Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a récemment présenté le rapport de son étude : « Utilisation par le gouvernement fédéral d’outils technologiques permettant d’extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs ».
L’Institut prend la protection de la vie privée de ses membres très au sérieux. C’est pourquoi nous sommes heureux de constater que nos idées et nos préoccupations ont influencé le rapport du comité et que plusieurs de nos recommandations clés ont été adoptées. Le rapport souligne notamment notre position sur l’obligation accrue de réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et sur la nécessité de consulter le commissaire à la protection de la vie privée avant d’utiliser des outils technologiques nouveaux ou substantiellement mis à jour.
« La technologie évolue rapidement et nos pratiques doivent refléter cette réalité. » Jennifer Carr, présidente de l’Institut (p. 44).
Le rapport met notamment en évidence nos préoccupations en ce qui concerne :
- le consentement du personnel, d’autant plus que les politiques actuelles de protection de la vie privée ont été formulées avant l’avènement des services basés sur l’informatique dans le nuage (p. 39);
- les pratiques en matière de consentement varient considérablement d’une institution à l’autre;
- la réalisation d’EFVP (p. 37, p. 41) et la nécessité de prévoir des conséquences réelles lorsque les hauts fonctionnaires ne réalisent pas ces évaluations de manière appropriée;
- la nécessité pour le Conseil du Trésor d’établir des lignes directrices plus claires sur les cas où les programmes nouveaux et modifiés nécessitent de nouvelles EFVP.
L’IPFPC continuera à défendre les droits de ses membres et à demander au gouvernement d’accepter ses recommandations afin de donner la priorité à la protection de la vie privée sur des lieux de travail qui évoluent rapidement.