Mise à jour : Le 12 février 2024, une majorité de la Cour d’appel de l’Ontario a conclu que le projet de loi 124 violait les droits de négociation collective des employés syndiqués du secteur public provincial élargi. Le 23 février 2024, le projet de loi 124 a été abrogé. Il s’agit d’une victoire historique pour les membres de l’Institut et les travailleurs et travailleuses du monde entier, qui défendent le droit à des négociations collectives équitables.
Depuis 2023, l’Institut rouvre les conventions collectives conclues pendant les périodes de modération du projet de loi 124 afin de renégocier les salaires. À ce jour, nous avons conclu six accords liés au projet de loi afin de réparer les torts causés par la législation discriminatoire du gouvernement Ford.
Notre action en justice contre le projet de loi 124 du gouvernement Ford a officiellement commencé; il y avait une audience judiciaire le 12 septembre 2022.
Le projet de loi 124 est une attaque directe contre les droits des travailleuses et travailleurs en Ontario. Il permet au gouvernement provincial d’imposer des plafonds salariaux humiliants de 1 % par an aux travailleuses et travailleurs du secteur public, ce qui constitue un manque flagrant de respect pour le travail qu’ils font chaque jour pour faire fonctionner cette province.
Au cours des trois dernières années, alors que les travailleuses et travailleurs des secteurs de la santé et de l’éducation s’épuisaient sur les lignes de front de la pandémie de COVID-19, le projet de loi 124 a gelé leurs salaires et entravé leurs droits à la négociation collective, même s’ils sont protégés par la Charte. Aujourd’hui, alors que l’inflation monte en flèche, les travailleuses et travailleurs subissent essentiellement une baisse de salaire massive.
Les audiences étant enfin en cours, nous voulons maximiser la pression sur le gouvernement pour qu’il abroge le projet de loi 124 en inondant ses boîtes de réception de messages de travailleuses et travailleurs de toute la province.
Nos amis de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) ont créé un outil simple que vous pouvez utiliser pour envoyer votre message. Si vous croyez aux négociations collectives équitables, à un travail décent et à des services publics de qualité, pouvez-vous prendre un moment pour envoyer un message dès maintenant?
En 2019, la FTO et une coalition de syndicats, dont l’IPFPC, ont intenté des poursuites contre le projet de loi 124 du gouvernement Ford, car aucun gouvernement ne devrait pouvoir adopter une loi qui restreint les droits des travailleuses et travailleurs à une négociation collective libre et équitable.
Advenant son adoption, ce projet de loi créerait un dangereux précédent pour nous tous.
Le plafonnement des salaires à 1 % cible des secteurs dominés par les femmes, notamment les soins de santé et l’éducation, tout en en excluant d’autres, comme la police.
Il touche de façon disproportionnée les femmes racialisées qui comptent parmi les personnes les moins bien payées et dont l’emploi est le plus précaire; c’est un des principaux facteurs de la crise de dotation en personnel qui s’aggrave et qui menace de paralyser le système de soins de santé de l’Ontario.
Tant de choses sont en jeu, mais ensemble, nous pouvons gagner ce combat.