MOT D’OUVERTURE
Le président de la réunion et président du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) commence par une reconnaissance des terres ancestrales des peuples autochtones sur lesquelles nous résidons et souhaite la bienvenue aux participants à la deuxième réunion de 2023 du CNCSP entre L’ARC et le groupe VFS. Il se dit heureux que les participants soient encore une fois en mesure de pouvoir se rencontrer en personne. Il présente
Paul Tsuji en tant que nouveau représentant du groupe VFS pour la région de Toronto et Abraham Garcia en tant que nouveau représentant du groupe VFS pour la région de l’Administration centrale, et il souhaite la bienvenue à Darcey Dueck, qui a remplacé Pam Kubicz comme représentante régionale du groupe CS. Il termine en disant qu’il est impatient de discuter d’un certain nombre de questions importantes pour les membres du groupe VFS.
Le commissaire souhaite la bienvenue aux participants et se dit heureux de l’occasion de tenir une réunion en personne. Il commence en remerciant les deux équipes de négociation d’avoir négocié une entente qui sera bonne pour tout le monde et dit qu'il est impatient que la convention collective soit ratifiée. Il indique également que, depuis la dernière réunion, l’honorable Marie-Claude Bibeau a été nommée nouvelle ministre du Revenu national. La collaboration avec l’honorable ministre Bibeau est bonne, mais le commissaire reconnaît qu’il y a un grand processus d’apprentissage qui s’amorce. Il y a aussi eu des départs au sein de la haute direction qui ont amené des changements à la table de gestion.
Susan Chambers, l’ancienne sous-commissaire de la région de l’Atlantique, a quitté l’Agence en juillet 2023 pour poursuivre une nouvelle occasion professionnelle au sein de Pêches et Océans Canada. Un remplaçant n’a pas encore été désigné, mais entre-temps, le commissaire souhaite la bienvenue à Tanya Cameron, qui participe à la réunion en tant que sous-commissaire intérimaire.
Mark Quinlan, l’ancien sous-commissaire de la région du Québec, a quitté l’Agence en octobre pour se joindre à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), où il est responsable des biens immobiliers. Entre-temps, Chantal Tourigny participe à la réunion en tant que sous-commissaire intérimaire.
Le commissaire est heureux d’accueillir Natalie Waples, qui a été nommée à titre de nouvelle directrice générale de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération en remplacement de Philippe Blanchette, qui a quitté l’Agence en juin.
Enfin, il indique que Nandini Srikantiah a quitté l'Agence pour saisir une nouvelle occasion au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il souligne qu’elle a joué un rôle essentiel dans le retour au travail et le parcours vers un modèle de travail hybride et qu’à l’avenir, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) sera responsable de ce portefeuille.
Le commissaire fait remarquer qu’il s’agit de la période de l’année où l’Agence se prépare pour son prochain budget, tout en reconnaissant que la situation fiscale est plus difficile cette année qu’elle ne l’a été au cours des années précédentes. L’Agence a récemment achevé son exercice de recentrage des dépenses gouvernementales (RDG) et a soumis sa proposition au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le commissaire croit qu’il s’agit d’une bonne occasion d'évaluer notre profil de dépenses, de nous adapter en conséquence et de ré-évaluer nos priorités. L’annonce du gouvernement indiquait clairement que le processus de RDG, lequel a imposé des contraintes supplémentaires à l’Agence, ne devrait pas avoir de répercussions sur les services offerts aux Canadiens.
En ce qui concerne la campagne de charité de l’Agence, le commissaire souligne qu’il s’agit d’une bonne occasion pour les employés et les directions générales de créer des liens, tout en amassant des fonds pour une bonne cause.
- Négociations collectives
Le président du groupe VFS présente le sujet et invite la sous-commissaire de la DGRH à fournir une mise à jour sur les négociations collectives.
La sous-commissaire de la DGRH indique qu’elle est très heureuse que le 16 septembre
2023, l’Agence et le groupe VFS de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) aient été en mesure de parvenir à une entente de principe qui est dans l’intérêt des employés et des Canadiens. Elle est également heureuse que cette entente de principe ait été conclue en moins d’un an et croit que ce résultat est le fruit du travail acharné et du dévouement des deux parties, qui ont travaillé avec diligence et dans le véritable esprit des négociations fondées sur les intérêts pour trouver un terrain d’entente. Elle souligne que l’entente aborde bon nombre des priorités établies par le syndicat pour cette ronde de négociations collectives, notamment les augmentations salariales annuelles, l’augmentation des allocations et des taux de rémunération propres à certains groupes, l’augmentation des primes de quart et de fin de semaine, les ententes de travail flexibles, un nouveau congé pour les employés autochtones afin qu’ils puissent participer à des pratiques autochtones traditionnelles, un nouveau congé de deuil pour les situations de mortinaissance et l’amélioration d’autres types de congés.
L’Agence travaille actuellement sur sa demande de non-objection du SCT pour confirmer que les négociations ont été effectuées dans le cadre des mandats approuvés fournis par le SCT. Une fois que la nouvelle convention collective sera signée par les parties, l'Agence travaillera avec tous les partenaires, dont le SCT et SPAC, à la mise en oeuvre du nouveau contrat. Alors que l'Agence travaille à finaliser les détails de cette entente, la sous-commissaire de la DGRH souligne que l’Agence continuera de favoriser des relations syndicales-patronales positives et constructives et de travailler en étroite collaboration avec le syndicat pour cerner et résoudre les problèmes. Elle invite ensuite la sous-commissaire adjointe de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) à fournir une mise à jour sur la conversion des évaluateurs médicaux au groupe NU, qui entrera en vigueur une fois que la nouvelle convention collective sera signée.
