COMITÉ CONSULTATIF DES SCIENCES (CCS)
LE 4 DÉCEMBRE 2017 – 9 h
BUREAU NATIONAL DE L’IPFPC
Sont présents :
Jean Bérubé Président du CCS, RNCan
Richard Winder Membre du CCS, RNCan
Michael A. Forbes Membre du CCS, retraité, Environnement et Changement climatique Canada
Susan O’Donnell Membre du CCS, Conseil national de recherches du Canada
Norma Domey Membre du CCS, Environnement et Changement climatique Canada, Centre national de la recherche faunique
Robert Macdonald Agent de liaison avec le Conseil du CCS, Transports Canada
Philip A. Blagden Ami du Comité, Santé Canada
Personne-ressource : Maxime Gingras, agent de recherche de l’IPFPC
Personnel de l’IPFPC présent à la réunion :
Catherine Wright, associée des relations du travail, IPFPC
Michael Urminsky, chef de la Section de la recherche, IPFPC
1. Ouverture de la séance - Président
• La séance est ouverte à 9 h.
2. Discussion à l’ordre du jour - Tous
• Un nouveau point est ajouté à l’ordre du jour portant sur la transition pour le nouveau comité.
3. Adoption de l’ordre du jour - Président
• Ordre du jour adopté par les membres dans sa version modifiée.
4. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente - Tous
• Quelques modifications doivent être apportées. Le procès-verbal est par la suite approuvé par le comité.
5. Affaires découlant du procès-verbal de la dernière réunion - Tous
PRÉCÉDENT (Point de suivi) – Max verra à ce que le procès-verbal du CCS soit traduit et affiché
• Le procès-verbal a été traduit et affiché sur pipsc.ca
PRÉCÉDENT (point de suivi) – Le CCS demandera à Debi d’écrire au SCT et au CI en vue de la tenue de portes ouvertes pour présenter l’intégrité scientifique au public, avec copie conforme à la conseillère scientifique en chef.
• Debi a envoyé une lettre à la CSC sur les politiques à venir en matière d’intégrité scientifique.
• La CSC a donc communiqué avec les MOVS à l’égard de toutes les politiques de communication et des progrès réalisés e matière d’intégrité scientifique.
• Les membres ont dit que les ministères ne s’étaient pas montrés clairs quant aux changements aux politiques.
NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS essaiera d’obtenir les niveaux de transparence et de communication avec lesquels les ministères ont informé le personnel des changements en matière d’intégrité scientifique.
PRÉCÉDENT (point de suivi) – Les femmes en science apporteront un plan à la prochaine réunion du CCS quant à l’orientation de l’initiative et la phase suivante.
• Catherine Wright se joindra à la réunion par téléconférence à 9 h 30.
PRÉCÉDENT (point de suivi) – Catherine Wright distribuera une note rapide sur le rapport à venir de FeS pour que le CCS puisse commenter.
• Fourni aux membres dans leur cartable.
PRÉCÉDENT (point de suivi) – Le CCS recommandera à la présidente d’envoyer une lettre à la CSC pour l’informer de l’entente sur l’intégrité scientifique.
• Terminé.
PRÉCÉDENT (point de suivi) – Max poursuivra son ébauche d’une note de service sur l’intelligence artificielle et reviendra au CCS sur l’élaboration d’une telle note de service. L’objectif est de l’avoir prête de manière à ce que les équipes de consultation puissent commencer à poser des questions à leurs réunions trimestrielles.
• EN COURS. Reporté.
NOUVEAU (point de suivi) – Max poursuivra son ébauche d’une note de service sur l’intelligence artificielle et reviendra au CCS sur l’élaboration d’une telle note de service. L’objectif est de l’avoir prête de manière à ce que les équipes de consultation puissent commencer à poser des questions à leurs réunions trimestrielles.
PRÉCÉDENT (point de suivi) – Rob fera le suivi pour trouver la voie à suivre à l’IPFPC concernant l’érosion des postes PC en faveur des classifications EC et EG.
• Rob a envoyé quelques courriels et n’a jamais eu de réponse, il fera le suivi.
NOUVEAU (point de suivi) – Rob fera le suivi pour les courriels restés sans réponse des intervenants de l’IPFPC concernant l’érosion des postes PC en faveur des classifications EC et EG.
PRÉCÉDENT (point de suivi) – Richard enverra le manuel aux membres du CCS pour que le comité procède à son examen à la prochaine réunion.
• Fait. Nous en discuterons plus tard au cours de la réunion.
6. Rapports sur les activités scientifiques : membres - Tous
• Il y a de longs délais avec les publications, car les niveaux de gestion qui s’occupent des approbations ne comprennent pas le contenu. C’est tout spécialement vrai dans les cas impliquant des pairs de l’extérieur. Une nouvelle structure s’en vient qui paraît-il s’appliquera à l’échelle de la fonction publique.
