L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Début des discussions sur le renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique

Après trois ans de tergiversations, le Conseil du Trésor a finalement accepté de discuter des changements à apporter au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le RSSFP n’a pas fait l’objet d’un examen exhaustif depuis 2006.

En collaboration avec d’autres syndicats et des représentants des retraités, nous avons présenté notre proposition à l’employeur. Nos recommandations, résumées ci-dessous, sont fondées sur les suggestions que vous avez fournies au fil des ans ainsi que sur un sondage mené auprès des membres en 2018. 

  • Encourager la santé et le bien-être grâce à une bonne conception et à des soins médicaux fondés sur des données probantes
    • Augmenter la couverture pour les déplacements et les professionnels de la santé de façon à ce qu’elle corresponde aux besoins courants en matière de traitement
    • Inclure les ergothérapeutes et les nutritionnistes
    • Élargir la couverture des services de psychologues de façon à inclure les conseillers, travailleurs sociaux, sexologues et psychothérapeutes agréés
  • Offrir une couverture complète de soins aux membres qui se trouvent dans des situations difficiles
    • Élargir la couverture des soins hospitaliers et des soins infirmiers privés et instaurer des soins de réadaptation et de convalescence
    • Élargir la couverture des produits durables (prothèses auditives, injecteurs d’insuline, VPPC, fauteuils roulants, etc.) et l’indemnité de réparation spécialisée 
    • Proposer le cannabis médical dans les cas où son usage est étayé par des preuves cliniques
    • Accroître la couverture pour divers produits et traitements médicaux
  • Innover en mettant au point des outils numériques, des partenariats industriels, de nouvelles technologies et des soins préventifs
    • Réduire le plafond des frais à payer pour les médicaments
    • Tirer parti de la taille du régime pour obtenir des prix préférentiels pour certains services et produits médicaux (tels que les lentilles cornéennes) et les médicaments d’entretien)
    • Supprimer l’obligation d’obtenir une ordonnance pour accéder aux services de certains praticiens et à des traitements d’acupuncture afin d’encourager les soins proactifs et préventifs
  • Adopter une vision à long terme fondée sur des soins de santé durables, efficaces et abordables qui offrent une valeur optimale aux membres actuels, aux membres retraités et à toute la population canadienne
    • Généraliser la facturation directe afin de réduire les coûts pour les membres du régime et les coûts administratifs
    • Adopter des mesures d’optimisation des ordonnances afin de réduire les paiements aux pharmacies sans incidence sur ce qu’il en coûte aux membres
    • Intégrer les meilleures pratiques administratives pour réduire considérablement les coûts administratifs et les coûts des médicaments sans compromettre l’expérience des membres

Le RSSFP est un régime de soins de santé offert par l’employeur aux employés actuels et retraités de la fonction publique fédérale et à leur famille. Tous les cinq ans, le Conseil du Trésor procède à un examen du Régime. Les avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas négociables en vertu de la loi; c’est pourquoi l’IPFPC et ses partenaires jouent un rôle consultatif actif dans le cadre de cet examen en faisant part de vos suggestions et de vos préoccupations.