La sous-commissaire adjointe de la DGCPS se dit heureuse de la création d’un groupe professionnel distinct pour les évaluateurs médicaux de l’Agence. La DGCPS continue de travailler en collaboration avec la Division du design organisationnel et de la classification et la Division de la rémunération pour s’assurer que tout est en place pour procéder à la conversion une fois que la convention collective sera signée. Les employés du groupe et un représentant du groupe VFS de l’IPFPC seront invités à assister à une séance d’information concernant l’intention de l’Agence de convertir les évaluateurs médicaux au groupe NU.
Le président du groupe VFS indique qu’il est impatient d’avoir une mise à jour sur le
groupe NU-EMA, car il s’agit d’une initiative qu’il a lancé il y a environ quatre ans.
En ce qui concerne l’entente de principe, le président du groupe VFS fait remarquer que des séances d’information sur le contrat sont actuellement tenues et qu’un résumé contenant des renseignements détaillés sur la trousse de ratification sera publié en ligne sous peu. Le groupe VFS prévoit tenir des séances de vote en ligne du 10 au 24 novembre 2023. Le syndicat comprend que l’Agence demandera les approbations
du SCT et du gouverneur en conseil au début décembre. En fonction de ce délai et en supposant que ses membres voteront en faveur de la convention collective, le groupe VFS croit que les parties sont susceptibles de signer la nouvelle convention collective au cours de la deuxième semaine de décembre. Il rappelle que la convention collective prévoit la mise en oeuvre de nouveaux taux de salaire dans les 180 jours suivant la signature et que l’Agence fera l’objet de pénalités en cas de retard (pour les cas qui ne nécessitent pas une intervention manuelle dans les 180 jours suivant la signature).
Le président du groupe VFS souligne l’excellent travail de l’équipe de négociation du groupe VFS dans le cadre de la préparation et de la tenue de ces négociations et fait remarquer que plusieurs préoccupations de longue date ont été apaisées. Par exemple, le groupe VFS est le premier groupe de l’IPFPC à avoir un congé de deuil pour les situations de mortinaissance dans sa convention collective. Même s’il croit que le contrat devrait prévoir cinq jours pour ce type de congé, le président du groupe VFS est heureux que l’incidence de ce type de perte sur la vie des membres du groupe VFS soit au moins reconnue. Malgré l’ingérence dominante du SCT au cours de ces négociations, le président du groupe VFS a exprimé sa reconnaissance à l’égard des efforts de bonne foi déployés par l’équipe de négociation de l’Agence pour parvenir à une entente de principe. Dans le même ordre d’idées, il croit que les membres professionnels de l’Agence méritent de meilleures augmentations salariales pour faire face à la hausse des coûts et à l’inflation. Il termine en disant que, dans un avenir immédiat, il est impatient que le travail de rédaction du guide d’interprétation soit achevé et que le langage du contrat soit mis à jour pour être inclusif
- Retour au bureau, présence sur place et obligation de prendre des mesures d’adaptation
Le président du groupe VFS demande une mise à jour sur l’état des demandes de mesures d’adaptation présentées en vertu de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (ADA) dans le contexte de l’exigence de présence sur place.
La sous-commissaire de la DGRH indique que les employés peuvent demander des mesures d’adaptation en invoquant l’un des 13 motifs de distinction illicite et que les gestionnaires détermineront une mesure d'adaptation appropriée en fonction des conseils et de l’orientation fournis par les ressources humaines. Dans les situations où la demande concerne des raisons médicales, les ressources humaines aideront les gestionnaires à obtenir des limitations et des restrictions médicales, au besoin. La direction examinera toutes les demandes de mesures d’adaptation au cas par cas et tiendra compte des limitations, des restrictions et des obstacles des employés en ce qui concerne leurs tâches. La sous-commissaire de la DGRH fait aussi remarquer que l’un ou l’autre des motifs de distinction illicite peut être invoqué dans le cadre des demandes de mesures d’adaptation présentées dans le contexte de l’exigence de présence sur place, ce qui peut comprendre le télétravail à temps plein. L'Agence demeure résolue à respecter son obligation légale de prendre des mesures d’adaptation, et les employés qui ont besoin de mesures d’adaptation devraient discuter de leur demande avec leur gestionnaire, qui, à son tour, peut être appuyé par l’équipe des relations de travail et le Centre d'intervention précoce et de retour au travail (IPRT). L’Agence n’exige pas des gestionnaires qu’ils déclarent lorsqu’ils prennent des mesures d’adaptation à l’égard d’un employé, ni qu’ils indiquent les solutions choisies. Elle ajoute qu’il n’y a aucun rapport centralisé ou obligatoire sur l’ADA puisque la surveillance et l’établissement de tels rapports seraient difficiles et inexacts. La sous-commissaire de la DGRH fait remarquer qu’en date du 26 septembre 2023, 45 685 employés avaient une entente de travail (ERT) approuvée dans le système des ERT et 6 319 autres employés avaient une ERT en cours de traitement. La DGRH travaille actuellement à la validation des données et à la détermination du nombre d’ententes qui comprennent le télétravail à temps plein comme mesure d’adaptation demandée en invoquant l’un des motifs de distinction illicite, et elle espère pouvoir communiquer les renseignements au cours de la prochaine réunion du CNCSP du groupe VFS.
