Une plainte formelle a été déposée, une enquête a été menée et le comité des élections a conclu que M. Peter Gabriel avait commis deux infractions au code de conduite durant les élections :
M. Gabriel avait délibérément fait campagne pour être élu président du groupe CP pendant un événement de l’employeur et sur les réseaux de ce dernier.
De plus, M. Gabriel s’est présenté comme président d’un important sous-groupe CP alors que l’appui d’organismes constituants est interdit.
Le comité note que ce type d’abus met en péril l’utilisation des réseaux de l’employeur pour communiquer avec nos membres à des fins non partisanes.
En l’absence de condamnation précédente, il a été décidé d’appliquer une punition de 11 votes, ce qui est conforme pour le président d’un sous-groupe dont l’exécutif est limité à 11 membres.
Pour dissuader ce comportement lors de prochaines élections, l’intention de la « motion L-2 de 2021 L-2 modifiée pour les groupes » nous permet de publier cet avis séparément des résultats d’élection. Cet avis d’infraction restera publié sur la page du groupe CP jusqu’à la conclusion de la prochaine élection de l’exécutif du groupe CP en 2027.
L’avis préliminaire qui prévoyait la possibilité pour les membres du groupe CP de changer leur vote n’est plus utile et est donc remplacé par le présent avis d’infraction.