L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

(Traduit de l’anglais)

Centre de cancérologie Walker - Groupe RT (Radiothérapeutes) - Procès-verbal de l’AGA - 1er décembre 2022

  1. Appel nominal 
  • Président : Rob Hancock 
  1. Adoption de l’ordre du jour 
  • Cyndy Hogan + Elizabeth Platts 
  1. Comité des élections 
  • Diane Buick + Alexis Millhiser 
  1. Rapport du président 
  • Bienvenue aux nouveaux délégués syndicaux : Shannon Dutkus, Cyndy Hogan, Omar Salmon 
  • Examen de ServicePlus : Il faut s’inscrire pour bénéficier des réductions. 
  • Le point sur les relations de travail. 
  1. Description de poste demandée 
  2. Travail sur appel : tout le monde peut le faire et recevra une formation adéquate. Pas de volontaires = attribution sur la base de l’ancienneté inversée 
  3. Droits des gestionnaires : obligation de gérer les opérations au sein de l’hôpital. Nous pouvons déposer un grief si nous n’avons pas l’impression que cela se produit (approbation du médecin, problèmes de réservation, etc.) 
  4. Le syndicat souhaite montrer à ses membres des sujets à aborder lors des réunions patronales-syndicales. Montrer aux membres que leurs préoccupations sont prises en compte. Les procès-verbaux des réunions seront publics. 
  5. Documenter toute interaction avec la direction et assurer le suivi des courriels. 
  6. Permis d’exercice des collèges : suivre la politique de l’hôpital et protégez-vous.
  1. Compte-rendu sur le projet de loi 124 et mise à jour des négociations avec David Griffin. 
  • Projet de loi 124 : Nous avons gagné l’audience au premier niveau, le juge a reconnu que le projet de loi est inconstitutionnel. 
  1. Le gouvernement de Ford va probablement faire appel. Ils ont 30 jours. 
  2. La Cour d’appel de l’Ontario est la prochaine étape. Plus de temps pour un résultat final. 
  3. L’Institut a lancé une campagne d’affichage « abrogation de la loi 124 ». 
  • Négociation : La convention collective a expiré en septembre. 
  1. Le plan consiste à négocier après l’AIIO qui commencera ses négociations au printemps 2023. 
  2. Enquête auprès des membres pour savoir ce qu’ils veulent voir. 
  3. Le groupe de négociation élaborera une proposition basée sur l’enquête. 
  • Échéancier : vers l’automne 2023 pour commencer les négociations. 
  • Les augmentations salariales seront le premier point à l’ordre du jour. 
  1. Rapport financier annuel 
  • Rob Hancock et Cyndy Hogan 
  • Après l’AGA, le solde du budget 2022 sera versé à la banque alimentaire locale. 
  1. Approbation du budget 2023 : À déterminer 
  1. Modification aux statuts

6.2. Composition : L’exécutif est élu par et parmi les membres du groupe. Dans la mesure du possible, les membres de l’exécutif doivent être des délégués syndicaux. Il se compose d’un·e président·e, d’un·e vice-président·e, d’un·e secrétaire, d’un·e trésorier(-ière) et de membres actifs(-ives) et compte le nombre de membres maximum autorisé par les statuts de l’Institut.

Justification : Recommandation du CSP. 

7.1. Comité des élections : L’exécutif nomme un comité des élections chargé de recevoir les candidatures aux postes de l’exécutif du groupe et de conduire les élections. Un membre du comité des élections qui devient candidat à une élection doit démissionner de ce comité. Le comité des élections sera composé de deux (2) volontaires ou de personnes désignées lors de l’AGA.

Justification : En tant que petit groupe, nous pensons pouvoir simplifier le processus et le rendre moins formel en faisant appel à des volontaires pour compter les bulletins de vote le soir de l’élection lors de l’AGA. 

7.2.1. Le Comité des élections distribue un appel de candidatures à tous les membres du Groupe au moins quatre (4) semaines avant la date de clôture des candidatures Un appel de candidatures pour l’élection de l’Exécutif du Groupe est inclus dans l’avis de convocation de l’Assemblée générale annuelle du Groupe (voir 8.1.2).

Justification : Recommandation des radiothérapeutes HRW et du CSP. 

7.2.2. Les formulaires de mise en candidature doivent parvenir au bureau national de l’Institut avant la fermeture des bureaux à la date fixée par le Comité des élections. S’il n’y a pas suffisamment de candidatures pour tous les postes vacants, le Comité des élections tente d’obtenir le nom d’autres personnes disposées et aptes à assumer les fonctions des postes restants. Les mises en candidature peuvent être présentées par écrit ou sur place à l’assemblée générale annuelle du Groupe. À défaut de trouver de telles personnes, l’exécutif peut nommer des personnes de leur choix à ces postes. 

Justification : Recommandation des radiothérapeutes HRW et du CSP. 

7.2.4. Le comité des élections s’assure de l’éligibilité des candidat·es et, s’il y a lieu, fait envoyer un bulletin de vote aux membres autorisés à voter. Le comité des élections s’assure que les candidats sont éligibles et disposés à occuper un poste. 

Justification : Recommandation des radiothérapeutes HRW et du CSP. 

7.3.1. Les membres du Comité des élections sont responsables du scrutin et établissent la procédure à suivre pour la conduite efficace de l’élection, le dépouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes qui ne sont pas prévues dans les présents statuts. Les élections ont lieu à l’assemblée générale annuelle du Groupe. 

Justification : Recommandation des radiothérapeutes HRW et du CSP.

7.3.2. Les membres du Comité des élections agissent à titre de directeurs du scrutin et établissent la procédure à suivre pour la conduite efficace d’une élection, le dépouillement des bulletins de vote et toutes les questions connexes qui ne sont pas prévues dans les présents statuts. Les bulletins de vote doivent être distribués au moins quatre (4) semaines avant la date limite de renvoi. 

Justification : Recommandation des radiothérapeutes HRW et du CSP. 

7.3.6. Les nouveaux membres de l’Exécutif entrent en fonction immédiatement le jour ouvrable qui suit l’annonce des résultats d’élection.

Justification : Permettre de clore toutes les affaires précédentes et de les transmettre à l’exécutif nouvellement élu. 

  1. Affaires nouvelles : Dépôt d’un grief collectif concernant le remboursement de la RCR. 
  • La réunion de l’étape 2 a eu lieu — en attente de la décision des RH. 
  • Les RH ont recommandé que cette question soit discutée plus avant lors des négociations. 
  1. Élections 
  1. Président : Rob Hancock (élu par acclamation) (candidature proposée par Cyndy, avec l’appui de Shannon) 
  2. Vice-présidente : Cyndy Hogan (élue par acclamation) (candidature proposée par Shannon, avec l’appui de Rob) 
  3. Secrétaire-trésorière : Shannon Dutkus (élue par acclamation) (candidature proposée par Cyndy, avec l’appui de Rob) 
  1. Levée de l’assemblée : Cyndy Hogan et Rob Hancock