Des membres SH de l’Institut travaillant dans le domaine de la santé sont temporairement affecté·e·s à des autorités sanitaires provinciales afin de contribuer aux efforts de secours dans le cadre de la pandémie. Voici ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a appris jusqu’à présent.
Si votre situation n’est pas abordée ci-dessous, consultez notre Formulaire d’aide concernant la COVID-19 ou notre FAQ sur la COVID-19.
FORMULAIRE D’AIDE CONCERNANT LA COVID-19
Santé et sécurité
1. Est-ce que je continuerai à être couvert·e par le Code canadien du travail, partie II, pendant ces affectations?
Oui.
2. Qui veillera à ce que je reçoive toutes les informations nécessaires sur les dangers présents sur mon lieu de travail temporaire?
Les hôpitaux assureront votre orientation; vous serez placé·e dans des équipes de soins qui vous apporteront un soutien et des conseils supplémentaires. Votre formation et votre orientation seront assurées au besoin par les membres de l’équipe à laquelle vous êtes affecté·e, et qui vous feront aussi part des dangers présents. Ces personnes seront à votre disposition en permanence pour vous aider et vous encadrer.
3. Qui est responsable de la fourniture des équipements de protection individuelle (ÉPI)?
Les hôpitaux fourniront l’ÉPI.
4. Qui dois-je contacter pour signaler toute question ou préoccupation en matière de santé et de sécurité?
Communiquez avec l’hôpital ou l’établissement local auquel vous êtes affecté·e, avec le groupe de travail de Santé Canada sur la COVID-19 (hc.fedhhrsurge-soutienfedrhs.sc@canada.ca), ou les deux. Un numéro de contact des responsables de Santé Canada qui dirigent ce groupe de travail vous sera également donné en cas d’urgence. Cette ligne sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Rémunération
1. Si je me porte volontaire pour ce projet, est-ce que je continuerai à être payé·e conformément à ma convention collective?
Même si vous êtes réaffecté·e dans le cadre de ce projet, vous resterez un·e fonctionnaire fédéral·e de votre ministère. Vous continuerez à être rémunéré·e selon votre groupe et votre niveau actuels, avec tous les droits et avantages associés à votre poste d’attache. Les heures supplémentaires et les primes sont également payées selon les dispositions de votre convention collective.
2. Mon salaire de base à la quinzaine sera-t-il maintenu sans interruption pendant toute mon affectation à l’appui des autorités sanitaires provinciales?
Votre rémunération et vos avantages sociaux feront l’objet du traitement habituel pendant votre affectation à un ministère provincial de la santé; votre rémunération ne devrait pas être interrompue. Le groupe de travail sur la COVID met également en place des mesures de soutien spéciales pour apporter les changements nécessaires aux horaires de travail ou au traitement des heures supplémentaires découlant de ces affectations, dans le but d’assurer une bonne administration de la paye. Le groupe de travail surveillera les ajustements correspondant aux heures supplémentaires travaillées, afin que la rémunération et les avantages supplémentaires soient traités en temps opportun.
Administration
1. Quel est le plan pour assurer des logements et des repas sûrs et adéquats aux travailleuses et travailleurs affecté·e·s en dehors de leur zone d’affectation normale?
Afin d’accélérer les déplacements et d’assurer l’uniformité des réaffectations, toutes les dispositions de voyage seront prises par le groupe de travail sur la COVID de Santé Canada. Un·e membre de l’équipe chargée des voyages parlera avec les employé·e·s des possibilités et de leurs préférences en la matière. L’hébergement sera offert dans des hôtels approuvés dans le guide des voyageurs et voyageuses du gouvernement du Canada, selon les recommandations de l’hôpital hôte. Il est également possible de prendre des dispositions pour un hébergement privé, à condition de respecter les procédures et protocoles de santé publique en vigueur. Vous continuerez à respecter les modalités de votre convention collective. Les frais de déplacement et d’hébergement, y compris les indemnités de repas, seront couverts par votre ministère d’attache, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
2. Est-ce que les membres recevront un congé payé pour toute période d’isolement résultant d’une affectation, que l’isolement ait été nécessaire pendant ou après l’affectation?
Des discussions sont en cours entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et Santé Canada pour déterminer le type de quarantaine, le cas échéant, qui pourrait être nécessaire. Selon les directives sur les « autres congés payés (code 699) » qui figurent sur la page Web du gouvernement du Canada dans le contexte de la pandémie, les employé·e·s auront droit à ce code pour couvrir les périodes d’isolement qui pourraient être nécessaires.
3. Si un organisme provincial qui a besoin de soutien demande à ce qu’on fasse des heures supplémentaires dans une journée ou une semaine donnée, quel type de fiche de temps faudra-t-il remplir, et qui sera chargé de l’approuver?
La nature exacte des fiches de temps reste à déterminer. Cependant, les employé·e·s continueront à suivre les conditions de leur convention collective. Les heures supplémentaires seront rémunérées en espèces et devront faire l’objet d’un rapport hebdomadaire. De plus amples renseignements sur les exigences en matière d’heures supplémentaires seront communiqués aux employé·e·s par le ministère provincial auquel ils ou elles sont respectivement affecté·e·s et par le groupe de travail sur la COVID.