• Les ramifications du processus encore en place sont que les scientifiques enlèvent leurs noms afin de ne pas ralentir le processus de publication lorsque des pairs de l’extérieur sont en cause ou que les conclusions sont finalement modifiées par la direction.
NOUVEAU (point de suivi) – Phil enverra des nouvelles de la nouvelle structure touchant les publications au CCS.
• Les membres à ECCC n’ont pas entendu parler de communications internes sur l’intégrité scientifique. Les membres autour de la table disent que ce qu’ils savent, c’est que les réunions à ECCC sur l’IS en sont encore aux phases de consultation préliminaire.
• Office 2.0 crée également des problèmes pour les scientifiques.
• Les membres ont parlé de REM (sic) qui ont présenté des demandes pour devenir conseillers en intégration des sciences et des politiques au SCF, mais qu’on leur a préféré des EX.
• La Conférence AGU et les approbations pour assister à la conférence continuent de poser problème. Le niveau de règlement semble être le bureau du ministre, ce qui rend difficile la déposition de griefs. Le Groupe RE est à entreprendre d’autres démarches. C’est également un problème d’ordre politique.
• Le CNRC a créé deux nouveaux postes de conseillers scientifiques relevant du président. La haute direction a réellement répondu à l’Appel à l’action d’il y a deux ans.
• Le CNRC a 14 centres de recherche et il y a 8 nouveaux postes de DG ouverts pour lesquels le profil et l’expérience ne sont pas axés sur la science.
• Les AR/ACR sont encore à négocier, ils font face à de l’opposition pour les clauses sur l’intégrité scientifique.
• Le CCSP nouvellement établi au Centre national de la recherche faunique a tenu des réunions au cours desquelles les problèmes associés à Phénix ont été abordés et l’information importante a été transmise pour aider les membres.
7. Rapports sur les activités scientifiques - Personnel
a) Le point sur les femmes en science - Catherine
Rapport sur la parité
• Le Rapport sur la parité progresse bien. Les membres sont à donner leurs commentaires. L’équipe devrait avoir terminé son ébauche finale à la mi-janvier.
• On discute du fait que le CCS examinera peut-être les recommandations. Les recommandations seront préparées, approuvées et ensuite présentées.
• On discute du contenu du rapport.
Gender Summit (Sommet sur le genre) du CRSNG
• Catherine et deux membres ont participé au Sommet.
• Il y a eu une discussion sur les éléments importants qui pourraient affecter les initiatives du CCS.
• Une note est distribuée aux membres du CCS par Catherine pour les informer des objectifs fixés pour la délégation et des résultats subséquents.
• Un rapport complet est en cours de préparation sur la participation de l’IPFPC au Sommet qui fait actuellement l’objet de commentaires et d’examen.
(NOUVEAU) point de suivi – L’ébauche de janvier du Rapport sur la parité de FeS sera envoyée aux membres du CCS aux fins d’examen et de commentaires sur les recommandations.
b) Stratégies de mise en œuvre de l’intégrité scientifique - Michael
• L’IPFPC a essayé de rencontrer le Conseil d’intégration (CI) et les représentants ministériels pour discuter de l’intégrité scientifique.
• Cette réunion ne s’est pas produite, car le CI est actuellement à la recherche d’un champion.
• Le groupe de travail sur l’intégrité scientifique a décidé d’aller de l’avant avec les ministères qui nous contactent directement.
• Une discussion sur la stratégie pour approcher la CSC a eu lieu. L’objectif serait de partager la politique modèle préparée par l’IPFPC avec la CSC.
• L’IPFPC tient actuellement des téléconférences aux deux semaines avec les membres de divers ministères pour entretenir la mobilisation des membres.
• Les outils pour les équipes de consultation seront terminés à la mi-décembre par Michael et quelques autres membres.
• Il y aura une réunion du groupe de travail sur la consultation en février à laquelle une demi-journée sera consacrée à l’IS.
• Les membres ont précisé que certains ministères vont déjà de l’avant avec les changements en matière d’IS et expliqué comment cela comportera une nouvelle implication de la part de la CSC.
• Les membres ont également discuté de la possibilité de faire en sorte que les séances de FeS coïncident avec les réunions touchant l’IS.
NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS recommandera que les séances de FeS, si elles sont approuvées par le CA, coïncident avec les réunions touchant l’IS des présidents des équipes de consultation.
c) Sondage auprès des membres scientifiques - Michael/Maxime
• L’ébauche du rapport sur le musèlement est terminée et a été distribuée aux membres du CCS pour commentaires. La publication est prévue à titre provisoire pour janvier 2018.
• La sortie du rapport sur les femmes en sciences est toujours prévue pour la Journée internationale de la femme.
