Bonjour,
À l’aube d’une nouvelle année, nous continuons à travailler avec le conseiller juridique externe et l’employeur pour faire avancer les griefs relatifs à la classification SR et à l’appariement des griefs que vous avez déposés à la fin de l’été 2022. En raison de problèmes de santé imprévus, je n’ai pas été en mesure de vous fournir les comptes rendus tant attendus sur l’évolution de ce dossier. Je suis maintenant complètement rétabli et j’ai hâte de progresser plus vite dans ce dossier.
Griefs de classification
Nous avons prévu une première audition de griefs de classification pour la description de poste de superviseur, Conformité aux normes des laboratoires scientifiques, en avril 2023. Nous prévoyons organiser une audition de griefs de classification tous les 2 à 3 mois par la suite, jusqu’à ce que les 6 descriptions de poste faisant l’objet d’un grief soient terminées.
Les membres qui ont déposé un grief pour ce poste, y compris ceux dont le grief a été rejeté par l’employeur, peuvent s’attendre à d’autres communications au cours des prochaines semaines, car nous cherchons à recueillir de l’information supplémentaire pour monter notre dossier.
En utilisant les meilleurs exemples d’un échantillon de titulaires actuel·le·s et ancien·ne·s, un grief de classification cherche à démontrer que la classification de la description de poste est incorrecte. Une décision de classification s’applique à l’ensemble des titulaires de ce poste, sous réserve de certaines exceptions actuellement contestées. L’Institut continue d’affirmer que toute personne dont la description de poste a été reclassifiée devrait avoir droit au résultat d’un grief de classification, même les personnes qui ont pris leur retraite, changé de poste ou n’ont pas déposé de grief, etc.
Mise en correspondance des griefs
Nous espérons obtenir plus d’informations sur la progression de la mise en correspondance des griefs (griefs de contenu) dans les prochaines semaines. Dès que nous en saurons plus, les plaignant·e·s individuels seront contactés au sujet des prochaines étapes et des dates d’audition à fixer. Afin de rendre la procédure de règlement des griefs plus efficace et d’augmenter la probabilité d’un résultat souhaitable, l’Institut donnera la priorité au regroupement des membres ayant des situations similaires afin que plusieurs griefs individuels et connexes puissent être entendus ensemble.
Remise en correspondance et modification des descriptions de poste par l’employeur
L’été dernier, une petite partie des membres ont été informés que l’employeur avait l’intention d’élaborer une nouvelle description de poste ou de vous donner une description de poste à l’extérieur du groupe SR (par ex. : poste représenté par l’AFPC). Nous ne sommes pas au courant d’un quelconque mouvement sur ces dossiers. Si l’employeur vous contacte pour enquêter sur les changements apportés à la description de votre poste (ce qui peut inclure un examen de validation d’emploi, également connu sous le nom de vérification sur place), veuillez communiquer avec compensation@pipsc.ca afin que nous puissions faciliter ce processus. Nous continuerons à nous renseigner en votre nom et à fournir des comptes rendus sur le calendrier prévu.
Griefs rejetés
L’employeur a communiqué avec une trentaine de membres pour les informer que les griefs de classification déposés en leur nom cet été sont, selon l’employeur, invalides parce que la personne n’occupait pas le poste au moment du dépôt du grief. Comme nous l’avons indiqué dans nos documents d’information, nous nous attendions à ce résultat. L’IPFPC a déposé ou déposera une demande de contrôle judiciaire au nom des membres dont le grief a été rejeté pour cette raison.
Un contrôle judiciaire est un type de plainte juridique dans lequel un juge examine l’action d’une partie pour déterminer si elle était juste et raisonnable. L’enjeu, c’est la politique de l’ACIA qui ne permet pas aux anciens titulaires de déposer un grief. L’IPFPC estime que cette politique ne respecte pas les principes fondamentaux de la justice pour plusieurs raisons : elle accorde à l’employeur un pouvoir discrétionnaire total en matière de classification sans aucun mécanisme de règlement des différends, elle crée des incitations perverses à retarder le règlement des problèmes de classification, et elle crée une inégalité de classification entre des personnes qui faisaient exactement le même travail mais qui ont changé d’emploi ou pris leur retraite à des moments différents.
Encore une fois, nous remercions les membres pour leur immense patience des dernières années et particulièrement des derniers mois. Nous savons que ce processus a été très frustrant pour beaucoup d’entre vous et nous attendons avec impatience des solutions concrètes en 2023.
En toute solidarité,
Colby Briggs
Chef d’équipe de la rémunération, IPFPC
Date de publication : 2 février 2023