Le président du groupe VFS souligne que de nombreux employés ont été embauchés pendant la pandémie avec la promesse qu’ils seraient en mesure de travailler à partir de la maison et ces derniers se sentent maintenant trahis par leur employeur. C’est le cas pour les jeunes employés qui s’attendaient à avoir plus de souplesse en étant autorisés à travailler à partir de la maison, ce qui est semblable à ce que les employeurs du secteur privé offrent. Le président du groupe VFS indique également que le SCT ne permet pas aux salaires des membres du groupe VFS de suivre le rythme de l’inflation, ce qui aura bientôt une incidence importante sur le maintien en poste et le recrutement de l’Agence. Il ajoute qu’obliger les membres du groupe VFS à retourner sur leur lieu de travail où ils sont moins productifs, font face à des enjeux de sécurité au centre-ville, ou sont fréquemment exposés à des bureaux infestés de punaises de lit n’est pas la solution. Il souligne que, pour la première fois au cours de ses 17 ans au sein de l’exécutif du groupe VFS, les membres ont fait des appels et envoyé des courriels pour demander une grève, ce qui était en réponse directe à l’ordre de retour au bureau de l’Agence.
Bien qu’il n’y ait aucun modèle hybride définitif en place, le commissaire indique que la présence des employés sur place profite à l’institution et aux jeunes employés qui cherchent à obtenir du soutien et des conseils de la part de pairs expérimentés au bureau. Tout en reconnaissant que les employés ont été productifs pendant la pandémie, il fait part de ses préoccupations concernant l’institution à long terme et ajoute que l’Agence profitera d’une présence sur place à long terme.
Le président du groupe VFS exhorte la direction à consulter de façon significative les syndicats si elle envisage d’apporter des modifications à l’ordre de retour au bureau, et il souligne qu'il n’est pas dans l’intérêt de l’Agence de déplaire davantage à ses employés.
Il avertit la direction que la prolongation de l’ordre de retour au bureau au-delà de deux jours serait le dernier point de rupture pour de nombreux employés.
- Recentrage des dépenses gouvernementales
Le président du groupe VFS demande une mise à jour sur l’exercice de réduction des coûts
de 15 milliards de dollars annoncé par le gouvernement fédéral plus tôt cette année.
Le sous-commissaire de la DGFA remercie les représentants du groupe VFS d’avoir participé à la séance de consultation du 25 septembre. En fonction des recommandations formulées dans le budget de 2022, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, puis officiellement dans le budget de 2023, l’Agence a commencé à réaliser son exercice de recentrage des dépenses gouvernementales (RDG). Le sous-commissaire de la DGFA explique que l’exercice consiste à recentrer les dépenses gouvernementales pour continuer de servir les Canadiens le plus efficacement possible et ramener les dépenses gouvernementales à leur niveau d’avant la pandémie. A compter de 2023-2024, chaque ministère et organisme a été appelé à réduire ses dépenses d’environ 15 % dans les domaines de la consultation, des services professionnels et des voyages. Au final, le gouvernement espère réaliser collectivement des économies continues de 1,7 milliard de dollars pour cet exercice. En plus des économies susmentionnées, le budget de 2023 propose une réduction d'environ 3 % à compter de 2024-2025, et ce pourcentage devrait augmenter pour qu’un objectif d’économies collectives de 7 milliards de dollars soit atteint d’ici 2026-2027.
Cet exercice est semblable au processus annuel d’harmonisation des ressources1 (PAHR), mais au lieu d’être réinvesties dans les priorités ou les contraintes non financées les plus élevées au sein de l’Agence, les économies sont retournées à la fonction publique centrale. Toutes les directions générales et les régions ont été invitées à examiner leurs programmes et leurs activités pour déterminer où il pourrait y avoir des chevauchements, un faible rapport qualité-prix ou des programmes qui ne répondent pas aux principales priorités du gouvernement. Le but de l’exercice est de trouver des gains d’efficacité, tout en réduisant au minimum les répercussions sur les services offerts aux Canadiens, sur les objectifs de production de recettes ainsi que sur les personnes (ressources humaines). L’Agence a évalué les risques et les répercussions possibles de chaque proposition et des consultations ont été menées auprès de la haute direction de l'Agence pour déterminer les propositions qui devraient être retenues.
La DGRH a participé de façon importante à l’évaluation des propositions d’économies pour cerner les répercussions potentielles sur l’effectif. La trousse finale de propositions de réduction des dépenses a été approuvée par la ministre et soumise au SCT le 5 octobre 2023. La DGFA travaille actuellement avec la Direction générale des affaires publiques (DGAP) sur une approche de communication, et les syndicats seront informés avant que des communications soient envoyées aux employés. Le sous-commissaire de la DGFA termine en disant que les exercices de réduction sont de plus en plus courants.
Le président du groupe VFS exprime la déception du syndicat quant au manque de consultation dans le cadre de cet exercice et au fait qu’il a seulement été informé du processus sans détail ni intérêt à recevoir des commentaires.
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1Le processus annuel d’harmonisation des ressources est un processus en deux étapes dans le cadre duquel les directions générales, en collaboration avec leurs homologues régionaux et des ressources humaines, doivent répondre à deux questions :
Étape 1 - Investissements : Si vous aviez plus de fonds, que feriez-vous ? Quelle serait votre priorité absolue ?
Étape 2 - Économies : Si vous aviez moins de fonds, que feriez-vous ? Que feriez-vous moins ou ne feriez-vous plus du tout?
- Équité salariale
Le président du groupe VFS demande une mise à jour sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale à l’Agence.
La sous-commissaire de la DGRH commence en rappelant que des séances de travail
récurrentes ont été tenues depuis la création du Comité de l’équité salariale en
janvier 2022. Elle souligne que le Comité a mis à l’essai des méthodes pour déterminer les catégories d’emplois pour chaque emploi à l’Agence. Elle fait remarquer que l’administration publique centrale utilisera des groupes et des niveaux de classification pour déterminer les catégories d’emplois, mais que pour l’Agence, il s’agit d'une décision que le Comité devra prendre.
