Ottawa, le 7 février 2023 — L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, au nom de ses membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS), a déposé une plainte pour négociation de mauvaise foi contre l’Agence du revenu du Canada. La plainte concerne la récente décision de l’Agence d’imposer un décret de retour au bureau « universel » plutôt que de continuer à négocier le télétravail à la table de négociation.
Les membres de l’Institut et l’ARC sont en négociation depuis octobre 2022, mois où le télétravail a été établi comme une priorité absolue pour les membres du groupe VFS, et où l’Institut et l’employeur ont échangé des propositions sur la question. Pourtant, lors des séances de négociation ayant eu lieu du 17 au 19 janvier 2023, l’ARC a déclaré qu’elle n’avait plus l’intention d’inclure une quelconque clause de télétravail dans la convention collective.
« Vous ne pouvez pas simplement retirer de la table une question essentielle qui a été établie comme une priorité absolue pour les membres, et ne pas qualifier cette manœuvre comme étant de mauvaise foi », déclare la présidente de l’Institut, Jennifer Carr. « La volte-face de l’ARC vient saboter ce qui a déjà été accompli à la table et retarde, voire empêche, la conclusion d’un accord. N’oubliez pas qu’il s’agit du même gouvernement qui a promis une nouvelle ère de collaboration avec les membres de la fonction publique, mais qui a choisi une nouvelle fois de fermer la porte à la négociation, en faveur de l’imposition d’un décret extrêmement impopulaire. »
L’ARC s’attend à ce que tous ses employés retournent au bureau deux jours par semaine, au lieu de continuer à télétravailler la plupart du temps à temps plein, comme les membres du groupe VFS le font de manière sûre et productive depuis mars 2020.
« Compte tenu de notre dévouement manifeste envers la population et la prestation de services publics, il serait raisonnable de supposer que l’ARC est disposée à reconnaître notre droit de voir nos demandes de télétravail étudiées équitablement », affirme Doug Mason, président de l’équipe de négociation du Groupe.
Le décret de l’ARC imite la directive que le Conseil du Trésor a publié décembre — une approche « universelle » du télétravail à laquelle l’Institut s’oppose depuis son annonce.
« Depuis le début, nous avons été clairs sur le fait que l’adoption au bulldozer d’une directive comme celle-ci en plein milieu des négociations n’est pas de bon augure pour des négociations de bonne foi, et qu’elle causera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra », poursuit Mme Carr. « Les faits parlent d’eux-mêmes. Nous attendons du gouvernement qu’il cesse de s’engager dans une confrontation inutile et qu’il remette cette question sur la table, comme il se doit. »
« La pandémie a obligé les gouvernements à moderniser les pratiques de travail, et ces pratiques doivent être intégrées dans les contrats des employés. Elles protègent tout le monde. Ce sont tout simplement de bonnes pratiques. »
L’IPFPC représente plus de 70 000 membres un peu partout au Canada, et plus de 14 000 membres du groupe VFS employés à l’ARC.
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