L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada


L’AGA du groupe VFS aura lieu le samedi 14 juin 2025 au Hilton Lac-Leamy (en
personne et virtuellement). Les statuts du groupe VFS prévoient la participation de
94 déléguées et délégués, y compris les 12 membres de l’exécutif du Groupe. Les
82 délégué·es officiel·les sont réparti·es en fonction des effectifs par région et choisi·es
par les représentantes régionales et les représentants régionaux.
 
Quiconque souhaite présenter une motion à l’AGA du Groupe VFS doit consulter
l’alinéa 8.1.6 des statuts du Groupe, qui établit que :
« Chaque membre du Groupe peut assister à l’assemblée générale annuelle et y
prendre la parole. Seuls les délégués ont le droit de proposer ou d’appuyer des motions
et de voter aux assemblées générales annuelles. »
 
Pour rédiger et soumettre vos motions, veuillez suivre les lignes directrices ci-dessous.
Celles-ci doivent être envoyées à Shawn Gillis (sgillis1077@gmail.com) aux soins du Comité des statuts du
groupe VFS au plus tard à 16 h (heure de l’Est) le 30 avril 2025. Les motions qui
proposent une modification des statuts doivent avoir été reçues au plus tard le 30 avril
et ne seront pas acceptées sur place le jour de l’assemblée.
 
Veuillez noter que seul·es les délégué·es à l’AGA peuvent faire approuver leurs
dépenses, conformément à la politique de l’Institut.
 
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec un membre de l’exécutif du
groupe VFS : https://pipsc.ca/fr/groupes/vfs/executif.
 
En toute solidarité,
Doug Mason (président du groupe VFS)
 
 
COMPOSANTES D’UNE MOTION
 
Une motion comporte :

UN TITRE – Qui décrit brièvement le problème, la situation ou la solution proposée
 
UN AUTEUR – La personne qui présente la motion (membre ou organisme constituant)
 
UN PRÉAMBULE – Lorsque des données factuelles sont nécessaires pour étayer la
section « Il est proposé ». Chaque énoncé du préambule doit constituer un paragraphe
distinct commençant par l’expression « Attendu que ». Le préambule ne se termine
jamais par un point et chaque paragraphe doit se terminer par un point-virgule. L’avant-
dernier paragraphe devrait se terminer par un point-virgule et être suivi d’une phrase
commençant par Il est proposé, Il est de plus proposé ou Il est donc proposé.
 
IL EST PROPOSÉ – Cette section décrit brièvement la solution proposée. La motion
peut comporter plus d’un paragraphe « Il est proposé », chacun étant énoncé
séparément. L’expression « Il est proposé » s’écrit en gras et en minuscules et est suivi
du mot « que » (non en gras). Chaque énoncé « Il est proposé » doit constituer un
paragraphe distinct qui peut se terminer par un point ou un point-virgule. L’avant-dernier
paragraphe devrait commencer par le mot « Et ».
 
Lien vers le modèle de
motion : https://docs.google.com/document/d/1o51lHI7H2Ft369wbiafyWDrR9BP6UToX
?rtpof=true&authuser=nbelanger%40pipsc.ca&usp=drive_fs [CC1]