La sous-commissaire de la DGRH énumère les mesures prises à ce jour et donne des précisions sur les prochaines étapes qui seront prises par le Comité de l’équité salariale et les délais prévus.
Il convient de noter que les paiements pour les catégories d’emplois dans lesquelles il existe des écarts seront déterminés, mais qu’ils ne seront pas rétroactifs. La sous- commissaire de la DGRH termine en reconnaissant le rôle important que le syndicat joue dans ce processus et en soulignant que la collaboration est essentielle à la réussite de l’initiative.
- Réforme de la classification
Le président du groupe VFS demande une mise à jour sur la proposition de réforme de la classification présentée au Comité de gestion d’entreprise (CGE). En plus de la mise à jour générale, le syndicat veut savoir si l’Agence envisage la reclassification des évaluateurs de biens immobiliers qui font partie du groupe SI. Pour plus de clarté, l’Agence a toujours les groupes professionnels Économie, sociologie et statistique (ES) et Soutien des sciences sociales (SI), alors que le Conseil du Trésor a fusionné ces groupes dans le groupe Économique et services de sciences sociales (EC).
La sous-commissaire de la DGRH commence en disant que des discussions au sujet de l’approche optimale à adopter pour la prochaine phase de la réforme de la classification de l’Agence sont en cours. La Division du design organisationnel et de la classification a présenté certaines options au CGE pour la mise en place d’un nouveau groupe de gestion intermédiaire et la réforme du groupe MG existant. Toutefois, l’environnement opérationnel a changé considérablement et plusieurs initiatives en matière de ressources humaines sont déjà en cours. Dans ce contexte, la DGRH examine actuellement la meilleure approche à adopter pour aller de l'avant avec la réforme de la classification.
En réponse aux préoccupations concernant les postes d’évaluateur de biens immobiliers, la sous-commissaire de la DGRH indique que la direction fonctionnelle est au courant des problèmes liés aux descriptions de travail nationales de ce groupe. Les descriptions de travail du programme sont en cours d’examen, et les équipes régionales d’évaluation des biens immobiliers seront consultées dans le cadre de ce processus. Comme l’a indiqué le président du groupe VFS, la sous-commissaire de la DGRH reconnaît que les emplois similaires au sein de l’administration publique centrale sont maintenant classés dans le nouveau groupe EC. Néanmoins, elle fait remarquer que ce groupe ne fait pas partie de la structure des groupes professionnels de l’Agence. Différentes options sont examinées pour tous les groupes VFS, mais tant qu’un nouveau groupe ou qu’une norme de classification révisée ne sera pas mis en place, il est probable que les évaluateurs de biens immobiliers demeureront dans le groupe SI.
- Nouvelle Directive sur le risque de fraude externe
Le président du groupe VFS invite le sous-commissaire de la Direction générale de la sécurité (DGS) à fournir une mise à jour sur l’utilisation de la nouvelle Directive sur le risque de fraude externe. Le sous-commissaire de la DGS définit en quoi consiste la fraude externe et explique qu’il s’agit d’une activité délibérée et intentionnelle s’une partie
externe qui s’appuie sur la tromperie ou la fausse déclaration pour réaliser un gain au détriment de l'Agence ou pour lui causer une perte. La nouvelle Directive sur le risque de fraude externe est un nouvel instrument de politique qui a été présenté à tous les employés au début juillet 2023, et elle vise à favoriser une culture de sensibilisation à l’égard de la fraude externe à l’échelle de l’Agence en soulignant que la lutte pour la contrer est une responsabilité partagée. Il convient de noter que les activités dans la Directive sont axées sur la prévention proactive des risques plutôt que sur la prise de mesures réactives après que la fraude soit survenue. Le sous-commissaire de la DGS ajoute que pour veiller à ce que les intervenants appuient la Directive, de nombreuses séances de consultation ont été tenues avec les directions générales, les régions et les syndicats. Un tiers indépendant a été consulté au sujet de la politique. Dans l’ensemble, les commentaires formulés étaient positifs, et le tiers indépendant a conclu que la Directive était bien harmonisée avec les pratiques exemplaires qu’on retrouve dans le secteur privé.
La directive attribue certaines responsabilités à divers intervenants. Par exemple, les gestionnaires sont responsables de faire la promotion de la formation sur le risque de fraude externe et de sensibiliser leurs employés, tandis que les employés sont invités à surveiller les vulnérabilités qui peuvent présenter une possibilité de fraude externe et à signaler celles-ci à leur gestionnaire. La DGS entreprend des initiatives qui visent à aider les employés à s’acquitter de ces responsabilités au moyen de campagnes de prévention de la fraude et de communications sur la façon de reconnaître et de signaler la fraude externe ainsi que sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans la réduction de la fraude externe. Le sous-commissaire de la DGS indique que l’objectif est de faire en sorte que chaque personne soit plus à l’affût.
Le sous-commissaire de la DGS conclut que l’objectif principal de la nouvelle Directive est de favoriser une meilleure compréhension et connaissance du risque de fraude externe pour l’Agence, ce qui devrait entraîner une réduction du risque de fraude externe pour protéger davantage les biens et la réputation de l’Agence.
- Campagne nationale de simulation d’hameçonnage
Le président du groupe VFS invite le sous-commissaire de la DGS à fournir une mise à
jour sur la campagne nationale de simulation d’hameçonnage.
