RCN - #5 – Politique sur la garde familiale

Auteure : Stacy McLaren

Attendu que la politique sur la garde familiale vise à éliminer les obstacles qui empêchent les membres de participer aux activités syndicales;

Attendu que les membres de la famille qui n’ont pas la garde d’enfants mais qui résident avec une personne qui a l’entière charge d’enfants ne se font pas rembourser les frais de garde d’enfants et que cela pourrait limiter la participation de membres à des activités de l’Institut autorisées;

Il est proposé de modifier la Politique comme suit :

Admissibilité

Lorsque le membre a l’entière charge de la famille au moment de l’activité syndicale autorisée, la politique couvre les frais se rattachant aux soins durant la journée hors des heures scolaires normales et des heures normales de travail ou de garderie.

Les frais de garde familiale que le membre aurait normalement engagés pendant les heures de travail, s’il avait été à son lieu de travail, ne sont pas remboursés.

Aucun remboursement n’est accordé lorsque la garde familiale est confiée à l’époux ou l’épouse/le conjoint ou la conjointe, ou l’ex-époux ou l’ex-épouse/l’ex-conjoint ou l’ex-conjointe ayant la garde légale ou un parent vivant sous le même toit.

Note sur les coûts supplémentaires : Pas de coûts supplémentaires provenant de la politique précédente sur la garde familiale en vigueur en novembre 2018.