L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les nouveaux trop-payés liés à Phénix ne seront pas immédiatement recouvrés

Si vous avez reçu un trop-payé de Phénix après le 22 mars 2020, le remboursement de ce montant a été temporairement suspendu.

Il s’agit notamment des trop-payés de salaire, des avances de salaire d’urgence ou de paiements prioritaires liés à Phénix. Si vous souhaitez rembourser le trop-payé en question, vous pouvez le faire en contactant le Centre de contact avec la clientèle.

Si vous avez établi un plan de remboursement avec le Centre des services de paye, vos paiements se poursuivront. Ces plans peuvent être modifiés en cas de difficultés; le cas échéant, veuillez contacter le Centre de contact avec la clientèle immédiatement.

Le recouvrement des autres sommes dues qui découlent des opération de paye courantes se poursuivra :

  • Les trop-payés inférieurs à 10 % du salaire bihebdomadaire brut d’un employé;
  • Les périodes de congé sans solde de cinq jours ou moins;
  • Les congés à découvert (congé annuel ou de maladie) lors de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie et le licenciement);
  • L’annulation du congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
  • Les montants avancés au nom des employés pour les cotisations syndicales;
  • L’indemnité de maternité ou parentale, lorsque le salarié n’a pas rempli ses obligations telles que définies dans sa convention collective ou ses conditions d’emploi;
  • Les montants dus aux régimes d’assurance maladie de la fonction publique, les pensions, les prestations complémentaires de décès ou d’invalidité de courte ou de longue durée en raison de périodes de congé sans solde.

Le recouvrement se poursuivra également dans le cas des trop-payés liés à la cessation d’emploi, à la fin de contrats à durée déterminée ou occasionnels sans autre prolongation ou renouvellement (à même les premiers fonds disponibles).

Si votre salaire a été déduit aux fins du recouvrement des trop-payés de Phénix, des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires après le 23 mars 2020, veuillez contacter notre équipe de soutien aux membres touchés par Phénix pour obtenir de l’aide.