Procès-verbal de la réunion du CCS - 23 juin 2017 | L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

COMITÉ CONSULTATIF DES SCIENCES (CCS)

Réunion du 23 juin 2017 à 9 h

BUREAU NATIONAL DE L’IPFPC

Sont présents :

Jean Bérubé Président du CCS, RNCan

Michael A. Forbes Membre du CCS, retraité, Environnement et Changement climatique Canada

Karen Hall Membre du CCS, Transports Canada

Richard Winder Membre du CCS, RNCan

Susan O’Donnell Membre du CCS, Conseil national de recherches du Canada

Norma Domey Membre du CCS, Environnement et Changement climatique Canada, Centre national de la recherche faunique

Philip A. Blagden Ami du Comité, Santé Canada

Robert Macdonald Agent de liaison avec le Conseil du CCS, Transports Canada

Personne-ressource : Maxime Gingras, agent de recherche de l’IPFPC

Personnel de l’IPFPC présent à la réunion

Catherine Wright, associée des relations du travail, IPFPC

Michael Urminsky, chef de la Section de la recherche, IPFPC

1. Ouverture de la séance (président)

La séance est ouverte à 9 h 2.

2. Discussion à l’ordre du jour (tous)

La réunion devra être levée au plus tard à 15 h 30, car des membres doivent prendre leur avion de bonne heure.
Les points à l’ordre du jour peuvent être déplacés en fonction des disponibilités du personnel de l’IPFPC.

3. Adoption de l’ordre du jour (président)

L’ordre du jour est adopté.

4. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (tous)

Quelques modifications doivent être apportées. Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé.

NOUVEAU (point de suivi) : Max fera traduire le procès-verbal approuvé de la réunion du 3 avril et l’affichera dans le site Web de l’IPFPC.

5. Affaires découlant du procès-verbal de la précédente réunion (tous)

Max a passé en revue l’ordre du jour et fait rapport au Comité. Tous les suivis, sauf un, ont été faits. Ce point de suivi en suspens n’est plus une priorité pour l’Institut.
Robert va préparer une présentation PowerPoint pour que les membres du CCS puissent la présenter à leur conseil des délégués syndicaux respectif, à l’automne.

6. Rapports sur les activités scientifiques : membres

Les membres du CCS ont participé en faisant un compte rendu des activités du Comité à leur conseil régional.
Le groupe RE va déposer un grief sur la participation aux conférences, qui pourrait avoir des répercussions importantes s’il obtenait gain de cause.
Les membres ont participé à la marche pour la science, qui a eu du succès.
Les membres ont également reçu des fonds Bien mieux ensemble pour organiser la marche de mobilisation de l’Institut pour la science, à Vancouver, et s’assurer d’une bonne participation des membres.
Un membre s’est adressé au Comité national de consultation syndicale-patronale de Transports Canada et la bombardé de questions sur la science pour la première fois.
Les membres se font poser des questions sur l’intégrité scientifique dans les groupes de travail sur la consultation et aussi par d’autres membres qui veulent en savoir plus et comprendre comment cela va fonctionner.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a eu des réunions intéressantes avec ses membres où l’intégrité scientifique suscite beaucoup d’intérêt.
Selon les membres, la question de la participation aux conférences n’avance plus à Santé Canada. Le CCS pourrait envoyer des membres scientifiques à une conférence sur les sciences environnementales à Ottawa, à l’automne 2018.
Les publications abusives constituent aussi un problème; les directeurs généraux décident de ce qui est considéré comme « abusif » ou pas, au lieu des scientifiques, qui seraient mieux placés qu’eux pour en décider.
Les membres ont fait rapport sur les activités du CCS au Conseil régional de la RCN. Les activités du CCS ont aussi fait l’objet de comptes rendus à l’AGA du sous-groupe SP de la RCN et à celle du groupe SP.

7. Rapports sur les activités scientifiques : personnel

a) Le point sur les femmes en science (Catherine Wright)

Des nouvelles sont envoyées tous les mois par courriel.
La mobilisation des membres est assez faible, mais ceux qui sont mobilisés contribuent très activement.
Une fois les problèmes relevés clairement, des plans adaptés sont en place pour améliorer le degré de mobilisation, selon nous. C’est ce qui devrait se passer quand l’analyse par sexe des réponses au sondage sur la science sera terminée et que nous pourrons commencer à rédiger un rapport sur les femmes en science.
L’Agence spatiale canadienne a un comité national des femmes.
Les membres disent que des militantes clés ne sont pas au courant des activités syndicales. C’est quelque chose qu’on pourrait mettre à profit.
Un projet pilote pourrait consister à aborder les membres actives pour mieux faire connaître l’Institut.
On discute des questions liées aux spécificités de chaque sexe et plus particulièrement de l’avancement de carrière des membres Bi-02, en majorité des femmes.
La dotation et la planification de la relève du personnel pourraient poser problème.
Le plan prévoit une réunion à l’AGA de l’automne.
Un membre du personnel et des membres actifs pourraient peut-être assister à la conférence internationale des femmes.

NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS demande à l’initiative des femmes en science de lui envoyer le nom des membres et du personnel qui vont assister à la conférence internationale des femmes, qui aura lieu à Montréal en novembre. Michael va s’en occuper du côté du personnel et Rob fera de même du côté des membres.

b) État d’avancement du sondage auprès des membres scientifiques (Michael)

On a eu des problèmes à communiquer avec les membres de la RCN en raison d’un problème informatique. On est en train d’examiner le problème.
Au moins 2750 réponses ont été recueillies.
Cet été, les données seront compilées et analysées.
Plusieurs rapports pourraient découler de ces résultats : 1) le point sur les femmes en science; 2) le point sur le musellement des scientifiques; 3) la capacité scientifique.
On aimerait que les rapports soient prêts pour l’automne.
On pourrait donner un aperçu des conclusions du sondage à la réunion du Conseil d’août.

NOUVEAU (point de suivi) – Les résultats du sondage seront liés au plan scientifique stratégique dans une présentation au Conseil, au mois d’août. Un plan de communication des rapports sera alors présenté. (Michael et Rob)

c) Surveillance de l’état de la science au gouvernement (Maxime)

Les membres ont discuté de la façon dont l’information syndicale importante pourrait être communiquée.
Des stratégies de développement durable contenant des cibles en matière d’activités en science publique sont mentionnées à titre de sujets intéressants.
On devrait aussi regarder le rapport « CIPA ».
Les consultations prébudgétaires devraient également être passées en revue. Michael ajoute que Ryan Campbell est en train d’élaborer des revendications et une stratégie sur la science pour la prochaine ronde de soumissions prébudgétaires.
Des présentations au Conseil d’intégration devraient être ajoutées au cycle stratégique.
On peut examiner les modifications apportées à quatre lois importantes et les recommandations suivantes :

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
Loi sur les pêches;
Plan de protection des océans;
Loi sur l’Office national de l’énergie;
Loi sur les espèces en péril.

Chaque ministère a des plans stratégiques des RH touchant les effectifs scientifiques qu’on pourrait consulter en vertu de l’accès à l’information et en faire une étude de cas.

d) Élaboration de politiques ministérielles d’intégrité scientifique (Michael)

Debi Daviau, présidente de l’Institut, et Michael Urminsky ont donné une présentation sur l’intégrité scientifique aux sous-ministres des ministères et organismes à vocation scientifique au début de juin. Elle a été bien reçue.
Pêches et Océans Canada (MPO) et la CNRC ont parlé du libellé de façon très positive.
Les politiques devront être élaborées et présentées aux ministères qui comptent au moins 10 employés SP et RE à des fins de mise en œuvre.
Les 4 et 5 juillet, l’Institut sera prêt à élaborer le contenu modèle d’une politique sur l’intégrité scientifique.
Vers les 9 et 10 août, on envisage de tenir une plus grosse réunion avec E4D et l’Union of Concerned Scientists.
À l’automne, nous devrions avoir conclu une entente sur le modèle à adopter avec les ministères et organismes à vocation scientifique.
Il serait peut-être problématique d’inviter les groupes de travail sur la consultation, car la plupart des présidents de consultation et des délégués syndicaux impliqués dans les consultations ne sont pas membres des groupes SP et RE touchés. Il pourrait être nécessaire de faire une exception et de donner une formation.
En 2018, des conversations auront lieu au niveau des ministères.

NOUVEAU (point de suivi) – Chaque équipe de consultation serait tenue de nommer un scientifique représentant l’Institut pour le faire travailler avec ses gestionnaires à l’élaboration d’une politique ministérielle sur l’intégrité scientifique.

NOUVEAU (point de suivi) – Un message sera envoyé aux équipes de consultation pour expliquer ce qu’est l’intégrité scientifique, ce qui a été convenu et où diriger ces demandes d’information.

e) Initiative de participation aux conférences (Jean)

Prête pour la prochaine ronde de négociations. Le groupe RE a besoin de plus de données.
Le groupe RE est en train de créer un site Web sur la participation aux conférences pour que les scientifiques y prennent part. Il est en cours de traduction et sera ultérieurement lancé.
Les membres disent qu’il faut en parler à la table syndicale-patronale.

NOUVEAU (point de suivi) – Jean va transmettre l’information du site Web aux membres du CCS et de l’équipe de consultation et travailler pour qu’ils puissent cette information avec les autres membres dans leur ministère respectif.

8. Affaires nouvelles

a) Comment l’Institut communique-t-il son processus interne d’élaboration d’une politique sur l’intégrité scientifique?(Robert)

Il s’en vient beaucoup de travail. Quelqu’un voulait savoir qui s’occupe des communications relatives à l’intégrité scientifique, car les membres commencent à poser des questions.
Le personnel de la recherche et des communications de l’Institut devraient préparer une page d’information.
C’est difficile, car les membres sont dispersés à l’extérieur de la RCN dans des groupes et des ministères.
Nous devrons établir notre message, nos cibles et nos objectifs.
Entre-temps, s’il y a des questions, les membres devraient les poser à Michael Urminsky.

