Procès-verbal de la réunion du CSS - 23 octobre 2023

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Mot de bienvenue

Waheed

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Reconnaissance des terres autochtones et code de respect de l’Institut (Waheed)

Waheed

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Examen et approbation de l’ordre du jour provisoire

Tout le monde

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Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Le procès-verbal précédent est approuvé. Toute modification peut être apportée dans un délai d’une semaine par courriel.

Marielle l’enverra en traduction et l’affichera sur le site Web.

Tout le monde

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Points de suivi de la dernière réunion
 

5.1 Rédiger une note conceptuelle pour le Symposium sur la science

5.2 Organiser un kiosque à l’AGA 2023

Waheed

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Planification des dates de réunion du CCS pour 2023

Prochaine réunion : le 13 novembre 2023

Waheed

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Planification stratégique et opérationnelle du CCS

7.1 Politique sur l’intégrité scientifique

Des réunions mensuelles avec les points focaux de la PIS ont lieu régulièrement. Les points focaux font part des progrès réalisés en matière de PIS dans leurs ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que des difficultés rencontrées, et ils bénéficient d’un soutien.

Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDEC) est un cas difficile, dans lequel le ministère ne consulte pas correctement le président de l’équipe de consultation, et maintient que sa PIS ne s’applique qu’à une branche qui emploie des scientifiques.

Waheed a participé à une réunion avec le président de l’équipe de consultation et la direction de l’ISDE le 19 octobre 2023. Il a rappelé à la direction que 1) La PIS est une politique ministérielle et il doit être clair qu’elle s’applique à l’ensemble du ministère. 2) La consultation du président de l’équipe de consultation ne doit pas attendre que la politique soit finalisée. Il devrait s’agir d’un processus continu, comme le mentionne la politique du SCT. 3) En ce qui concerne la structure de gouvernance, il a suggéré de déplacer la boîte de consultation du président dans le processus de consultation interne (côté gauche avec une ligne continue), plutôt que dans le processus de consultation parallèle avec les parties prenantes à l’extérieur du ministère. Elle devrait être intégrée dans le processus (interne) du ministère.

Il a rappelé à la direction qu’il lui incombait de mener des consultations sérieuses avec l’IPFPC et l’a informée que, selon le SCT, « la consultation, par le biais de la communication et d’un dialogue soutenu entre la direction et les agents négociateurs, peut contribuer à l’amélioration des relations entre les parties. En conséquence, il est essentiel que les hauts fonctionnaires de la direction et des agents négociateurs s’engagent à renforcer et à améliorer continuellement le processus. Elle est essentielle pour établir des relations. C’est un processus continu qui ne se limite pas aux rencontres officielles entre les parties. » Il a également présenté la PIS d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui s’applique à l’ensemble du ministère, comme à beaucoup d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

Il a partagé avec la direction de l’ISDE une sélection de la PIS d’ECCC qui indique que « ECCC s’engage à protéger et à promouvoir les principes d’intégrité scientifique et les normes éthiques. En faisant de l’intégrité scientifique une valeur clé de la culture de notre ministère, nous resterons un régulateur et un décideur scientifique crédible, ainsi qu’une source d’information scientifique faisant autorité. Cela signifie qu’il faut travailler de manière transparente et ouverte tout en assurant une qualité de travail élevée, en évitant les conflits d’intérêts et en garantissant des normes élevées en matière d’impartialité et d’éthique de la recherche.

Cette politique décrit la manière dont nous menons, fournissons et communiquons la science et la recherche d’ECCC. Elle permet également de s’appuyer sur les pratiques existantes pour :

• favoriser une culture au sein d’ECCC qui soutient et promeut l’intégrité et l’excellence scientifiques;
• maintenir et renforcer la confiance du public dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et de la science d’ECCC;
• améliorer la compréhension par le personnel d’ECCC des contributions de la recherche et de la science à la prise de décision fondée sur des données probantes. »

Il est convenu d’envisager la préparation d’un jeu-questionnaire sur l’intégrité scientifique qui pourrait être utilisé lors de l’AGA, afin d’impliquer les délégué·es et de les sensibiliser.

