À tous les fiers membres du groupe TI,
Votre équipe de négociation a rencontré l'employeur pour la onzième séance de négociation du 7 au 9 juin 2023.
Au cours de cette séance, nous avons échangé plusieurs offres globales avec le Secrétariat du conseil du trésor (SCT). Bien qu'il y ait eu du mouvement avec quelques concessions retirées de la part du SCT, il n'y a eu que des améliorations marginales en matière de rémunération. L'employeur n'a pas répondu à nos demandes de parité salariale et d'ajustements au marché qui reflètent les problèmes de recrutement et rétention des postes dans le domaine des TI. L'employeur maintient sa position sur la retrait de l'article 30 relatif à l'utilisation de sous-traitants.
Nous avons également eu l'occasion d'assister à une présentation du point de vue de l'employeur sur le recrutement et la rétention. Son analyse statistique indique qu'il n'y a pas de problème de recrutement et de rétention dans l'emploi au sein de notre groupe. Il est clair que leur méthodologie est erronée car elle est déconnectée de la réalité des pénuries de professionnels de l'informatique au Canada et en Amérique du Nord.
Nous nous sommes efforcés de réduire nos revendications dans la mesure du raisonnable et de nous concentrer sur les augmentations salariales pour nos membres. Malheureusement, cela n'a pas incité le SCT à se rapprocher de notre position. Au cours des trois jours de réunion avec l'employeur, il était clair que nous n'allions pas parvenir à un consensus sur ces questions clés.
L'équipe de négociation a estimé qu'il n'y avait pas d'autre recours que de déclarer une impasse, ce dont vous avez été informés le week-end dernier. Nous pensons que c'est la meilleure façon de parvenir à un résultat équitable pour nos membres.
La prochaine étape consiste à demander l’arbitrage. Nous avons choisi cette voie de résolution des conflits car nous estimons que c'est la meilleure dans le contexte actuel. Nous pouvons également engager d'autres négociations à tout moment jusqu'à l'arbitrage. Vous trouverez un résumé de cette procédure et des délais dans l'annexe ci-jointe.
Je tiens à remercier l'équipe de négociation TI pour ses efforts, ainsi que la direction nationale TI, les sous-groupes TI et tous nos membres pour leur soutien tout au long de ce cycle de négociations.
En toute solidarité,
Robert Scott
Responsable de la négociation du groupe TI
Annex A/ Annexe A
Arbitration Process / Procédure d'arbitrage
La procédure d'arbitrage est un mécanisme utilisé pour résoudre les conflits du travail entre employeurs et employé.es lorsqu'on ne parvient pas à une entente mutuellement acceptable par le biais de négociations. Elle est généralement utilisée dans les situations où les négociations collectives ont abouti à une impasse.
Dans le cadre de la procédure d’arbitrage, un arbitre indépendant et impartial ou un groupe tripartite est désigné en vue de prendre une décision contraignante pour les parties. Si elles choisissent un arbitre unique, les deux parties doivent parvenir à un consensus sur son choix. Sinon, les parties peuvent désigner chacune un représentant, et les deux choisiront un arbitre impartial. Dans ce cas, la décision finale sera prise à la majorité des trois.
L'arbitre ou la commission examine les soumissions des deux parties, y compris leurs propositions, leurs arguments et leurs preuves, afin de trouver une solution juste et raisonnable, qui tentera de reproduire un accord négocié si l’impasse n’avait pas été déclarée. La décision de l'arbitre est juridiquement contraignante et fixe les termes de la convention collective, qui peuvent inclure les salaires, les conditions de travail et d'autres dispositions pertinentes.
La procédure d'arbitrage se déroule généralement en plusieurs étapes. Tout d'abord, les parties soumettent les propositions en suspens qui doivent faire l'objet d'un arbitrage. Les parties doivent ensuite se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre. L'arbitre tient des audiences au cours desquelles les deux parties présentent leurs arguments et fournissent des preuves à l'appui. L'arbitre examine minutieusement les preuves et les arguments présentés avant de rendre une décision finale.
L'arbitrage est conçu pour garantir l'équité et l'impartialité dans la résolution des conflits du travail, car il permet à une tierce partie impartiale de rendre une décision s’appuyant sur le du bien-fondé de l'affaire. Il permet aux employeurs et aux travailleurs de sortir de l'impasse et de parvenir à une résolution qui met en équilibre les intérêts des deux parties. Ce processus contribue à la paix industrielle en évitant des conflits du travail prolongés qui pourraient perturber les opérations et nuire à l'économie. Toutefois, l'arbitrage est généralement considéré comme un dernier recours, et des efforts sont faits pour encourager les libres négociations et la négociation collective comme méthodes privilégiées de résolution des conflits du travail au Canada.
Les délais varient en fonction de la disponibilité des arbitres. On peut s'attendre à ce qu'il s'écoule entre trois et neuf mois entre le moment où les parties déposent une demande d'arbitrage et le moment où l'arbitre rend sa décision. Pendant cette période, les parties peuvent opter pour un règlement négocié, ce qui interrompt la procédure. Si les accords négociés doivent être soumis au vote des membres du syndicat pour être ratifiés, un accord arbitral est contraignant et entre en vigueur dès le moment où la décision est rendue. La décision d’un arbitre ne sera donc pas sujet à un vote de ratification.