L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

 Réunion de l’exécutif du groupe NAV CANADA

9 juin 2023

Hôtel Hilton Lac-Leamy

Gatineau (Québec)

Procès-verbal

(Traduit de l’anglais)

 

 

Président (MS)

Vice-président (TG)

Secrétaire (EF)

Trésorier (HA)

Membre active (MK)

Membre active (LG)

Membre actif (NH)

 

 

  1. Ouverture de la séance

8 h 30

MS

  1. Adoption de l’ordre du jour

Motion proposée par LG avec l’appui de MK.

 

 

Exécutif

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2022 

Motion proposée par EF avec l'appui de HA.

Exécutif

 

 

  1. Affaires découlant du procès-verbal de la réunion précédente

-     Membre remplaçant pour la SST

-     Titres et descriptions des emplois

-     Hiérarchisation et classification – sujets liés aux dossiers

-     Articles promotionnels

-     Point de suivi : assurer le suivi des nouveaux statuts du Groupe

Exécutif

  1. Compte-rendu du président
  • Participation à des réunions du Conseil consultatif
  • Participation à la réunion du Conseil régional
  • Consultation
  • Traitement des demandes de renseignements des membres, régime de travail flexible, primes de disponibilité, heures supplémentaires, congé de deuil, congé d’invalidité, création d’une entreprise
  • Rencontre avec le/la directeur·trice de la rémunération globale pour examiner le programme de reconnaissance mis en œuvre par NAV
  • Rencontre avec l’ART de l’IPFPC pour discuter de la nomination par NAV des candidats externes retenus après la clôture d’un concours sans réaffectation
  • Réunion de l’exécutif du Conseil mixte de NAV CANADA
  • Le point sur la gestion de l’incapacité 
  • Examen des incidents de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et commentaires à ce sujet 
  • Réunion pour recevoir les rapports trimestriels de la Sun Life et examiner les appels éventuels
  • La question des sous-traitants est de nouveau soulevée auprès des services juridiques de l’Institut – l’inaction est inacceptable
  • Participation à la réunion trimestrielle des directeurs généraux avec les syndicats
  • Réunion avec Coughlin’s concernant le fonds fiduciaire actuel de l’Association des agents négociateurs de NAV CANADA
  • Réunion avec les administrateurs de l’AANNC
  • Participation à toutes les réunions du fonds fiduciaire de l’AANNC en tant qu’observateur.
  • Rencontre à plusieurs reprises avec LR pour discuter de la reclassification de CS03 en CS04
  • Coordination de la mise en œuvre des prestations dentaires pour les personnes retraitées
  • Rencontre avec LR pour discuter de la lettre d’intention 2-19 (programmes de développement)
  • Participation à l’AGA de NAV CANADA.
  • Participation à la réunion d’information sur la stratégie de sécurité
  • Rencontres périodiques avec l’exécutif du Groupe pour discuter des questions importantes – par exemple, communication avec NAV au sujet des négociations
  • Réponse aux concours pour assurer la conformité 
  • Préparation de l’avis de négociation avec Denise
  • Suivi des affectations dans le cadre du programme d’affectation et de perfectionnement en gestion pour les postes de remplacement
  • Collaboration avec l’IPFPC pour faire pression sur NAV à l’égard de la sous-traitance
  • Pression sur l’Institut en ce qui concerne l’arbitrage de classification
  • Rencontre avec NAV pour discuter du rejet d’un·e employé·e en période d’essai (deux incidents différents sans rapport)
  • Coordination et présidence des réunions et de l’AGA de l’AANNC
  • Participation aux réunions du comité des pensions de NAV en tant qu’observateur 
  • Rencontre avec les deux représentants syndicaux au conseil d’administration de NAV afin de porter à leur attention les problèmes actuels de l’Institut  
  • Planification et coordination de la réunion annuelle des délégués syndicaux en janvier
  • Planification et participation à la formation à la négociation pour les membres de l’exécutif du Groupe 
  • Coordination et participation à la réunion de consultation des ressources humaines, du syndicat et de la direction au niveau de l’AANNC 

MS

  1. Compte-rendu du vice-président
  • Participation au dîner d’information sur la diversité et l’équité
  • Rétroaction au président sur des questions relatives au lieu de travail
  • Participation à la formation d’un jour pour les membres d’exécutif et à la formation de deux jours sur la négociation
  • Réponse aux questions relatives aux concours afin de veiller au respect des règles
  • Participation aux réunions des délégués syndicaux
  • Participation à la réunion sur la création du sondage de l’IPFPC

TG

  1. Le point sur les finances
  • Compte-rendu du trésorier sur le budget et le solde
  • Participation à la formation pour les membres d’exécutif
  • Participation à la formation sur la négociation
  • Participation à la réunion sur la création du sondage de l’IPFPC

Motion d’adoption du rapport proposée par TG avec l'appui de EF.

