Mandat

L’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de Service correctionnel du Canada

Préambule

Le présent mandat a pour but d’établir la composition et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de Service correctionnel du Canada (« l’équipe »). Il sert à préciser le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales-syndicales et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut.

1. Structure de consultation de l’Institut au Service correctionnel du Canada – La structure de consultation de l’Institut à Service correctionnel du Canada (SCC) est formée des composantes suivantes :

a) les délégués syndicaux de l’Institut à SCC;
b) le groupe de consultation de l’Institut auprès du SCC;
c) l’équipe de consultation locale, régionale, sectorielle et nationale de l’Institut auprès de SCC;
d) l’exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de SCC.

2. Composition et choix des membres

2.1 Les membres suivants forment l’équipe nationale de consultation de l’Institut auprès de SCC :

Représentants régionaux;
Représentants des groupes professionnels ou de classification.

Autres (au besoin)

2.2 Conformément à la politique de l’Institut, si plus de 15 membres se portent volontaires pour faire partie de l’équipe, ils seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

« la représentation régionale, sectorielle et professionnelle, la connaissance de SCC et de l’Institut, et l’expérience antérieure en consultation locale ou régionale ».

3. Groupe de consultation de l’Institut auprès de SCC

Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut,
toute consultation avec l’employeur doit se faire par l’intermédiaire des délégués
syndicaux de l’Institut. L’ensemble des délégués syndicaux de l’Institut
participant à des consultations, qu’elles soient officielles ou non, compose le
groupe de consultation de l’Institut auprès de SCC.

4. Équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de SCC

Conformément à la politique de l’Institut, l’équipe de consultation nationale doit
comprendre des représentants régionaux, sectoriels et professionnels. Les
représentants régionaux sont chargés de représenter tous les groupes
professionnels de leur région.

4.1 Équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de SCC

L’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de SCC comprend les postes suivants :

1. Président
2. Vice-président
3. Agent des communications
4. Représentant régional de l’Atlantique
5. Représentant régional de la C.-B. et du Yukon
6. Représentant régional des Prairies
7. Représentant régional de l’Ontario
8. Représentant régional de la RCN
9. Représentant régional du Québec

4.2 Autres postes

L’équipe peut créer d’autres postes en fonction des besoins. L’ajout de nouveaux
postes dans l’équipe doit être approuvé par l’équipe de consultation nationale.

4.3 Exécutif de l’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de SCC

L’exécutif de l’équipe nationale de consultation de l’Institut auprès de SCC comprend le président national, le vice-président national, l’agent des communications et l’agent des relations du travail. L’Exécutif coordonne les activités de l’équipe.

Autres (selon les besoins de l’équipe de consultation)

5. Responsabilités, fonctions et rôles

Tous les membres de l’équipe de consultation ont la responsabilité de représenter l’Institut auprès de l’employeur et de transmettre les objectifs et les décisions de l’Institut aux membres et à l’employeur, conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut. Ils préparent et présentent des rapports trimestriels.

5.1 PRÉSIDENT

Le président de l’équipe de consultation est le principal agent de liaison entre les ministères et la haute direction de l’Institut. Son rôle est précisé dans la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.

5.2 VICE-PRÉSIDENT

Le vice-président de l’équipe de consultation nationale prête son concours au président et le remplace au besoin.

5.3 AGENT DES COMMUNICATIONS

L’agent des communications :

Prépare et distribue des bulletins, des communiqués et des procès-verbaux au nom de l’équipe de consultation nationale.
Est la personne principale à contacter pour faire afficher de l’information dans la section réservée à la consultation du site Web de l’Institut.

5.4 REPRÉSENTANTS RÉGIONAUX ET SECTORIELS

Les représentants régionaux et sectoriels ont les tâches suivantes :

diriger l’équipe de consultation régionale ou sectorielle;
assurer la représentation aux Comités de consultation syndicale-patronale locaux, régionaux ou sectoriels;
cerner les problèmes et les renvoyer à l’équipe de consultation nationale au besoin;
transmettre les procès-verbaux à l’agent des communications;
assurer la distribution de l’information aux délégués syndicaux régionaux ou sectoriels;
s’assurer de l’exactitude de l’information relative à leur structure régionale ou sectorielle.

5.5 AGENT DES RELATIONS DU TRAVAIL (ART)

L’agent des relations du travail procure aide et conseils à l’équipe de consultation nationale.

6. Réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale

Le président coordonne l’organisation de la réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale.

Approuvée à la réunion du Groupe de travail sur la consultation le 3 mai 2013