Le sous-commissaire de la DGS souligne que les experts prévoient que d’ici 2025, le manque de talents ou l’erreur humaine sera responsable de plus de la moitié des cyber incidents importants. Dans le même ordre d’idées, le nombre de cyberattaques et d’attaques par piratage psychologique contre les personnes augmente, car les auteurs de ces menaces considèrent de plus en plus les humains comme le point d’exploitation le plus vulnérable. Il reconnaît que même les organisations les plus sécurisées peuvent être victimes d’hameçonnage, car les cybermenaces évoluent plus rapidement que jamais et les employés sont en première ligne. Selon une étude de marché réalisée par Gartner en 2023, 82 % des atteintes sont attribuables à l’erreur humaine, et l’utilisation de l’ingénierie sociale ainsi que la sophistication et l'accessibilité croissantes des outils malveillants (p. ex., ChatGPT, WormGPT) constituent une menace importante. La DGS prévoit réduire les risques
associés aux cyberattaques sophistiquées en mettant à l’essai et en optimisant le pare-feu humain. Le sous-commissaire de la DGS indique que les acteurs fondamentalement malveillants comptent sur l’exploitation de la psychologie et des comportements humains pour s’infiltrer, soulignant que l’Agence bloque plus de cinq millions de courriels suspects chaque mois. Il donne un exemple d’un stratagène réel où les
mesures de contrôle des courriels de l’Agence ont été contournées et ciblées afin d’exploiter les employés.
Même si les employés ont les meilleures intentions en ce qui concerne la conformité à la politique, les acteurs malveillants tentent continuellement d’induire en erreur, de manipuler et de tromper les utilisateurs. Le sous-commissaire de la DGS rappelle que la cybersécurité est une responsabilité partagée entre les employés et la direction, car les deux parties jouent un rôle essentiel pour assurer une posture de sécurité solide et efficace pour l’Agence. À cette fin, la Direction a lancé un programme national de simulation d’hameçonnage en octobre 2023 dans le but d’informer les employés sur la façon de détecter et de signaler les tentatives advenant qu’ils cliquent sur des liens d’hameçonnage. Dans le cadre de cette initiative, la Direction recueillera des statistiques pour l’Agence, ce qui permettra de calculer une cote de risque de l'état actuel, d’établir une base de référence aux fins d’amélioration, et de fournir des statistiques sur l’amélioration du comportement au fil du temps.
En octobre, les employés peuvent s’attendre à recevoir plusieurs communications dans le cadre du Mois de la sensibilisation à la cybersécurité. À l’avenir, la DGS continuera de consulter d’autres ministères, des banques nationales et des chefs de file de l’industrie et de collaborer avec ces derniers pour optimiser l’exécution du programme, ce qui lui permettra de mettre l’accent sur des résultats comportementaux mesurables. La DGAP et la DGRH ont aussi participé à cette initiative pour veiller à ce que la protection des renseignements personnels et l’accessibilité des employés soient prises en compte dans le but de confirmer que l’exercice est conforme aux pratiques en matière de relations de travail, ainsi que pour l’utilisation de plateformes de formation. Le sous-commissaire de la DGS termine en disant que la participation à des simulations d’hameçonnage permettra d’améliorer la littératie numérique des employés et d’acquérir de précieuses connaissances et compétences en cybersécurité qui s’étendront au-delà du milieu de travail. On s’attend à ce qu’au fil du temps, l’Agence soit capable de mesurer l’état de préparation face aux menaces constantes, de prendre des mesures correctives et de mesurer les progrès de la culture de sécurité au fur et à mesure que nous allons de l’avant.
Le commissaire indique qu’il y a toujours des acteurs malveillants qui cherchent à accéder à ce type de données précieuses, et que des mesures ont été prises à l’Agence pour atténuer les risques d’incidents de cybersécurité. Malgré un système très solide, l’Agence n’est pas à l’abri des incidents, et il a fait part de sa déception à l’égard des employés de l’Agence qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCD) alors qu’ils n’étaient pas admissibles. Ces événements ont été largement couverts par les médias et ont nui à la réputation de l’Agence. C’est pourquoi le commissaire soutient qu’il faut mettre l’accent sur l’aspect collectif de la responsabilité en matière de sécurité auprès de la population de l’Agence. Il réitère qu’il apprécie vraiment le soutien du syndicat à ce sujet.
- Audiences de griefs
En ce qui concerne les audiences de griefs, le président du groupe VFS souligne que l’un des rôles clés des représentants syndicaux est de voir à ce que la convention collective du groupe VFS soit appliquée, ce qui s’avère difficile si l’employeur n’est pas disposé à entendre les griefs, ou si ce dernier dicte les modalités des consultations sur les griefs.
Par conséquent, le syndicat souhaite aborder les préoccupations concernant le temps accordé à la présentation des griefs, particulièrement au troisième palier. Ils sont d’avis que les représentants régionaux du groupe VFS et les agents des relations de travail de l’IPFPC ne devraient pas avoir à quémander plus de temps ou à justifier une telle demande afin d’être en mesure de présenter un enjeu. Ils estiment que la direction impose des restrictions de temps de façon arbitraire. Tout en reconnaissant qu'il peut parfois être sage de fixer une limite de temps à titre de ligne directrice générale, il n’est pas raisonnable d’avoir à justifier la nécessité d’accorder cinq minutes de plus, alors que certains enjeux particuliers demandent tout simplement un peu plus de temps si l’on veut être en mesure de bien les saisir. Le syndicat aimerait également discuter des préoccupations concernant le délai de réponse aux griefs de dernier palier à la suite de cette réunion.