• Le Rapport sur la capacité scientifique avance plus lentement. Nous espérons que ce rapport sera publié avant le Budget; cependant, ce ne sera peut-être pas possible. Michael vise la publication d’une ébauche au début de janvier.
• Les membres ont dit qu’ils aimeraient ajouter plus de recommandations sur le rapport sur le musèlement et se demandent comment celles-ci seront mises en œuvre.
d) Surveillance de l’état de la science au gouvernement - Maxime
• Max fait le point sur le rapport de l’ACIA qui est à l’étape des commentaires internes, mais qui a déjà été distribué. Cela dit combien un tel outil soulève de l’intérêt.
• Comment solidifions-nous un modèle?
• Comment ces outils seront-ils examinés et utilisés (à l’interne)?
• Comment ces outils seront-ils utilisés avec les médias et les stratégies de l’IPFPC (à l’externe)?
• Le comité a eu une discussion sur l’importance de cette partie du plan stratégique en matière de science.
• Un autre indicateur qui pourrait être exploré est le nombre de plaintes liées à l’utilisation de Services partagés Canada
• Mesurer les plans ministériels en fonction des derniers budgets. De plus, certains nouveaux programmes sont annoncés sans nouvel argent, et par la suite d’autres programmes sont dépouillés pour financer les nouveaux.
NOUVEAU (points de suivi) – À la réunion du CCS de mars 2018, Max présentera un modèle de rapport de surveillance, qui comprendra des suggestions sur les processus d’examen interne et sur la manière d’utiliser ces rapports pour informer les médias et les stratégies de l’IPFPC selon un échéancier donné.
e) Initiative de participation aux conférences - Jean
• Le Groupe RE a créé un site Web sur la participation aux conférences qui permet de vérifier les taux de refus/approbation pour la participation aux conférences.
• Les membres ont reçu un courriel pour y participer. Les données sont actuellement emmagasinées dans une base de données.
• Il s’agit d’un projet pilote qui pourrait s’appliquer également à d’autres groupes.
• Certains membres ont mentionné que l’employeur choisit les conférences et les personnes qui participeront à ces conférences. Les membres disent qu’ils peuvent déposer des griefs à cet égard.
8. Affaires nouvelles - Tous
a) Le point sur les femmes en science en marge de l’AGA - Susan/Catherine
• Une trentaine de membres ont assisté à la première réunion à l’AGA.
• Un grand nombre de membres croient fortement aux heures de travail variables.
• Une réunion subséquente à laquelle tout le monde a participé visait à générer plus d’idées sur ce dossier pour lesquelles établir des priorités.
• Les membres du CCS qui étaient présents ont parlé de la qualité et du professionnalisme du personnel de l’IPFPC qui a organisé et dirigé ces réunions.
• Des procès-verbaux ont été établis qui seront disponibles.
• L’un des éléments clés de la réunion est qu’une planification stratégique est nécessaire.
• L’initiative consiste à tenir deux séances, comme en fait état le cartable distribué aux membres. Il faudrait que le personnel, les membres du CCS et d’autres militants de l’IPFPC soutiennent ces séances et y prennent part. Les présidents des équipes de consultation des MOVS et les présidents des groupes scientifiques seraient invités et les rencontres coïncideraient avec les réunions du Comité stratégique des négociations.
• Les documents pour ces séances seraient l’ébauche du Rapport sur la parité et les résultats du Sommet sur le genre du CRSNG.
• On discute des dates de publication des documents clés; cette responsabilité incombera à la section des Communications de l’IPFPC.
NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS et Rob présenteront une demande de financement au CA de l’IPFPC pour la tenue de deux séances coïncidant avec les réunions du CSN pour engager les membres dans la planification stratégique relativement aux questions liées à la parité (Rob, Catherine et Jean)
PAUSE-REPAS – 11 h 55
b) Rapport sur le musèlement : Le musèlement des scientifiques est-il chose du passé? Commentaires et examen - Max / Tous
• Les membres ont reçu la dernière version du rapport en date de vendredi dernier.
• Les membres examinent l’ébauche du rapport en comité.
• Les membres vantent l’ébauche du rapport et sont satisfaits de sa qualité.
• On discute de manière plus approfondie des recommandations découlant du rapport.
• La date provisoire pour sa publication est la nouvelle année.
c) Manuel du propriétaire du CCS - Richard / Tous
• Les membres ont eu la chance d’examiner le document de Richard. Tous discutent et proposent leurs suggestions.
• Les membres donnent leurs commentaires et ont quelques questions à poser sur le document.
• On discute de la distribution du Manuel du propriétaire. Les membres sont d’avis que la version finale de ce document sera publiquement disponible sur le site Web du CCS sous pipsc.ca
NOUVEAU (point de suivi) – Rob examinera les sections « Statuts », « Gouvernance et procédures », ainsi que « Liaison avec le CA » du Manuel du propriétaire du CCS et enverra les modifications à Richard.
