Veuillez noter que ce programme n’est pas encore approuvé et qu’aucune démarche ne peut être entreprise par les membres actuellement. L’Institut continuera à suivre l’évolution de la situation et mettra à jour ces informations dès que possible.
En quoi consiste le Programme proposé d’incitation à la retraite anticipée?
Le budget fédéral de 2025 comprend le Programme proposé d’incitation à la retraite anticipée, une mesure volontaire et temporaire pour la fonction publique. Si ce programme est approuvé, il permettra au personnel admissible de demander à recevoir une pension immédiate basée sur ses années de service, sans rajustement lié à la retraite anticipée. Généralement, les membres qui prennent leur retraite avant l’âge normal de la retraite (de 60 à 65 ans) font l’objet d’un rajustement de leurs prestations de retraite pour compenser l’allongement de la période de prestations.
Qui est admissible?
Les informations communiquées jusqu’à présent indiquent que les membres du Régime de retraite de la fonction publique (RRFP) qui répondent aux critères suivants peuvent déposer une demande.
Si vous faites partie du groupe 1 (vous avez adhéré au RRFP au plus tard le 31 décembre 2012) :
● 50 ans ou plus;
● au moins 10 ans d’emploi;
● au moins 2 ans de service ouvrant droit à pension.
Si vous faites partie du groupe 2 (vous avez adhéré au RRFP le 1er janvier 2013 ou après) :
● 55 ans ou plus;
● au moins 10 ans d’emploi;
● au moins 2 ans de service ouvrant droit à pension.
Le Conseil du Trésor précisera d’autres critères pour « maintenir les services essentiels et la continuité des activités », que nous partagerons avec vous plus tard.
En quoi ce programme diffère-t-il d’une retraite normale?
Les critères habituels du RRFP pour bénéficier d’une pension sans rajustement lié à la retraite anticipée sont les suivants :
● Groupe 1 : 60 ans avec au moins 2 ans de service ouvrant droit à pension (ou 55 ans avec 30 ans de service ouvrant droit à pension)
● Groupe 2 : 65 ans avec au moins 2 ans de service ouvrant droit à pension (ou 60 ans avec 30 ans de service ouvrant droit à pension)
Généralement, si vous prenez une retraite anticipée, votre pension est réduite de manière permanente de 5 % par an. Par exemple, si vous prenez une retraite anticipée de 5 ans, votre pension sera réduite de 25 %.
Dans le cadre du programme proposé, le montant de votre pension serait calculé sur la base du nombre total d’années de service ouvrant droit à pension jusqu’à la date de la retraite anticipée, sans rajustement. Vous pouvez créer une estimation personnalisée à l’aide de différents scénarios sur le portail Ma Pension GC ou en utilisant le Calculateur de pension de base. Vous pouvez également contacter le Centre des pensions.
L’incidence potentielle sur d’autres avantages sociaux ou prestations, comme les indemnités de départ ou les assurances, n’a pas encore été communiquée.
Quand puis-je déposer une demande?
Le budget doit passer par la Chambre des communes et le Sénat avant de recevoir la sanction royale. Ce processus peut durer de quelques semaines à quelques mois.
Les informations communiquées à ce jour indiquent que, si le programme est approuvé :
● la mise en œuvre commencerait le 15 janvier 2026;
● le programme serait mis en œuvre sur une période d’un an.
Le calendrier exact et les procédures pour déposer une demande seront communiqués ultérieurement.
Ce programme est-il lié à l’exonération de la réduction de la pension du réaménagement des effectifs?
Non, il s’agit d’une mesure distincte du réaménagement des effectifs (RE). Voici quelques informations sur l’exonération de la réduction de la pension dans le contexte du RE.
Où puis-je en savoir plus?
L’Institut publiera des informations supplémentaires sur son site Web dès qu’elles seront disponibles. Actuellement, nous n’avons pas d’autres détails sur le fonctionnement du programme proposé. Il est recommandé aux membres qui envisagent de prendre une retraite anticipée de retarder leur décision jusqu’à ce que de plus amples informations sur ce programme soient publiées.