La sous-commissaire de la DGRH répond que l’Agence reconnaît l’importance d’un processus de règlement des griefs administré en temps opportun et qu’elle veille à ce que les représentants syndicaux et les plaignants aient la possibilité de présenter des observations devant le représentant délégué désigné. Elle souligne que la convention collective ne fait pas mention de la période de temps allouée dont dispose un plaignant ou son représentant pour présenter un grief, tout en reconnaissant qu’il peut survenir des situations où il serait justifié d’allouer plus de temps pour la présentation d’un grief. Elle insiste sur le fait que ces discussions devraient avoir lieu avec les représentants délégués et avance que, compte tenu du nombre important de griefs à divers niveaux de l’Agence, il est compréhensible que le temps alloué à chacun d’entre eux doive être restreint. Elle fait remarquer que les audiences de griefs au troisième palier du processus de règlement des griefs durent habituellement jusqu’à 30 minutes et que cela est uniforme dans l’ensemble des régions. De plus, le processus en place à l’Agence donne aux représentants syndicaux et aux plaignants l’occasion de fournir des soumissions écrites supplémentaires, complémentaires à une audience de grief, aux fins d’examen par le représentant délégué. Dans cet ordre d’idées, elle encourage les personnes concernées à maintenir les voies de communication ouvertes aux niveaux appropriés afin de tenter de résoudre ces problèmes et d’assurer un processus de règlement des griefs collaboratif.
Le président du groupe VFS soutient que le manque de flexibilité à l’égard des règles et des délais ne favorise pas de bonnes relations syndicales-patronales. Il aimerait voir les parties travailler ensemble en tant que partenaires pour résoudre ces problèmes et faire preuve de plus d’ouverture et de collaboration à cet égard. Le président du groupe
VFS termine en indiquant qu’il aimerait discuter des préoccupations concernant le délai
de réponse aux griefs de dernier palier à la suite de la présente réunion.
Vince Coulas, négociateur, indique qu’il s’agit d’une question d’égalité entre les parties liées par une convention collective et une relation. Lorsqu’une partie affirme ne pas avoir assez de temps pour entendre l’autre partie, ce sont tous les membres du groupe VFS et la relation avec ceux-ci qui en souffrent. Si plusieurs griefs peuvent sembler d’importance mineure, il semble tout de même peu délicat de n’accorder aux plaignants que 30 minutes pour présenter des griefs portant par exemple sur une cessation d’emploi, ce qui peut être considéré comme l’événement le plus important de la vie professionnelle d’une personne.
Le commissaire dit qu’il comprend la pression exercée sur la direction, qui n’a pas la latitude de passer des journées entières à entendre des griefs. Bien que les audiences de griefs doivent être gérées dans un délai raisonnable, il comprend également la justification du syndicat selon laquelle toutes les situations ne peuvent pas être traitées dans un processus préétabli où il suffirait de cocher des cases, et que nous nous retrouvons à présent dans une situation où la direction n’a pas le temps d’écouter les employés. Le commissaire demande à la direction de faire preuve d’une certaine souplesse, et au syndicat, de faire des compromis, étant donné qu’il est impossible pour son équipe de gestion de consacrer des périodes prolongées aux audiences des griefs. Il importe donc de trouver le bon équilibre.
Le président du groupe VFS indique que les représentants du groupe ne cherchent pas non plus à ce que les griefs s’éternisent, mais ajoute en terminant qu’il y aura parfois des instances où il faudra prévoir plus de temps qu’il n'en faut réellement.
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Engagement: Le groupe VFS et la DGRH se rencontreront après cette rencontre pour discuter de préoccupations concernant le délai de réponse aux griefs de dernier palier. |
- Consultations syndicales-patronales
Le président du groupe VFS veut discuter de l’état des consultations entre les parties à
l’échelle régionale et locale.
Le vice-président, trésorier et représentant du groupe VFS de la région de l’Ontario présente une allocution au nom du représentant du groupe VFS de la région du Québec. Il présente une mise à jour sur l’état d’avancement des communications et des consultations dans la région du Québec. Il indique que quelques rencontres ont eu lieu au cours des derniers mois avec le sous-commissaire de la région du Québec, mais qu’il n’y a pas eu de réunion syndicale-patronale depuis la dernière séance tenue le 25 mai 2022. Il a ajouté qu’il était très déçu par ce qu’il a décrit comme un manque de considération de la part du sous-commissaire à l’égard des présidents et membres
de l'IPFPC lors d’une présentation sur le bilinguisme où une variété de sujets tels que la justification des postes bilingues, le parcours professionnel des employés unilingues francophones, et plus encore ont été discutés. Les présidents des sous-groupes de la région du Québec n'ont pas apprécié la réaction du sous-commissaire lors de cette séance et ont donc décidé de ne plus participer à aucune réunion syndicale-patronale tant que l’équipe de gestion n’aura pas accepté de participer à un atelier sur l’approche syndicale-patronale (ASP) avec eux. Un autre exemple d’une situation où les actions de la direction leur ont semblé inconsidérées fut lorsque le directeur d’un BSF dans la région du Québec n’avait prévu seulement qu’une heure et demie pour discuter de sujets d’intérêt soulevés par cinq différents présidents régionaux du groupe VFS.
Le président du groupe VFS indique que la région de l’Ouest éprouve encore des
difficultés, mais qu’il est possible de faire mieux à l’avenir. Le représentant du groupe VFS de la Colombie-Britannique et du Yukon admet que la relation au pallier de la sous-commissaire s’est améliorée, mais il regrette les commentaires de certains directeurs, qui peuvent parfois sembler arrogants. Il a hâte de travailler avec la sous-commissaire de la région de l’Ouest pour résoudre ces problèmes.