NOUVEAU (point de suivi) – Richard apportera les changements demandés au Manuel du propriétaire du CCS.
NOUVEAU (point de suivi) – Une fois le Manuel du propriétaire du CCS finalisé, Max l’enverra à la section de l’Informatique pour qu’il soit affiché sur pipsc.ca sur la page du CCS.
NOUVEAU (point de suivi) – Le nouveau président du CCS inclura le Manuel du propriétaire dans la première communication qu’il enverra aux nouveaux membres du CCS.
d) Création de liens avec la conseillère scientifique en chef - Tous
• Rob et Max informent le comité de ce qu’ils ont entendu de la CSC à la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes.
• Les membres sont d’avis que même si nous avons une conseillère scientifique en chef et non une mandataire du Parlement indépendante, l’IPFPC ne devrait pas s’empêcher d’interagir avec la CSC et d’appeler à son bureau.
• Le lobby de l’automne sur les messages scientifiques a été bien reçu. Un rapport s’en vient du bureau d’Emily Watkins.
• La relation établie avec la CSC devrait être mutuellement bénéfique. Les membres se demandent en quoi l’expérience des consultations/relations liées aux problèmes de Phénix est une avenue à explorer.
• La poursuite de réunions serait une façon de créer une dynamique grâce à un plan d’action.
• L’idée circule comme quoi on pourrait inviter la CSC à une réunion du CCS.
9. Transition vers le prochain CCS - Jean/Tous
• Des membres qui voulaient se porter volontaires pour la prochaine année, certains ont manqué la date limite. Certains membres ont l’intention de rester comme amis du comité.
• Les membres sont très satisfaits du travail accompli cette année.
• Les membres attendent avec impatience la publication des rapports et espèrent que l’IPFPC restera au cœur de la bulle médiatique.
10. Tour de table - Tous
• Le comité aimerait remercier pour leurs précieuses contributions deux membres clés du CCS : Susan O’Donnell et Richard Winder.
11. Date de la prochaine réunion - Tous
• Comme il s’agit de la dernière réunion du comité dans sa composition actuelle, le 12 mars est choisi comme date de la prochaine réunion.
12. Liste des points de suivi - Tous
NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS essaiera d’obtenir les niveaux de transparence et de communication avec lesquels les ministères ont informé le personnel des changements en matière d’intégrité scientifique. (Max)
NOUVEAU (point de suivi) – Max poursuivra son ébauche d’une note de service sur l’intelligence artificielle et reviendra au CCS sur l’élaboration d’une telle note de service. L’objectif est de l’avoir prête de manière à ce que les équipes de consultation puissent commencer à poser des questions à leurs réunions trimestrielles.
NOUVEAU (point de suivi) – Rob fera le suivi pour les courriels restés sans réponse des intervenants de l’IPFPC concernant l’érosion des postes PC en faveur des classifications EC et EG.
NOUVEAU (point de suivi) – Phil enverra des nouvelles de la nouvelle structure touchant les publications au CCS.
NOUVEAU (point de suivi) – L’ébauche du 15 janvier du Rapport sur la parité de FeS sera envoyée aux membres du CCS aux fins d’examen et de commentaires sur les recommandations.
NOUVEAU (point de suivi) – Rob collaborera avec Michael pour recommander des séances sur FeS qui coïncideront avec les réunions sur l’IS des présidents des équipes de consultation.
NOUVEAU (point de suivi) – En mars 2018, Max présentera un modèle de rapport de surveillance qui comprendra des suggestions sur les processus d’examen interne et sur la manière d’utiliser ces rapports pour informer les médias et les stratégies de l’IPFPC. Un échéancier accompagnera également le suivi.
NOUVEAU (point de suivi) – Rob examinera les sections « Statuts », « Gouvernance et procédures », et « Liaison avec le CA » du Manuel du propriétaire du CCS et enverra les modifications à Richard Winder.
NOUVEAU (point de suivi) – Richard apportera les changements demandés au Manuel du propriétaire du CCS.
NOUVEAU (point de suivi) – Une fois le Manuel du propriétaire du CCS finalisé, Max l’enverra à la section de l’Informatique pour qu’il soit affiché sur pipsc.ca sur la page du CCS.
NOUVEAU (point de suivi) – Le nouveau président du CCS inclura le Manuel du propriétaire dans la première communication qu’il enverra aux nouveaux membres du CCS et ajoutera un onglet de lectures suggérées (c’est-à-dire Rapport Naylor).
Remarques :
1) Page Web du CCS : http://www.pipsc.ca/fr/a-propos/gouvernance/comites-du-ca/ccs