L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Le processus de ratification de la nouvelle convention collective est toujours en cours chez l’Employeur. Cela comprend l’obtention de l’approbation finale du Secrétariat du Conseil du Trésor et d’un décret. Ce processus prend plus de temps que le processus de ratification par les membres. Nous continuons de travailler avec l’Employeur pour ne pas avoir à subir de retards évitables. Nous prévoyons toujours que le processus prendra de trois à six mois à compter de la date de notre ratification, mais ce délai peut fluctuer en fonction d’événements de nature gouvernementale qui échappent au contrôle immédiat de l’Employeur et de l’Institut.

Une fois que l’Employeur aura obtenu l’approbation du gouvernement, le contrat sera prêt à être signé. C’est à cette date de signature que doit commencer la période de mise en œuvre de la paye rétroactive et du montant forfaitaire des SR. Nous tiendrons les membres au courant de la progression du processus et nous informerons aussi longtemps d’avance que possible de la date de signature.

En toute solidarité,

Votre équipe de négociation