élaborer un outil de mobilisation électorale axé sur quatre priorités : la science, la sous-traitance, l'équité fiscale et Phénix.
• Le moment idéal pour que le CCS transmette le message électoral de l'IPFPC serait à la fin de l'automne, après l'AGA.
• Il pourrait y avoir un exercice de lobbyisme à la fin de l'automne ou au début de la nouvelle année.

d) Participation à des conférences / Jean

• Des données ont été recueillies sur la participation des membres du groupe RE aux conférences.
• Le groupe SP prend l'initiative de recueillir deux fois par an des commentaires sur la participation aux conférences.

e) Le point sur Les femmes en science / Claire/Cathy/Rob

• Le projet consistait essentiellement à produire un rapport sur les femmes en science, ce qui a été fait.
• Les recommandations ont été présentées à la réunion de juillet du Conseil d'administration et approuvées par ce dernier telles quelles.
• Après l'AGA 2018 de l'Institut, il n'y aura pas de personnel affecté à cette initiative.
• Il y aura une activité de mobilisation à l'AGA pour encourager la relance de l'initiative. Les objectifs seront de déterminer les priorités et d'impliquer les membres.
• Il est également possible d'établir un lien entre l'initiative Les femmes en science et une prochaine campagne de mobilisation sur le congé parental et le harcèlement en milieu de travail.
• Les membres du CCS expliquent comment s'approprier l'initiative, car il y a eu des changements tant du côté du personnel que des membres.
• On a lancé l’idée que l’initiative Les femmes en science pourrait être prise en charge par le futur personnel de la Section de la mobilisation.
• Le Comité discute de la nécessité de doter cette initiative d’une structure organique.
• Même si l’activité sur les femmes en science a attiré un grand nombre de participants à la dernière AGA, il faut maintenir la participation et aller au-delà des exercices du livre blanc.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Le CCS recommande qu'un plan d’appropriation de l’initiative Les femmes en science soit élaboré sur en fonction de chaque recommandation approuvée par le CA. Claire s'en chargera avant l'AGA.

8. Affaires nouvelles

a)Membres du CCS en 2019 / Tous

• Le cycle de composition des comités est en cours de révision.
• Le critère est d'essayer d'avoir des représentants de chaque région et de chaque groupe si possible.
• Chaque année, tous les postes du comité sont susceptibles d'être changés.

b)Délégation de membres du CCS à la CSPC en novembre 2018 / Tous

• Le Comité avait soumis à la CSPC le mémoire d'un groupe d'experts sur l'intégrité scientifique qui devait se réunir aux côtés du SCT et de l'ASC. Le mémoire du groupe d’experts n'a pas été retenu par la CSPC.
• Le Comité discute de la possibilité de se présenter devant la CSPC.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Le CCS recommande que l'IPFPC délègue une personne à la CSPC cette année pour recueillir de l'information, nouer des liens et faire rapport au CCS.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Max cherchera de l'information sur les anciens symposiums scientifiques organisés par l'IPFPC et sur leur incidence.

c)Le point sur la démographie scientifique et l'intelligence artificielle / Tous

• Max présente un compte-rendu écrit au Comité à la suite d'une conférence téléphonique tenue par le Comité du sous-ministre sur les sciences et la technologie (CSMST) au sujet de l'initiative.
• L'Institut a l'occasion de constater que la diversité et l'équité sont mal représentées.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Karen et Max rédigeront une lettre à l'ASC pour faire part de leurs préoccupations au sujet des regroupements professionnels et de l'équité en emploi en ce qui concerne les données démographiques en sciences.

d)  Préparer une plate-forme scientifique pour les élections fédérales / Michael U./Tous

• Il y aura un atelier à l'AGA pour obtenir l'adhésion des membres et leur opinion sur nos travaux.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Une première ébauche de la présentation sur la science pour l'AGA sera distribuée par Michael U. au CCS avant qu'elle ne soit finalisée.

e)Plan stratégique scientifique 2019 : Où allons-nous ? / Tous

• Une première conversation a eu lieu sur les buts, les objectifs et les activités. Le tout est sous réserve de l'élection du Conseil d'administration.
• En y travaillant dès maintenant, cela permettrait d'éclairer un mémoire au Conseil d'administration au printemps 2019.
• À l'origine, il y avait plusieurs objectifs autres que ceux qui sont signalés.
• Le Plan stratégique scientifique est de nature cyclique et un nouveau plan devra rendre compte des réalités actuelles et nouvelles.
• Le CCS devra continuer d’exercer une fonction de consultation au sein de l’Institut et s’assurer que l’organisation, le personnel et les membres s’approprient le plan.
• Il serait important de faire participer les employeurs distincts, surtout les employeurs provinciaux.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Rob collaborera avec Max, Jean et Michael pour mieux connaître le plan stratégique actuel et les possibilités entourant un plan stratégique révisé en 2019.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Les membres du CCS réfléchiront au plan stratégique scientifique et présenteront des suggestions à la prochaine réunion du CCS.

f)Connaissances autochtones et traditionnelles / Tous

• Différents ministères ont commencé à consigner les savoirs autochtones.
• Il s’agit d’une bonne initiative qui se répand à mesure que le gouvernement progresse sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.

7. Tour de table / Tous

• Les membres soulignent quelques préoccupations au sujet de la transition vers Windows 10 et de la façon dont elle sera problématique pour leur travail.
• S’ensuit une brève conversation au sujet du prochain Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

8. Date de la prochaine réunion (fixer la date à l’avance, indiquer les disponibilités) / Tous

• La date de la prochaine réunion est fixée au 23 novembre.

9. Liste des points de suivi / Tous

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Jean et Max enverront un courriel aux négociateurs des groupes SP, RE, AC-ACR et NR pour leur recommander d’examiner la possibilité de coordonner une approche commune sur le télétravail et le Milieu de travail 2.0.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Karen enverra un courriel au GTC sur les nouveaux fonds de recherche dans les ministères et sur les sommes qui ont été allouées.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Le CCS recommande qu’un plan d’appropriation de l’initiative Les femmes en science soit élaboré sur en fonction de chaque recommandation approuvée par le CA. Claire s’en chargera avant l’AGA.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Le CCS recommande que l’IPFPC délègue une personne à la CSPC cette année pour recueillir de l’information, nouer des liens et faire rapport au CCS.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Max cherchera de l’information sur les anciens symposiums scientifiques organisés par l’IPFPC et sur leur incidence.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Karen et Max rédigeront une lettre à l’ASC pour faire part de leurs préoccupations au sujet des regroupements professionnels et de l’équité en emploi en ce qui concerne les données démographiques en sciences.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Une première ébauche de la présentation sur la science pour l’AGA sera distribuée par Michael U. au CCS avant qu’elle ne soit finalisée.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Rob collaborera avec Max, Jean et Michael pour mieux connaître le plan stratégique actuel et les possibilités entourant un plan stratégique révisé en 2019.

NOUVEAU POINT DE SUIVI : Les membres du CCS réfléchiront au plan stratégique scientifique et présenteront des suggestions à la prochaine réunion du CCS.

10. Mot de la fin et levée de la séance / Président

• Un membre suscite un tour de table pour les commentaires finaux.
• La séance est levée à 16&.