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La négociation pour tous et toutes : Guides pour l’intégration d’un libellé épicène dans les conventions collectives

Vous pouvez désormais accéder à des guides sur l’utilisation d’un langage épicène et inclusif dans les conventions collectives. Bien que conçus à l’origine en fonction de vos conventions collectives, ces guides peuvent être facilement appliqués à divers documents régissant votre travail syndical. Ces guides sont le fruit de plus de sept années de travail et de collaboration entre l’Institut et le Conseil du Trésor du Canada.

Guide (français)

Guide (anglais)

Exemples des conventions collectives de l’IPFPC intégrant une écriture inclusive : 

Pourquoi les guides ont été élaborés

Dans les conventions collectives, il était courant de voir les employé·es désigné·es principalement par des pronoms masculins tels que « il » ou « lui ». L’utilisation la plus fréquente des pronoms féminins (elle/la) a été constatée dans les clauses concernant la maternité dans les conventions collectives. L’utilisation d’un langage binaire — et presque toujours masculin — ne permet pas d’être inclusif et de reconnaître la diversité de la main-d’œuvre d’aujourd’hui.

Pour résoudre ce problème, il ne suffit pas de réécrire ces pronoms masculins en les remplaçant par il ou elle, lui ou elle, ou son ou sa. L’utilisation de ces pronoms peut renforcer les stéréotypes de genre et exclure les employé·es qui ne s’identifient pas au modèle traditionnel de genre.

Ce que les guides comprennent

Ces guides proposent une approche progressive de l’écriture épicène et inclusive qui va au-delà de l’utilisation des pronoms masculins. Ils proposent également des solutions de rechange à d’autres termes genrés figurant dans une convention collective.

Par exemple, vous pouvez envisager d’utiliser « fratrie » à la place de « frères et sœurs ». Vous pouvez également utiliser le terme « grossesse » à la place du mot « maternité ».

Instruction dans les deux langues officielles

Parallèlement au guide en anglais, un guide en français pour l’intégration d’un langage épicène et inclusif dans les conventions collectives a également été élaboré. Le guide français n’est pas seulement une version traduite du guide anglais; il contient des informations supplémentaires et nuancées pour garantir un libellé non genré dans les conventions collectives françaises.

Les membres du Comité mixte sur les libellés non sexistes et inclusifs des conventions collectives qui étaient chargés d’élaborer le guide ont assisté à une séance de formation personnalisée en français mise au point par l’Université du Québec en Outaouais. Cette formation a permis aux membres du Comité d’acquérir les connaissances nécessaires pour rédiger dans un langage épicène et inclusif en français tout en préservant la lisibilité et l’intégrité du texte.

Bien que les changements recommandés dans ces guides ne modifient pas l’application, la portée ou la valeur des dispositions des conventions collectives, ils garantissent la reconnaissance des employé·es de toutes les identités de genre. Le langage inclusif peut également contribuer à éviter les préjugés à l’égard d’un sexe, d’un genre social ou d’une identité de genre en particulier. 

Comment le projet a été lancé

L’Assemblée générale annuelle de juin 2017 du groupe Recherche (RE) a discuté de la formulation des conventions collectives intégrant le genre, ce qui a été à l’origine de la création de ces guides.

À la suite de la ronde de négociations collectives de 2018 et 2019, l’idée est devenue le Protocole d’entente (PE) sur le langage épicène. Ce PE a été négocié entre l’Institut et le SCT et a été appliqué à nos six groupes principaux (CP ­: Vérification, Commerce et achat, CS : Systèmes d’ordinateurs, NR : Architecture, génie et arpentage, RE : Recherche, SH : Services de santé, SP : Sciences appliquées et examen des brevets). 

Dans le cadre de ce PE, le Comité mixte sur les libellés non sexistes et inclusifs des conventions collectives a été mis sur pied. Le Comité a examiné les conventions collectives des six groupes principaux de l’Institut et a répertorié les possibilités de rendre le langage des conventions plus neutre et plus inclusif en matière de genre.

Le Comité mixte a élaboré ces deux guides dans le cadre d’un travail de collaboration. Il a produit un rapport final, qui comprend des recommandations sur les mesures à prendre avant la ronde de négociations de 2021 et 2022 entre l’IPFPC et le SCT.

Un avenir du travail plus inclusif

Lors de la dernière ronde de négociations, tous nos groupes principaux et nos groupes représentant des employé·es d’organismes ont appliqué des guides non genrés à l’élaboration de leurs nouvelles conventions collectives.

Nous tenons à remercier les gens qui nous ont aidés tout au long de ce projet, notamment Suzelle Brosseau, Yvonne James, Vicken Avrikian, Jean Ouellette, Diane Lanthier, Josianne Drouin, Nicolas Daignault, Richard Beaulé, Dejan Toncic, Marie-Claude Chartier, Sara Delaney, Nicholas Pernal, Stéphanie Jetté-Charbonneau, Tricia Willink, Matthew MacLeod et Catherine Wright. 

Nous tenons également à remercier tout particulièrement les membres de l’exécutif et de l’équipe de négociation du groupe RE ainsi que les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sans votre engagement et vos contributions, cela n’aurait pas été possible.