L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

La décision de la Cour est un revers pour la justice et l’équité dans la fonction publique

L’IPFPC est profondément déçu par la décision prise par la juge Jocelyne Gagné de rejeter la requête en autorisation de l’instance comme recours collectif contre le gouvernement fédéral. Cette cause historique, qui visait à remédier à des décennies de discrimination systémique à l’encontre des fonctionnaires noirs, représentait une occasion cruciale de reconnaître les torts historiques et d'apporter des changements conséquents au sein de nos institutions.

Le raisonnement de la Cour fédérale selon lequel l’affaire « ne soulève pas suffisamment de questions communes pour faire l’objet d’un recours collectif » et que sa portée « la rend tout simplement impropre à un recours collectif » ignore les expériences communes de discrimination qui ont affecté d’innombrables fonctionnaires noirs. Bien que la Cour reconnaisse « l’histoire profondément triste et toujours d’actualité de la discrimination subie par les Canadiens noirs », cette reconnaissance sonne creux si elle reste sans effet.

« Le racisme systémique nécessite des solutions systémiques, réplique Din I. Kamaldin, du Caucus des membres noirs de l’IPFPC. « En rejetant ce recours collectif, la Cour a placé des obstacles supplémentaires sur le chemin de celles et ceux qui cherchent à obtenir réparation pour des décennies de discrimination. »

« Nous sommes indéfectiblement solidaires avec le Secrétariat du Recours collectif noir et nos membres issus des communautés noires, » déclare Sean O’Reilly, le président de l’IPFPC. « Cette décision n’est pas la fin du combat, mais plutôt un moment qui renforce notre détermination à chercher à ce que justice soit faite par tous les moyens disponibles. »

L’IPFPC exhorte le gouvernement fédéral à faire preuve d’un véritable engagement à lutter contre le racisme systémique en s’engageant directement auprès du Secrétariat du Recours collectif noir et en mettant en œuvre les changements que ce dernier a proposés, notamment :

  1. En créant une Commission sur l’équité envers les personnes noires chargée d’enquêter sur les problèmes, de mettre en œuvre des solutions et de demander des comptes aux entités gouvernementales, en cas de discrimination;
  2. En créant un fonds d’indemnisation pour dédommager les fonctionnaires noirs victimes de traumatismes psychologiques et de pertes financières au cours des 50 dernières années;
  3. En mettant en œuvre des mesures concrètes pour éliminer les obstacles à l’embauche et à la promotion des fonctionnaires noirs.

La recherche de la justice et de l’équité dans notre fonction publique doit se poursuivre, indépendamment de ce revers.

Pour de plus amples renseignements sur la manière de soutenir ce combat permanent pour la justice, veuillez consulter le site Web https://fr.blackclassaction.ca/.