Procès-verbal de la réunion du CCS - 6 octobre 2017

COMITÉ CONSULTATIF DES SCIENCES (CCS)

le 6 octobre 2017 à 9 h

BUREAU NATIONAL DE L’IPFPC

Sont présents :

Jean Bérubé Président du CCS, RNCan

Michael A. Forbes Membre du CCS, retraité, Environnement et Changement climatique Canada

Karen Hall Membre du CCS, Transports Canada

Susan O’Donnell Membre du CCS, Conseil national de recherches du Canada

Norma Domey Membre du CCS, Environnement et Changement climatique Canada. Centre national de la recherche faunique

Robert Macdonald Agent de liaison avec le Conseil du CCS, Transports Canada

Téléconférence :

Richard Winder Membre du CCS, RNCan

Personne-ressource : Maxime Gingras, agent de recherche de l’IPFPC

Personnel de l’IPFPC présent à la réunion :

Catherine Wright, associée des relations du travail, IPFPC

Michael Urminsky, chef de la Section de la recherche, IPFPC

Emily Watkins, conseillère spéciale de la présidente de l’IPFPC

• 1. Ouverture de la séance.......................... Président

• La séance est ouverte à 9 h 15.

• 2. Discussion à l’ordre du jour............................ Tous

• Un point est ajouté à l’ordre du jour, le point g) classification

• 3. Adoption de l’ordre du jour.......................... Président

• Ordre du jour adopté par les membres.

• 4. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.......................... Tous

Quelques modifications doivent être apportées. Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé.

NOUVEAU (point de suivi) — Max fera traduire le procès-verbal de la dernière réunion du CCS et verra à ce qu’il soit affiché sur le site Web.

• 5. Affaires découlant du procès-verbal de la dernière réunion................................................. Tous

PRÉCÉDENT (point de suivi) – Les résultats du sondage sur la science seront liés au plan scientifique stratégique dans une présentation au Conseil, au mois d’août. Un plan de communication des rapports sera alors présenté.

• Des dates ont été proposées; Reporté à une réunion du CA de l’automne.

PRÉCÉDENT (point de suivi) – Un message sera envoyé aux équipes de consultation pour expliquer ce qu’est l’intégrité scientifique, ce qui a été convenu et où diriger ces demandes d’information.

• Plusieurs présidents d’équipe de consultation seront invités à prendre part à la première réunion sur l’intégrité scientifique avec le Conseil d’intégration.
• Le message a été conçu et sera envoyé aux présidents d’équipe de consultation très bientôt.

PRÉCÉDENT (point de suivi) — Participation aux conférences : Jean va transmettre l’information du site Web aux membres du CCS et de l’équipe de consultation.

• Des problèmes administratifs ont empêché la mise en place du site Web. Le président RE est sur le dossier. Jean tiendra le comité au courant.

PRÉCÉDENT (point de suivi) – L’Institut préparera un message pour les présidents de consultation pour leur communiquer ses activités, des dates, de l’information de base pour ses membres, les occasions de participer à ses activités et qui sont les personnes-ressources.

• D’autres groupes de négociation viendront et formeront le groupe de travail sur la consultation en ce qui concerne la signification de l’intégrité scientifique et du libellé contenu dans les nouvelles conventions collectives.
• Les organismes devraient participer aux consultations aux côtés des groupes du SCT de l’IPFPC.

PRÉCÉDENT (point de suivi) — Max va contacter le Commissariat à l’information du Canada à propos du rapport sur le musellement des scientifiques.

• Max donne le contexte de la demande d’AIPRP et fait le point sur la question;

• Finalement, l’enquête est jugée en cours et le bureau du commissaire à l’information a refusé de divulguer l’information que nous demandions;

• Le bureau du commissaire à l’information a mentionné que le rapport pourrait être publié dès novembre prochain;

• 6. Rapports sur les activités scientifiques : membres

• Le Centre national de la recherche faunique d’ECCC tient des portes ouvertes pour présenter le travail des chercheurs scientifiques.
• Le Centre canadien des eaux intérieures fait également des présentations sur le travail des chercheurs scientifiques qui font de la recherche faunique.
• Le CNRC a un sous-groupe de la RCN; Il y a environ 800 membres du CNRC dans la région d’Ottawa.
• Le CNRC a publié son rapport de dialogue; le président du CNRC a rencontré Debi Daviau de l’Institut, qui a présenté le point de vue de l’IPFPC concernant la stratégie à venir pour le CNRC.
• Les AR/ACR vont commencer les négociations.
• L’exécutif RE est allé à Winnipeg et a rencontré la Commission canadienne des grains et également les membres pour présenter l’intégrité scientifique et ont visité les laboratoires de l’ACIA de Santé Canada.
• Pendant l’été, le MPO a organisé des portes ouvertes dans la communauté pour présenter le travail de ses scientifiques. Le Groupe SP a également établi trois autres sous-groupes.
• Il y a de nombreux nouveaux délégués syndicaux dans le Groupe SP. On a donné des nouvelles du CCS au Conseil des délégués syndicaux.

NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS demandera à Debi d’écrire au SCT et au CI en vue de la tenue de portes ouvertes pour présenter l’intégrité scientifique au public, avec copie conforme à la conseillère scientifique en chef

• 7. Rapports sur les activités scientifiques : personnel

• a) Stratégies de mise en œuvre de l’intégrité scientifique..........................Michael

• Michael fait le point sur ses discussions avec les autres ministères pour essayer de faire avancer l’élaboration de politiques sur l’IS sans le Conseil d’intégration.
• Trouver une date ou même trouver le moyen approprié pour coordonner une réunion avec la collectivité fédérale S et T pour l’IS se révèle difficile.

• Le comité s’inquiète concernant la mise en œuvre des politiques en matière d’intégrité scientifique par des ministères et organismes qui ne sont pas à vocation. Ce pourrait être un problème.
• L’objectif général en s’engageant dans la ronde préliminaire d’élaboration des politiques d’IS est d’amener les ministères à adopter notre modèle autant que possible.

• b) Sondage auprès des membres scientifiques........................... Michael/Maxime

• Une présentation est distribuée aux membres du CCS sur la mise en œuvre des résultats du Sondage sur la science.
• La mise en œuvre comporte trois volets : le musellement, la capacité et les femmes en science.
• Pour chaque thème, nous avons des produits et des échéanciers qui y sont associés.
• L’élaboration de ces produits est détaillée en fonction d’un échéancier uniforme pour chaque thème.
• Les membres du CCS ont demandé que la date de lancement de décembre 2017 soit reportée à janvier afin de maximiser l’élan.
• Le rapport sur le musellement devrait être présenté à la nouvelle CSC d’abord avec une lettre avant son lancement officiel.
• On a discuté des messages stratégiques.
• La capacité scientifique devra aborder l’exclusion du Rapport Naylor de la science publique et notre place dans l’écosystème scientifique canadien.
• Le rang qu’occupe le Canada dans le monde en matière d’investissement et d’innovation scientifique n’a jamais été aussi bas.
• Des rapports peuvent être liés à d’autres nouvelles histoires liées à la perte de la capacité de la science. (c’est-à-dire, le Laboratioire de recherche sur l’atmosphère dans l’environnement polaire, la fermeture de réacteurs nucléaires, etc.)
• L’accès aux scientifiques au sein du gouvernement, surtout entre les divers ministères, devient très limité voir inexistant.
• La méthodologie devra être uniforme d’un rapport à l’autre.

• c) Le point sur les femmes en science.............................Catherine

• Deux membres et un membre du personnel seront envoyés à la Conférence des femmes à Montréal en novembre.
• La liste de courriels FeS contient encore autour de 70 noms. Les choses se concrétisent et s’améliorent.
• Le rapport FeS est en cours d’élaboration et deux réunions auront lieu à l’AGA.

NOUVEAU (point de suivi) – Les femmes en science soumettront un plan à la prochaine réunion du CCS quant à l’orientation de l’initiative et la phase suivante.

NOUVEAU (point de suivi) — Catherine Wright distribuera une note rapide sur le rapport FeS pour que le CCS puisse commenter.

DÎNER

• d) Surveillance de l’état de la science au gouvernement ............................................... Maxime

• Max donne des notes sur une ébauche de rapport pour l’ACIA;

• e) Initiative de participation aux conférences............................................. Jean

• Matt Macleod travaille sur un problème technique. Jean donnera le lien une fois le problème réglé.

• 8. Affaires nouvelles

• a) Rapport annuel à l’AGA sur les activités du CCS............................ Jean/Tous

• Le comité examine le rapport et en discute.

• b) Journée de lobbyisme scientifique : Automne 2017............................................ Emily / Tous

• Le plan est maintenant d’avoir un lobby de l’ensemble de l’Institut le 24 octobre. Le format sera le même qu’en 2016, avec la formation la veille.
• L’IPFPC verra à avoir une grande variété de membres et à commencer sa campagne « Meilleur au monde », comme en fait mention une étude de l’OCDE.
• Nous voulons informer les députés du travail de nos membres et également travailler au prébudget
• Comme il s’agira d’un lobby pour l’ensemble de l’IPFPC, les membres discuteront des priorités scientifiques, mais également des problèmes liés à Phénix et au recours à la sous-traitance.
• Un appel a été lancé aux Régions pour avoir un éventail de bénévoles pour représenter l’IPFPC à ce lobby.
• Le CCS peut faire une recommandation pour un module de formation sur le lobbyisme régional. On comprend qu’il y a un manque de ressources et des hésitations.

• c) CPSC 2017 : Panel d’E4D et de l’IPFPC sur l’intégrité scientifique.............................. Maxime

• L’IPFPC et E4D ainsi que Matt MacLeod du Groupe RE et Paul Dufour animeront une discussion de 45 minutes à la CPSC de cette année portant sur l’intégrité scientifique et sur ce que cela pourrait signifier pour le paysage scientifique au Canada.

