L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

L’Institut se félicite de la révision de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Le 29 novembre 2022, la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a annoncé la nomination d’un groupe d’experts chargé de revoir la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR).

L’IPFPC se félicite de cette révision et demande depuis longtemps des améliorations à la loi existante. Nous avions précédemment fait part de nos commentaires sur la mise à jour de la LPFDAR au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes en février 2017; il a fallu beaucoup de temps au gouvernement pour avancer sur cette question essentielle.

Les gens comptent sur les services fournis quotidiennement par nos membres pour rendre leur vie plus sûre, plus saine et plus prospère. Bien que rare, la divulgation d’actes répréhensibles doit également être considérée comme un service rendu à nos concitoyens. Lorsqu’un professionnel de la fonction publique a essayé toutes les autres voies possibles pour résoudre un problème important, mais que ses préoccupations sont rejetées par les autorités supérieures, il agit avec intégrité et honnêteté, conformément à son engagement à protéger et à servir le bien collectif.

Malheureusement, pour un trop grand nombre de scientifiques, dénoncer, c’est aussi sacrifier sa carrière pour le bien collectif.  Il ne devrait pas en être ainsi. Nous devons veiller à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles insurmontables sur la route de ces professionnels courageux et éthiques de la fonction publique.

Nous sommes également très fiers que le directeur des Relations du travail de l’Institut, David Yazbeck, ait été nommé au sein du groupe d’experts. David apporte des dizaines d’années d’expérience en droit du travail et une connaissance approfondie des questions en jeu, et nous sommes très heureux qu’il ait été reconnu comme un véritable expert en la matière par le gouvernement.

Nous sommes impatients de collaborer avec le groupe d’experts pour réviser la loi en vue de la mise en œuvre de recommandations qui protégeront non seulement les dénonciateurs lorsqu’ils se manifestent, mais aussi les intérêts du public canadien en général.