La représentante du groupe VFS de la région des Prairies et des Territoires du Nord- Ouest indique qu’elle n’avait pas eu le temps d'aborder certains problèmes avec la sous- commissaire, mais qu’elle préférait avoir plus de réunions à l’échelle régionale. À l’heure actuelle, les parties se réunissent environ trois fois par année à ce niveau, et l’augmentation du nombre de séances réduirait le temps d’attente pour discuter des enjeux avec le syndicat.
Le représentant du groupe VFS de la région de l’Atlantique indique que depuis la nomination de la sous-commissaire intérimaire dans sa région, des mesures ont été prises pour assurer un niveau approprié de consultation et de discussions. Lors de la réunion du Comité régional de consultation syndicale-patronale de la région l’Atlantique, qui a eu lieu plus tôt cette semaine, la direction et le groupe VFS se sont engagés à participer à un sommet syndical-patronal peu après la confirmation de l’entrée en poste de la nouvelle sous-commissaire. Dans le cadre de ce sommet, les parties renouvelleront leur engagement envers la philosophie syndicale-patronale. Il indique qu’il s’agit de la pierre angulaire des bonnes relations syndicales-patronales qui ont toujours bien servi la région de l’Atlantique. La formation connexe sur l’ASP continue d'être une priorité pour les représentants syndicaux et l’équipe de gestion, et l’objectif est de mettre en place une base qui continuera d’appuyer l’approche syndicale-patronale dans la région de l’Atlantique.
La sous-commissaire de la DGRH réitère l’importance de régler ces problèmes lorsqu’ils surviennent à l’échelle régionale. Elle indique que l’Agence reconnaît l’importance de consultations significatives et la façon dont elles sont directement liées à des relations syndicales-patronales positives. Elle reconnaît également que le syndicat et la direction jouent un rôle tout aussi actif et important dans la réalisation d’un processus de consultation solide et équilibré. L’approche syndicale-patronale est le moyen utilisé par l’Agence pour mettre en pratique les principes syndicaux-patronaux, et est également l’une des assises de la conduite des affaires à l’Agence.
La sous-commissaire de la DGRH parle de certaines des ressources et des initiatives liées aux relations syndicales-patronales pour promouvoir l’ASP au sein de l’Agence qui ont été mises à la disposition de l’Agence depuis la dernière réunion du groupe VFS et du CNCSP qui a eu lieu le 20 juin 2023. Elle précise qu’un article promotionnel syndical- patronal a été publié sur le Carrefour des MG au cours de la première semaine de septembre, liant la direction aux guides, à l’approche syndicale-patronale et à la formation sur l’ASP. Des bannières d’ouverture de session promotionnelles dans InfoZone seront publiées au cours des prochaines semaines afin de sensibiliser davantage à l’importance du processus de consultation, et la sous-commissaire de la DGRH confirme que le matériel de formation sur l’ASP et les autres ressources ont été communiqués à tous les sous-commissaires et à la Division des services de gestion de la direction générale. Elle indique également que la planification des ateliers sur l’ASP est une responsabilité partagée de la direction et du syndicat. Par conséquent, elle encourage les parties à discuter de la question lors de leurs réunions respectives du CSP, veillant ainsi à ce que la planification soit effectuée en temps opportun. Elle termine son allocution en réitérant l’engagement continu de l’Agence à promouvoir des relations syndicales-patronales efficaces et des consultations significatives.
Le commissaire souligne l’importance de traiter les enjeux régionaux au niveau approprié. Il reconnaît les problèmes soulevés en ce qui concerne la rapidité des réponses et le nombre insuffisant de réunions avec les sous-commissaires. Il insiste sur le fait qu’il incombe aux deux parties de planifier des réunions syndicales-patronales et que tout le monde devrait être conscient qu’il peut parfois être avantageux de consacrer plus de temps à la résolution des problèmes avant qu’ils ne s’aggravent. En ce qui concerne la situation dans la région du Québec, les commentaires étaient très personnels, et c’est quelque chose qui devra être abordé dans un autre forum.
- Règlement comprimé
Le président du groupe VFS veut discuter des questions liées au règlement de l’horaire comprimé.
Le syndicat est frustré par le fait que la région de l’Ouest ait proposé une liste de raisons pour refuser les demandes de travail de plus de neuf heures par jour. Le syndicat a l’impression que le but de cette liste est simplement un exercice visant à refuser les demandes, bon nombre de ces raisons ne s’appliquant qu’à certaines charges de travail. Par exemple, la disponibilité ne devrait pas être considérée comme une raison acceptable de refuser les demandes pour les vérificateurs, car leur situation est très différente de celle de ceux qui travaillent comme agents de centre d’appels. Les demandes doivent être examinées en fonction de leurs propres mérites et l’utilisation d’une liste de raisons pour refuser les demandes n’est pas raisonnable; il semble toutefois que la position de la direction soit que les jours comprimés ne peuvent pas être pris l’un à la suite de l’autre. Le syndicat est déçu de cette nouvelle liste de règles qui va à l’encontre du protocole d’entente signé par la direction et le groupe VFS.
La réticence de la direction à honorer un protocole d’entente soulève des préoccupations au sujet de la volonté de l’Agence d’honorer des règlements semblables et, par conséquent, le groupe VFS pourrait avoir à porter tous les cas semblables devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral à l’avenir si celui-ci ne peut pas être honoré.