• d) Création de liens avec la conseillère scientifique en chef..................................... Emily/Tous

• Quelles seront les restrictions à l’égard de l’Institut et de la conseillère scientifique en chef?
• Le CCS croit que Debi pourrait envoyer une lettre à la CSC réitérant les suggestions et points de vue de l’IPFPC.
• La publication des rapports serait une bonne manière de nous présenter à la CSC.

NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS recommandera à la présidente d’envoyer une lettre à la CSC pour l’informer de l’entente sur l’intégrité scientifique.

• e) Intelligence artificielle .............................. Tous

• Les membres du CCS discutent des possibilités d’introduction de plus de points de suivi dans certains ministères.
• Inévitablement, les points de suivi toucheront différentes populations de l’IPFPC de manière positive ou négative.
• Les dispositions sur le changement technologique pourraient être remaniées plus tard.
• Max travaille déjà à une note de service sur les points de suivi au Conseil d’intégration qui pourrait être utilisé par les équipes de consultation.
• Si la théorie est que le personnel de soutien peut être remplacé par l’intelligence artificielle plus loin, nous devons seulement invoquer le récent exemple de Phénix pour déboulonner les théories de l’automatisation au sein de la fonction publique fédérale.

NOUVEAU (points de suivi) — Max poursuivra son ébauche d’une note de service sur l’intelligence artificielle et reviendra au CCS sur l’élaboration d’une telle note de service. L’objectif est de l’avoir prête de manière à ce que les équipes de consultation puissent commencer à poser des questions à leurs réunions trimestrielles.

• f) Infrastructure scientifique ............................... Tous

• Les membres ont eu une discussion sur l’argent consacré à l’infrastructure scientifique et sur la mise en œuvre. Le CCS sait que de l’argent s’en vient dans le prochain budget.
• Est-ce que cette infrastructure scientifique investit dans la collaboration avec les structures scientifiques actuelles ou la disparition de celles-ci?
• Ce point demeurera à l’ordre du jour du CCS.

• g) Classification ........................... Karen/Tous

• Le Groupe PC est converti en EC dans le cadre du Plan de protection des océans à Transports Canada. Les EG sont aussi invités pour les postes PC. Cela se produit également à RNCan et dans d’autres ministères.
• La question a été soulevée aux groupes de travail sur la consultation.
• L’IPFPC peut-il faire quelque chose en ce qui concerne cette déprofessionnalisation?
• L’IPFPC devrait-il soulever cette question au SCT?
• Elle s’inscrit dans la conversation portant sur la capacité de la science.

NOUVEAU (point de suivi) – Rob fera le suivi pour trouver la voie à suivre à l’IPFPC concernant l’érosion des postes PC en faveur des classifications EC et EG.

• 9. Tour de table..........................Tous

• Les membres expriment le désir d’être tenus au courant de la teneur des réunions du CI qui pourrait être importante pour les groupes de travail sur la consultation.
• Les AR/ACR commenceront à négocier bientôt.
• Les membres travaillent à un manuel du propriétaire pour les nouvelles réunions du CCS afin de préparer le terrain avant leur première réunion, ce document sera remis aux membres actuels.

NOUVEAU (point de suivi) — Richard enverra le manuel aux membres du CCS pour que le comité procède à son examen à la prochaine réunion.

• 10. Date de la prochaine réunion .......................... Tous

• Max enverra un Doodle aux membres

• 11. Liste des points de suivi............................Tous

NOUVEAU (point de suivi) — Max fera traduire le procès-verbal de la dernière réunion du CCS et verra à ce qu’il soit affiché sur le site Web de l’IPFPC.

NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS demandera à Debi d’écrire au SCT et au CI en vue de la tenue de portes ouvertes pour présenter l’intégrité scientifique au public, avec copie conforme à la conseillère scientifique en chef.

NOUVEAU (point de suivi) – Les femmes en science apporteront un plan à la prochaine réunion du CCS quant à l’orientation de l’initiative et la phase suivante.

NOUVEAU (point de suivi) — Catherine Wright distribuera une note rapide sur le rapport à venir de FeS pour que le CCS puisse commenter.

NOUVEAU (point de suivi) – Le CCS recommandera à la présidente d’envoyer une lettre à la CSC pour l’informer de l’entente sur l’intégrité scientifique.

NOUVEAU (point de suivi) — Max poursuivra son ébauche d’une note de service sur l’intelligence artificielle et reviendra au CCS sur l’élaboration d’une telle note de service. L’objectif est de l’avoir prête de manière à ce que les équipes de consultation puissent commencer à poser des questions à leurs réunions trimestrielles.

NOUVEAU (point de suivi) – Rob fera le suivi pour trouver la voie à suivre à l’IPFPC concernant l’érosion des postes PC en faveur des classifications EC et EG.

NOUVEAU (point de suivi) — Richard enverra le manuel aux membres du CCS pour que le comité procède à son examen à la prochaine réunion.

10. Mot de la fin et levée de la séance. Président

Remarques :

1) Page Web du CCS