L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

AGA 2020 du sous-groupe SP du 4900 Yonge

Le 9 décembre 2020

Appel nominal

24 membres du sous-groupe SP du 4900 Yonge représentant SPAC et TC le CF étaient présents (téléconférence ou vidéoconférence) à l’AGA qui s’est tenue virtuellement à Toronto avec MS Teams.

Membres de l’exécutif présents :

Lynn Kumita (LK) : Présidente

Jeremy Craigs (JC) : Vice-président

Ben Smith (BS) : Secrétaire-trésorier

Il y a quorum. L’effectif actuel est de 35 membres selon la liste des membres obtenue auprès de l’IPFPC.

Adoption de l’ordre du jour 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Motion adoptée.

Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle 

Le procès-verbal de la précédente AGA du 6 novembre 2019 a été examiné et approuvé à l’unanimité.

Questions découlant du procès-verbal

Rien d’autre à signaler

Rapport de la présidente

Lynn Kumita (LK) a fait le point sur l’année écoulée. En raison de la pandémie de COVID en cours, les activités de l’année dernière ont été limitées. Séances d’information et activités :

  • Le représentant exécutif du sous-groupe a indiqué qu’aucune réunion des présidents régionaux n’avait eu lieu depuis mars et que toutes les réunions en personne de l’IPFPC avaient été suspendues en raison de la pandémie. 
  • La pandémie a eu un certain nombre de répercussions, notamment sur le programme de bien-être des employés. Toutefois, des progrès sont réalisés et l’IPFPC y travaille activement. 
  • Réunions de l’exécutif : les 16 septembre et 22 novembre 2020 (via MS Teams).

Rapport financier annuel et budget

B. Smith présente les mises à jour financières.

Rapport du Comité des élections

Deux postes à l’Exécutif ont été pourvus par voie d’élections cette année : l’un pour un mandat de deux ans et l’autre pour un mandat d’un an. En raison de la taille du groupe, qui compte désormais 35 membres, J. Craigs a déclenché des élections.

  • Ben Smith a proposé son nom comme candidat pour un mandat d’un an
  • Lynn Kumita a proposé sa candidature pour un mandat de deux ans
  • Il n’y a pas d’autres candidatures.

Aucune objection de la part de l’assemblée - Ben et Lynn élus par acclamation à l’Exécutif.

Affaires nouvelles

  1. Présentation : Le point sur le Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME)
  • Ann Theriault de l’IPFPC présente au groupe un aperçu de la situation. 
  • Actuellement, on dirait que le mois de février sera celui de la ratification.
  • Le PSME sera un système acheté et géré à l’interne par le gouvernement du Canada. Il n’a pas encore été déterminé s’il sera géré par une agence centrale ou le Ministère.
    • Pour accéder au programme et le mettre en œuvre, des agents chargés du traitement des dossiers seront désignés pour aider les gestionnaires et le personnel.
    • Le programme entrerait en vigueur au quatrième jour de congé de maladie consécutif d’un employé. Le superviseur de l’employé doit informer l’agent chargé du dossier du PSME, puis s’assurer que le programme est mis en œuvre et s’occuper de la documentation requise.
  • On continue à avoir des groupes de travail, car ils auront un impact sur les conventions collectives et autres documents de gouvernance.
  • Finalement, des dîners d’information seront offerts par l’IPFPC avant tout vote sur le programme. Toutes les questions peuvent être envoyées directement à Ann.
  1. Questions de l’assemblée :
  • Ann relève ce qui suit :
    • Les congés de maladie accumulés ne peuvent pas être encaissés, mais peuvent être conservés pour servir de « réserve » en cas de congés de longue durée. Si vous avez une réserve de congés négative, vous devrez la rembourser avant de quitter la fonction publique.
    • Si l’employeur exige un certificat médical pour prouver la raison de l’absence d’un employé, dans le cadre du nouveau régime, l’employeur paiera le certificat/la note.
    • Les maladies chroniques, qui nécessiteront une note ou un certificat du médecin, seront prises en charge dans le cadre des 26 semaines de congé et non des 9 jours de congé de maladie.
  • Un membre demande si une seule note médicale suffit pour une maladie chronique ou si elle doit être soumise sur une base annuelle
    • Réponse : elle se fera au cas par cas et sera prise en charge par le responsable du dossier du PSME.
  • Le membre demande si c’est au gestionnaire ou à l’agent chargé du dossier de déterminer le congé (invalidité de courte durée dans le cadre du PSME) ou non ?
    • Réponse : Le gestionnaire ne gère que les 9 jours de congé de maladie (qui servent à des problèmes simples comme un rhume). Pour les maladies chroniques, certifiées par un médecin, la demande sera transmise au gestionnaire de cas du PSME. L’objectif n’est pas de donner au gestionnaire la responsabilité de décider si vous pouvez bénéficier d’une invalidité de courte durée ou non.
  1. Tour de table
  • LK mène une discussion :
    • Identification/présentation des délégués syndicaux de l’IPFPC dans le Sous-groupe, car il y a de nouveaux membres. Voici ces délégués syndicaux : Maegan Harrison et Mei Ling Chen.
      • Si des membres sont intéressés à devenir délégués syndicaux, ils doivent contacter Lynn, Ben ou Jeremy et nous pourrons les diriger vers les ressources du site Web de l’IPFPC.
    • Discussion sur les problèmes de paye causés par Phénix
      • Maegan Harrison dit que si des membres ont encore des problèmes, ils doivent envisager de déposer un grief. En tant que déléguée syndicale, elle s’est occupée de quelques griefs et cela a semblé régler le problème. Les délégués syndicaux sont à la disposition des membres qui souhaitent déposer un grief ou qui ont besoin de plus d’informations sur la procédure.
      • Un membre parle de son expérience de la procédure de règlement des griefs qui l’a aidé à régler ses problèmes de paye causés par Phénix.
      • Le membre dit que les messages des RH impliquent que les employés lésés doivent gérer les implications fiscales des sommes qu’ils ont reçues du gouvernement. Il est mécontent que la responsabilité/le fardeau ait été transmis aux employés.
      • Mei Ling (déléguée syndicale) fait savoir que les RH du CPFP ont dit qu’il y aurait des changements au système de paye des RH pour améliorer l’accès à l’information sur les talons de paie, ce qui améliorera la capacité des employés à comprendre les codes de retenue et les taux de rémunération. Aucune date/échéance n’a cependant été communiquée.
      • Le membre fait savoir qu’il a récemment reçu une lettre indiquant un trop-payé, mais qu’en raison de la COVID, le remboursement sera reporté et un suivi assuré. Comme la lettre ne contenait aucun détail, le membre a appelé le Centre de paye pour obtenir plus de détails et comprendre comment le trop-payé avait été calculé.