HA

  1. Compte-rendu du secrétaire
  • Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2021 est enfin affiché.
  • Les procès-verbaux des réunions du 11 février, du 13 mai et du 29 septembre 2022 ne sont pas encore publiés, mais le seront bientôt, comme l’a promis l’Institut.
  • Participation à des réunions non officielles de l’exécutif
  • Participation à la formation pour les membres d’exécutif
  • Participation à la formation sur la négociation
  • Participation à la réunion des délégués syndicaux
  • Participation à des réunions de préparation des négociations
  • Participation au Conseil régional de la RCN
  • Aide apportée à des membres pour des questions liées à la convention collective Principaux thèmes abordés : congé de deuil, congé parental, heures supplémentaires et indemnités de repas
  • Aide apportée à des membres pour des questions relatives à l’horaire flexible
  • Participation à une réunion concernant l’évaluation des processus agiles à NAV par un sous-traitant
  • Rencontre avec LR et la direction afin d’améliorer et de résoudre les relations entre les membres et la direction sur le lieu de travail
  • Participation à la réunion en ligne sur l’équité salariale organisée par Amanda Hicks pour faire le point sur l’état d’avancement des discussions au sein du comité du syndicat/direction

EF

  1. Le point sur les membres actifs·ves 

MK :

  • Formation des membres d’exécutif
  • Formation sur la négociation collective
  • Réunion des délégués syndicaux
  • Réunion sur la rédaction du sondage
  • Candidature et élection au poste de membre actif

LG :

  • Formation des membres d’exécutif
  • Formation sur la négociation collective
  • Réunion des délégués syndicaux
  • Mise à jour de la réunion du Comité national de santé et sécurité au travail (n’y a pas assisté en personne)
  • Réunion sur la santé et la sécurité au travail (SST)
  • Formation en SST
  • Réunion sur la rédaction du sondage
  • Travail continu avec un membre concernant le régime de travail flexible
  • Candidature et élection au poste de membre actif
  • Conseil régional de la RCN
  • Lauréate du Prix de citation de la RCN

NH :

  • Candidature au poste de membre actif et élection remportée
  • Proposition de permettre un accès égal aux membres lors d’une élection

MK/LG/NH

  1.  Négociations
  • Proposition d’ajouter NH comme membre de l’équipe de négociation – Motion adoptée à l’unanimité
  • Classification – Renvoi à l’arbitrage (la partie des échelles salariales y est associée) – Il s’agit d’un arbitrage de différends.
  • Brian Keller est l’arbitre choisi de notre côté et attend le feu vert de la direction
  • Nick Miller laisse entendre que l’idéal serait d’attendre la fin de l’examen de l’équité salariale
  • Avant l’arbitrage, nous nous réunirons en tant qu’exécutif de groupe pour discuter du régime et des personnes qui participeront à l’arbitrage.

Denise/MS

11. Le point sur les griefs

MS

  • S.O.

 

 

  1. Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC) — Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC)
  • Voir la section 5 (Compte-rendu du président)

MS

  1. Rapports du CNSST :
  • Procès-verbal national envoyé au groupe
  • NH est élu nouveau suppléant du CNSST

 

  1. Divers
  • Suppléant du CNSST (LG : Recommander un nouveau ou une nouvelle membre de l’exécutif) : Fait
  • Prestations de la Sun Life (nous en avons discuté et certains enverront d’autres informations à MS)
  • Point de suivi :  EM assurera le suivi auprès de l’IPFPC et ajouter NH au courriel du groupe (fait par Denise)
  • MS : La société a contacté l’IPFPC et moi-même pour organiser une formation conjointe et une séance; les dates seront communiquées ultérieurement (classification)
  • Point de suivi :  TG : Participation des membres de l’IPFPC au conseil « officieux » MS : Cela ne devrait pas avoir d’impact sur nos membres – Nous suivrons l’évolution de la situation
  • Point de suivi :  Titres et descriptions des emplois (nécessité d’un suivi en consultation) : Qui est responsable des titres de postes, par exemple : ENG 5

      Point de suivi : TG Hiérarchiser et classer les sujets liés aux statuts (document infonuagique pour assurer un suivi)

-     Articles promotionnels

-     Point de suivi : Suivi sur les nouveaux statuts du Groupe

 

  1. Levée de la séance

Exécutif

Motion proposée par LG, avec l’appui d’EF.