À compter du 29 novembre 2019, les anciens membres de l’Institut qui ont été payés au moins une journée par le système Phénix peuvent faire une demande d’indemnité.
Si vous avez travaillé entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 dans un ministère qui utilise le système de paye Phénix, vous avez droit à une indemnité, que vous ayez eu ou non un problème de paye.
Vous pouvez demander le paiement en espèces des congés accordés pour les exercices financiers suivants.
- 2 jours pour l’exercice 2016-2017
- 1 jour pour l’exercice 2017-2018
- 1 jour pour l’exercice 2018-2019
- 1 jour pour l’exercice 2019-2020
Si vous êtes le représentant personnel d’un ancien employé, vous pouvez faire une réclamation en son nom. Si vous représentez un employé décédé, vous pouvez faire une réclamation au nom de la succession.
Pour déposer votre demande en ligne au gouvernement, vous aurez besoin de votre code d’identification de dossier personnel (CIDP) et du nom du dernier organisme fédéral où vous avez travaillé. Vous recevrez un numéro qui vous permettra de suivre votre demande en ligne. Si vous n’avez pas votre CIDP, vous pouvez présenter une demande sur papier à l’aide d’un formulaire PDF imprimé.
Si vous avez quitté la fonction publique entre le 1er avril 2016 et le 11 juin 2019, demandez votre crédit pour un maximum de cinq jours de congé en suivant le processus destiné aux anciens membres.
Si vous étiez toujours fonctionnaire le 12 juin 2019, vous avez été indemnisé à titre d’employé et vous auriez dû déjà recevoir des congés supplémentaires dans votre banque.
Pour toute question concernant la présentation d'une demande de remboursement en ligne ou le processus de demande de remboursement en format PDF imprimé, vous pouvez communiquer avec le service de soutien du Conseil du Trésor.
Le traitement individuel des erreurs de paye de Phénix se poursuit et les anciens employés recevront leur dû.
Il y aura plus d’indemnités pour les anciens membres et les membres retraités touchés.
Ils peuvent également demander une indemnisation équivalant à jusqu’à 1 000 $ au titre de la clause de complémentarité, des dépenses personnelles ou des pertes financières attribuables à Phénix ou de graves répercussions dues à Phénix.