En violation directe de notre convention collective du groupe VFS, l’ARC a cessé de payer les cotisations à CPA Canada pour les CPA de l’Ontario et du Québec.
L’ARC a informé le groupe VFS qu’elle avait cessé de payer les cotisations à CPA Canada le 20 décembre pour les membres de l’Ontario et du Québec, car « les cotisations à CPA Canada ne sont plus obligatoires ». Toutefois, la position de la direction repose sur un postulat erroné.
CPA Ontario et l’Ordre des CPA du Québec ne percevront plus de cotisations pour CPA Canada, mais le paiement de la cotisation à CPA Canada est obligatoire pour demeurer membre de CPA Canada.
CPA Canada a déclaré que « seul·es les CPA qui se sont inscrit·es pour faire partie de l’organisme national continueront d’avoir accès à d’autres recherches, nouvelles et conseils exclusifs, à des séances gratuites de formation professionnelle continue, au magazine Pivot, et à des réductions substantielles sur les cours, les certificats et les conférences, ainsi que chez nos partenaires du programme d’affinité national. »
L’article 22 de la convention collective prévoit le paiement de cotisations à CPA Canada et à un organisme provincial. Cet article s’applique uniquement aux employé·es classé·es AU, CO et FI. L’annexe « D » prévoit le remboursement de ces cotisations pour les membres VFS-SI. L’annexe « E » prévoit le remboursement de ces cotisations pour les membres VFS-MG.
Si vous avez payé votre cotisation à CPA Canada et que vous n’avez pas été remboursé·e par l’ARC, vous devriez envisager de déposer un grief pour obtenir le paiement du montant qui vous est dû. Il est important que les griefs soient déposés dans les délais requis (25 jours ouvrables à compter du refus de votre demande de remboursement).
Veuillez contacter un·e délégué·e syndical·e local·e ou un·e membre de notre exécutif du groupe VFS si vous avez besoin d’aide pour déposer votre grief.