Si ce projet de loi est adopté, les Québécois n’auront plus qu’une déclaration de revenus à faire, et elle sera administrée par Revenu Québec. Nous y sommes opposés et nous nous efforçons d’empêcher son adoption.
De nombreux membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) sont préoccupés à juste titre par l’impact que ce projet de loi pourrait avoir sur leur carrière et leur poste.
Les résidents du Québec sont les seuls contribuables canadiens à devoir produire deux déclarations de revenus séparées, l’une fédérale et l’autre provinciale. D’autres provinces ont conclu des ententes qui permettent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’administrer les impôts fédéraux et provinciaux.
Parrainé par le député du Bloc Québécois Gabriel Ste-Marie, le projet de loi C-224 a été présenté l’année dernière mais n’avait pas encore été examiné par le Parlement en raison d’autres priorités gouvernementales liées à la pandémie de COVID-19. Il vient d’être remis sur la table et devrait être examiné en comité dans le courant de l’année 2021.
Rien n’indique pour l’instant qu’il sera adopté, mais nous ne prenons aucun risque. Nous sommes sur le point de commencer la campagne de lobbying que nous aurions menée l’année dernière s’il n’y avait pas eu de pandémie.
Comme première action, la présidente Daviau a récemment envoyé une lettre à plusieurs députés influents pour leur faire part de nos principales préoccupations concernant ce projet de loi :
- Rien ne prouve clairement que la décentralisation de l’administration fiscale canadienne et sa délégation à une autorité provinciale produirait des économies, une plus grande efficacité et plus de conformité ou de responsabilisation.
- En raison du transfert de ces fonctions de l’ARC, Revenu Québec devrait également accroître considérablement ses capacités ainsi que son budget d’administration. L’ARC est déjà en mesure de centraliser l’administration fiscale du Québec.
- Des ententes internationales sur la lutte contre l’évasion fiscale ont été signées par les gouvernements centraux, et le Québec ne serait pas en mesure de faire le travail du gouvernement fédéral à cet égard.
- Le transfert proposé aurait un impact considérable sur deux régions du Québec, soit Shawinigan et Jonquière, à un moment où les turbulences économiques et sociales provoquées par la pandémie de COVID-19 se poursuivent.
Nous exhortons ces députés influents à s’opposer au projet de loi C-224 et nous avons demandé à les rencontrer virtuellement le plus tôt possible. Nous mettrons tout en œuvre pour faire échouer cette loi potentielle et protéger les emplois de nos membres de l’ARC.