NOUVEAU (point de suivi) – L’Institut préparera un message pour les présidents de consultation pour leur communiquer ses activités, des dates, de l’information de base pour ses membres, les occasions de participer à ses activités et qui sont les personnes-ressources. (Michael)

b) Commissaire à l’information concernant le musellement des scientifiques (Richard, tous)

Un article d’opinion a été publié au sujet du rapport de Suzanne Legault sur le musellement. Une plainte a été déposée au Commissariat à l’information pour qu’il vérifie s’il y a eu musellement et pour connaître les recours juridiques dont on dispose à ce sujet.
Un rapport devait être publié mais on n’en entend plus parler du tout.
Y a-t-il eu ingérence politique pour empêcher la création de ce rapport? Était-ce légal?

NOUVEAU (point de suivi) – Max va contacter le Commissariat à l’information du Canada à propos du rapport sur le musellement des scientifiques.

c) Centre d’innovation du Conseil privé – Examen de l’innovation dans le secteur public de l’OCDE (Maxime)

Le Centre d’innovation du Conseil privé a chargé l’Observatoire de l’innovation du secteur public de l’OCDE d’entreprendre l’examen du système d’innovation de la fonction publique fédérale du Canada.
Dans le cadre de cet examen, l’OCDE a entendu les fonctionnaires parler de ce qu’ils pensent de l’état de l’innovation dans la fonction publique. La première série d’entrevues est maintenant terminée, et la phase II sert à relever des thèmes communs à l’ensemble de la fonction publique.
Quelqu’un de l’Institut a rencontré en personne le directeur des opérations du Conseil privé pour discuter des commentaires de nos membres sur la science.
Le Conseil privé a accepté d’écouter les commentaires et les suggestions des scientifiques de l’Institut à propos de l’innovation dans la fonction publique.
Les membres du CCS se sont dits intéressés à rencontrer l’équipe de l’OCDE; une note de service a été préparée par l’Institut et sera envoyée aux bénévoles. Des noms de bénévoles seront soumis au Conseil privé.

d) Journée de lobbyisme scientifique – automne 2017 (Rob, tous)

Le Comité est chargé de trouver trois paires de dates où on pourrait avoir une journée de formation et une journée de lobbying sur la Colline du Parlement.
Quels sont les députés importants auxquels nous voulons parler?
Le lobbying se poursuivrait ensuite en 2018 dans les régions des principaux députés militants que nous avons rencontrés.
Le CCS veut-il faire du lobbying pendant la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes (CPSC)?
Le CCS laissera la délégation faire son travail à la CPSC. Le CCS se concentrera ensuite sur la journée de formation suivie d’une journée de lobbying sur la colline du Parlement, avant d’aller faire du lobbying dans les régions.

NOUVEAU (point de suivi) Rob fera le suivi sur la journée de lobbying sur la science.

e) CPSC 2017 : Panel d’E4D et de l’IPFPC sur l’intégrité scientifique (Maxime)

La demande de panel sur l’intégrité scientifique présentée par l’IPFPC et E4D pour la CPSC 2017 a été acceptée par l’organisation.
Les conférenciers ont été confirmés et on peut connaître leur nom sur le site Web de la CPSC.
Le panel sera informatif et non conçu pour faire polémique, car le format de la CPSC est inclusif et vise à informer et à stimuler la discussion entre divers domaines scientifiques. La conférence n’a pas de visées politiques.
Le CCS pourrait être consulté sur les points de discussion principaux cet automne.

7. Tour de table (tous)

Les membres disent que l’informatique, l’infrastructure et la paperasserie administrative nuisent au travail des scientifiques et à leur capacité de « faire » de la science.
Le gouvernement dit qu’il fait de la science, mais pas vraiment dans le cadre de la science publique. On fait des dépenses d’infrastructure.
À la Marche pour la science, des membres du Comité ont rencontré des membres qui travaillent pour des employeurs distincts. Ces membres se disent frustrés de ne pas avoir été invités à participer à la conférence.
Le CNRC a peut-être un protocole d’entente avec Services partagés Canada qui lui permet de ravoir de vieux serveurs.
Des problèmes de paye liés aux attentes des membres au CNRC qu’il faut régler pourraient prendre beaucoup de temps.
La restructuration bat son plein au Centre national de la recherche faunique.

8. Date de la prochaine réunion (tous)

Marielle Nadon fera les réservations pour la réunion du 18 septembre ou du 2 octobre 2017.

9. Liste des points de suivi (tous)

NOUVEAU (point de suivi) : Max fera traduire le procès-verbal approuvé de la réunion du 3 avril et le fera publier dans le site de l’IPFPC.

NOUVEAU (point de suivi) – Participation aux conférences : Jean va transmettre l’information du site Web aux membres du CCS et de l’équipe de consultation.

NOUVEAU (point de suivi) – Max va contacter le Commissariat à l’information du Canada à propos du rapport sur le musellement des scientifiques.

NOUVEAU (point de suivi) – Rob fera le suivi sur la journée de lobbying sur la science.

10. Mot de la fin et levée de la séance (tous)

La séance est levée à 15 h 45.

Remarques : 1) Page Web du CCS :