NAV CANADA – Foire aux Questions sur les mises à pied

NAV CANADA n’a pas écarté cette possibilité, mais il reste qu’il revient à l’organisme de prendre une telle décision. Toutefois, nous travaillons de concert avec les hauts responsables et d’autres syndicats pour minimiser les chances que cela se produise.

Communiquez avec le représentant des ressources humaines avec qui vous vous êtes entretenus pour remplir le questionnaire relatif aux employés excédentaires. Si vous n’avez pas ses coordonnées, communiquez avec un·e délégué·e syndical·e.

Oui, ils sont toujours des employés de NAV CANADA pendant leur période de priorité d’employé excédentaire.

Communiquez avec le président du groupe NAV CANADA ou un membre de l’exécutif du groupe dès que possible en vous assurant de lui fournir tous les détails, y compris la date, l’heure et une description des tâches effectuées. Le service des relations du travail examinera le dossier et votre identité demeurera confidentielle. Si vous craignez que votre confidentialité soit compromise, dites-le nous, nous nous contenterons de consigner l’incident dans nos dossiers sans aviser le service des relations du travail de NAV CANADA.

Il est impossible de prévoir l’issue d’un grief en arbitrage. Toutefois, nous avons bon espoir qu’en ayant gain de cause, les employé·e·s ayant injustement obtenu un statut d’employé·e excédentaire pourront retourner au travail.

Un scrutin ouvert à tous les membres est requis pour ratifier une nouvelle convention collective ou approuver des changements apportés aux dispositions d’une convention collective actuelle, y compris ceux relatifs à la rémunération. La tenue d’un scrutin est sous réserve de l’article 46. Pour déterminer s’il y a matière à rouvrir la convention collective, les négociateurs de l’IPFPC doivent tenir compte des commentaires des délégués syndicaux, de l’exécutif du groupe et de l’équipe des relations du travail de l’IPFPC.

L’exécutif du groupe n’avait aucun changement ou modification à présenter aux membres aux fins de vote. La mise en place d’augmentations salariales et de payes rétroactives relève de NAV CANADA, qui ne fait que remplir ses obligations, comme l’a mentionné Neil Wilson, président et chef de la direction de NAV CANADA, lorsqu’il s’est adressé à tous les membres du personnel le 23 septembre 2020. 

Notre relation avec NAV CANADA demeure professionnelle et cordiale. Nous ne sommes pas toujours d’accord sur tous les points, comme l’application de l’ancienneté dans notre convention collective, mais nous nous efforçons toujours de nous entendre sur la meilleure façon de régler nos différends, conformément aux dispositions de l’article 17 (CONSULTATION MIXTE) et de l’article 18 (PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS ET D’ARBITRAGE) de la convention collective.

Non. Nous ne sommes pas en conflit avec la société. Les décisions prises par NAV CANADA s’appuient sur la nécessité pour la société de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Nous continuons de collaborer étroitement avec l’employeur pour maintenir les emplois malgré les pertes de revenus.

Non. Le versement des augmentations salariales et des payes rétroactives était prévu pour tous les syndicats ayant conclu leurs conventions collectives avant la pandémie.

Pour vous donner une réponse courte, non. Le fait d’effectuer des heures supplémentaires non rémunérées peut avoir une incidence négative sur la façon dont la direction évalue le nombre de ressources requises. Les dispositions du Code canadien du travail relativement au nombre maximum d’heures supplémentaires que peut effectuer un employé sont très strictes. L’employeur et l’employé sont tenus en vertu de la loi de faire un suivi du nombre d’heures supplémentaires effectuées et de présenter des rapports à ce sujet, à défaut de quoi les deux parties pourraient écoper de lourdes amendes. 

Il est important de maintenir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Nous vous recommandons donc d’utiliser les congés annuels que vous avez accumulés pendant l’exercice en cours.

Cette possibilité n’a pas été discutée. Nous vous tiendrons informés de toute tenue de consultation à ce sujet.

Depuis sa création, NAV CANADA est une société qui exerce ses activités avec succès (sauf depuis la pandémie) sous le régime de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Un changement de cette envergure nécessiterait une loi du Parlement et dépendrait de la volonté politique du gouvernement. En collaboration avec d’autres syndicats, l’IPFPC exhorte le gouvernement à prendre des mesures immédiates et décisives pour aider NAV CANADA à traverser cette crise en lui accordant un fonds d’urgence adéquat.

Nous continuerons de collaborer avec NAV CANADA et d’autres syndicats pour prévenir d’autres mises à pied éventuelles. Nous exerçons divers moyens de pression sur les décideurs du gouvernement fédéral et unissons nos efforts à ceux d’autres syndicats afin que l’industrie du transport aérien bénéficie d’investissements à long terme pour se remettre de la pandémie.

Étant donné que les Canadiens comptent sur NAV CANADA pour assurer la sûreté de l’aviation, il est important que nous ne laissions pas la pandémie mettre en péril notre service de navigation aérienne. En collaboration avec d’autres syndicats, l’IPFPC exhorte le gouvernement à prendre des mesures immédiates et décisives pour aider NAV CANADA à traverser cette crise en lui accordant un fonds d’urgence adéquat. Si nous n’agissons pas, nous perdrons l’expertise qui a permis d’assurer la sûreté de notre espace aérien, et cette inaction ralentira la reprise post-pandémique des secteurs canadiens du transport aérien et du tourisme.

Nos équipes rencontrent fréquemment les représentants de NAV CANADA pour échanger des idées et proposer des solutions qui permettront de maintenir les emplois.

Tout changement apporté au régime de retraite doit passer par la table de négociations. La prochaine ronde de négociations pour notre groupe ne commencera pas avant le 1er janvier 2023.