La sous-commissaire de la DGRH est surprise que ce point soit ajouté à l’ordre du jour, car elle pensait que cette question avait déjà été réglée. Il semble que la préoccupation découle d’un récent courriel envoyé par le directeur régional des ressources humaines de la région de l’Ouest à son équipe de la haute direction au sujet des horaires comprimés. À la suite de discussions avec la région de l’Ouest, des renseignements ont ensuite été fournis au président du groupe VFS afin de clarifier l’intention du message. Des précisions supplémentaires ont ensuite été fournies à la haute direction de la région de l'Ouest afin de s’assurer qu’elle avait une compréhension claire et uniforme de l’intention du directeur des ressources humaines dans le cadre de l’examen des nouvelles demandes au cas par cas. La sous-commissaire de la DGRH invite ensuite la sous-commissaire de la région de l’Ouest à présenter les détails des discussions qui ont eu lieu lors d’une récente réunion du Comité régional de consultation syndicale-patronale (CRCSP).
La sous-commissaire de la région de l’Ouest a confirmé que le sujet de l'horaire comprimé a été abordé à quelques reprises dans la région de l’Ouest, et plus récemment, lors de la réunion du CRCSP qui a eu lieu durant la semaine du 3 octobre 2023. Lors des réunions du CRCSP, elle a pris l’engagement envers les représentants régionaux du groupe VFS de leur fournir, dans un délai de trois semaines, des précisions sur l’approche relative aux principes directeurs communs. Elle confirme que cet engagement a été respecté, par l’intermédiaire de ce que le président du groupe VFS appelle « une longue liste de raisons pour refuser les demandes des vérificateurs ». Les précisions sur les considérations demandées par les vice-présidents régionaux de la région de l’Ouest visaient à établir une approche commune dans l’ensemble de la région. Néanmoins, elle confirme qu’il n’y a pas eu de refus de demandes en bloc et que chaque cas est examiné en fonction de ses propres mérites. Elle mentionne que certains employés du BSF de la vérification de complexité élevée effectuent des travaux pour quatre différentes provinces, ce qui apporte son propre lot de considérations.
Le président du groupe VFS répond qu’il a également l’impression que la question avait été réglée. Ayant travaillé à la vérification du secteur international et des grandes entreprises par le passé, il croit fermement que, à moins qu’il y ait une réunion d'équipe ou une autre réunion quelconque, il n'est pas nécessaire que les vérificateurs se rendent au bureau un jour donné. Il rappelle que la disponibilité est un aspect du travail des agents des centres de contact qui diffère de celui des vérificateurs, qui traitent des dossiers durant des centaines d’heures. La disponibilité est essentielle pour certains types d’emplois, mais elle n’entre pas en ligne de compte pour les charges de travail de la vérification.
Le représentant du groupe VFS de la région de la Colombie-Britannique et du Yukon fait remarquer qu’en tant que vérificateur, il effectue son travail de façon autonome, puis soumet ses dossiers. Il ajoute que, même si la Division de la vérification de complexité élevée éprouve des problèmes avec certains membres du groupe VFS, les demandes ne devraient pas pour autant être refusées simplement parce que la Division ne parvient pas à communiquer avec ses membres ou parce que ces derniers habitent dans un fuseau horaire différent.
La représentante du groupe VFS de la région des Prairies et des Territoires du Nord- Ouest fait part de préoccupations concernant le courriel de la sous-commissaire de la région de l'Ouest, qui énumère cinq ou six points à prendre en considération au moment de prendre une décision. Ceux-ci s’appliquent aux employés, peu importe l’endroit où ils travaillent ou le directeur dont ils relèvent. Au cours des onze derniers mois, ils ont tenté de définir un processus qui permettrait d’instaurer une uniformité. À l’heure actuelle, le principal défi provient du fait que le résultat dépend de la personne qui prend la décision.
La sous-commissaire de la région de l’Ouest dit qu’elle apprécie les commentaires. Elle attend de recevoir des commentaires du représentant du groupe VFS au sujet de cette liste, mais elle réitère que l’approche au cas par cas est respectée.
Le commissaire comprend qu’il y a des circonstances où il est judicieux d'établir certaines règles, et croit qu’il s’agit d’une question qui serait mieux abordée au moyen d’une autre plateforme.
Mot de la fin
Dans son mot de la fin, le commissaire réfléchit à certaines des questions plus épineuses qui ont été abordées au cours de la réunion et sur les enjeux qui nécessitent un suivi. Il rappelle à tous que certains sujets sont mieux traités à l’échelle régionale, et qu’il s’agit d’un problème avec lequel nous devons composer. Il remercie tous les participants de leur présence et ajoute qu’il attend avec impatience la prochaine réunion du groupe VFS et du CNCSP, prévue le 23 avril 2024. Bien que les réunions du CNCSP offrent des occasions de se réunir deux fois par année, il invite tout le monde à poursuivre le dialogue entre les réunions dans un esprit de bonnes relations syndicales-patronales.
Le président du groupe VFS conclut en remerciant les membres de leur participation à la réunion. Il réitère que le groupe VFS est impatient de poursuivre les efforts conjoints visant à améliorer les consultations au profit des membres du groupe VFS et de l’Agence. Le président du groupe VFS indique qu’il apprécie le soutien offert par la direction de l’Agence en fournissant des salles de réunion et en accordant du temps aux membres afin qu’ils puissent assister aux séances d’information sur les contrats. En ce qui concerne la campagne de charité, il fait remarquer que les syndicats appuient depuis longtemps leurs collectivités et que le groupe VFS encourage ses membres à continuer de le faire alors que l’hiver est à nos portes.
Il termine en offrant à tous ses meilleurs vœux pour la période des fêtes qui approche.
Bob Hamilton
Commissaire
Agence du revenu du Canada
Date : 12 mars 2024
Doug Mason
Président
Groupe Vérification, finances et sciences
Institut professionnel de la fonction
publique du Canada
Date : 11 avril 2024