Le 3 décembre 2024, l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) a envoyé une Lettre d'Intention (courriel/lettre) à certains anciens titulaires du poste de Vétérinaire Superviseur(e) VM-02 (Décision numéro 59668) qui n'ont pas déposé un nouveau grief de classification en 2022 ou 2024. Si vous n'avez pas reçu cette lettre, veuillez ignorer ce message.
La lettre demande de confirmer votre intention de poursuivre ou de retirer le grief de classification. L'ACIA a fixé une date limite de réponse au 10 janvier 2025. Si aucune réponse n'est donnée avant cette date, le grief sera considéré comme abandonné et clos.
L'Institut encourage vivement ceux qui ont reçu cette lettre à confirmer immédiatement leur intention de poursuivre le grief. A notre avis, il n'y a aucun avantage à le retirer, et le fait de ne pas répondre avant la date limite pourrait limiter vos droits à toute indemnité rétroactive.
Cette demande représente une nouvelle démonstration du comportement inacceptable de l'ACIA envers les plaignants. Nous la considérons comme une tentative de priver les anciens titulaires de leur droit légal à des ajustements rétroactifs de salaire en créant un obstacle administratif sans fondement. L'agence suppose à tort que le fait de ne pas répondre à une date limite arbitraire équivaut à un retrait du grief.
Nous tenons à rappeler à tous les membres que de nombreux mémorandums d'accord ont confirmé les droits des anciens titulaires aux résultats des griefs de classification, y compris les ajustements rétroactifs de salaire, pour les postes qu'ils occupaient précédemment. L'Institut continue de défendre le principe fondamental selon lequel les titulaires actuels et anciens doivent avoir droit aux résultats de toute plainte ayant une incidence sur la classification de leur description de poste. Bien que nous nous opposons aux actions de l'ACIA visant à limiter vos droits, nous vous encourageons à maintenir votre plainte comme une protection contre de futures actions légales.
L'Institut rejette catégoriquement les actions de l'ACIA qui portent atteinte à vos droits, ainsi nous avons officiellement demandé à l'employeur de retirer la lettre. Quelle que soit la situation du grief, nous estimons que toutes les personnes concernées devraient avoir droit aux résultats de toute décision rétroactive relative à la classification de leur poste. Nous encourageons donc tous les membres concernés à répondre à la demande de l'ACIA dans le délai imparti.
Les membres qui n'ont pas reçu la lettre d'intention n'ont aucune action à entreprendre. Soyez assurés que l'Institut continue de travailler en coulisses pour protéger vos intérêts. Bien que nos actions ne soient pas toujours visibles, nous priorisons les actions juridiques les plus critiques pour vos droits. Nous vous demandons de faire preuve de patience pendant que nous continuons de contester cette approche hostile de l'employeur.