7.2 Le point sur la formation sur la PIS

Les délégué·es syndicaux·les et les équipes de consultation attendent la formation sur l’intégrité scientifique proposée par l’Institut l’année dernière. Elle a été retardée. En mai 2023, le CCS a proposé au Conseil d’administration de demander à la section de l’Éducation de mettre à jour, en consultation avec le CCS, le calendrier des cours et d’offrir trois autres séances virtuelles. Le CA a demandé au personnel d’organiser la formation avec l’aide du CCS, sur une base prioritaire. Les participant·es ont exprimé leur inquiétude quant au retard et au manque d’engagement sur la manière dont les contributions des participants et du CCS ont été intégrées dans le cours.

Waheed fait part de son expérience en participant à la formation pilote de la PIS dispensée par l’École de la fonction publique du Canada. Il a apporté sa contribution à l’EFPC. La formation s’adresse aux chercheur·es et est assez technique.

L’École de la fonction publique du Canada lance dans les prochains jours son nouveau cours sur la politique d’intégrité scientifique, intitulé « Prise de décision fondée sur les données probantes » (code de cours TRN502). Si vous souhaitez y participer, n’hésitez pas à le consulter. L’École propose également trois nouveaux cours en ligne pour les fonctionnaires du fédéral, auxquels vous pouvez participer. Fondements du problème des changements climatiques, Aider le Canada à atteindre la carboneutralité et S’adapter aux changements climatiques au Canada. Je vous encourage à profiter de ces ressources.

7.3 Tendre la main aux membres pour connaître leur histoire

Waheed a contacté le directeur responsable et continuera à assurer le suivi.

1. 4. Symposium sur la science

Waheed rédigera une note conceptuelle et la communiquera aux membres.

Waheed

Tout le monde

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Les dernières nouvelles des femmes en science (LFS)

Il est noté que certains membres du CCS ne reçoivent pas les messages organisés par l’Institut, tels que les webinaires Les femmes en science.

Tout le monde

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Nouvelles du CA :

• Suite à l’action du CCS, une proposition a été soumise au Conseil d’administration pour étendre le mandat du CCS à trois ans (une année de plus pour ce mandat) afin qu’un Conseil d’administration nomme le président et les membres lorsqu’il est élu, pour l’ensemble de son mandat de trois ans. La proposition n’a pas été examinée par le Conseil d’administration en raison de l’ordre du jour chargé et d’autres questions urgentes.
• Le comité d’organisation de l’AGA n’a pas accepté la demande du CCS d’organiser une réunion du CCS en marge de l’AGA, déclarant qu’il n’était pas en mesure d’organiser des réunions de comités ou d’organes constitutionnels cette année. D’autres raisons rendront difficile l’organisation de réunions supplémentaires pendant l’AGA. Toutefois, elle a accepté de mettre à disposition un kiosque. Nous avons reçu un intérêt considérable de la part des membres du kiosque pour la promotion de l’intégrité scientifique et de la science publique pour le bien public.
• Les membres du CCS participant à l’AGA se rendront au kiosque scientifique à tour de rôle.

Waheed

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Divers

• Le SCT cherche à faire des économies, ce qui posera sans doute des défis à la science publique. Les employeurs distincts pourraient être confrontés à des défis similaires en matière de réduction des coûts, ce que nous devrions prendre en considération. L’IPFPC enjoint au Conseil du Trésor d’équilibrer le budget en augmentant les recettes fiscales et en réduisant son recours à la sous-traitance
• Des recommandations visant à nommer des membres de l’Institut aux comités du Congrès du travail du Canada ont été préparées, et Waheed a été recommandé pour siéger au comité sur l’environnement. Les membres du CCS expriment leur soutien.
• Waheed remercie les participant·es pour leur contribution au projet de politique environnementale de l’Institut, qui a été accepté par Mark Muench. La politique sera examinée par le Conseil d’administration pour approbation.
• Ajouter les noms des membres et amis du CCS à la liste de distribution des points focaux PIS et à la liste de distribution Les femmes en science. (Suivi : Lionel)
• Préparer un jeu-questionnaire sur l’intégrité scientifique pour l’AGA 2023 de l’Institut. (Suivi : Waheed, Lionel)

Tout le monde