RCN - No 8 — Nominations présidentielles

Attendu qu’à l’heure actuelle, nous n’avons pas de processus de sélection et de nomination aux comités, aux groupes de travail et aux conseils externes (p. ex. le CTC, le SCT et le CNM);

Attendu que les personnes nommées aux comités, groupes de travail ou conseils externes représentent l’Institut et l’ensemble de ses membres;

Attendu que la transparence et la responsabilisation sont essentielles pour s’assurer que les membres sont informé(e)s et peuvent poser des questions et donner leur opinion à leur représentant(e);

Il est proposé d’adopter les statuts suivants :

Article 19.2.X (nouveau) — Le (la) président(e) procède à toutes les nominations aux comités, groupes de travail ou conseils externes, sous réserve des recommandations et de l’approbation finale du Conseil. Les personnes nommées à ces postes doivent être des dirigeant(e)s élu(e)s, soit des vice-président(e)s ou des directeurs(-trices), dans cet ordre de préférence. Dans des circonstances exceptionnelles, la nomination d’un(e) membre non élu(e) peut être envisagée et approuvée par le Conseil d’administration si cette personne possède une expertise particulière relative à sa nomination.

Article 19.2.x.1 (nouveau) — Aucun(e) membre du personnel de l’Institut ne peut être nommé(e) à un comité, un groupe de travail ou un conseil externe pour représenter des membres de l’Institut, mais le Conseil peut demander à un(e) employé(e) d’aider une personne nommée par le (la) président(e) à siéger à ce comité, groupe de travail ou conseil externe.

Article 19.2.x.2 (nouveau) — La liste de toutes les nominations présidentielles doit être tenue à jour sur le site Web et comprendre les coordonnées, le nom du comité externe, la fonction de la personne nommée au comité externe et la date de sa nomination.