Chers membres,
J’ai récemment écrit au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, pour exprimer ma déception après avoir été informée que le gouvernement ne sera probablement pas en mesure de traiter les demandes relatives aux paiements en trop signalées avant la date limite du 19 janvier 2018. J’ai demandé au ministre de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun fonctionnaire ne soit tenu de rembourser plus que ce qu’il a reçu en trop. Je lui ai également rappelé la nécessité de mettre en place un nouveau système de paye qui serait conçu par nos membres.
Bien mieux ensemble!
Debi Daviau,
Présidente
L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor
90, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
President@tbs-sct.gc.ca
30 janvier 2018
Monsieur le Ministre,
Vous vous souviendrez que nous vous avons demandé de veiller à ce que nos membres ne soient pas injustement pénalisés en raison d’un trop-payé causé par le système de paye Phénix. Comme bon nombre d’entre eux ont reçu des paiements en trop, nous avions d’abord demandé une exemption d’impôt afin qu’aucun n’ait à rembourser plus que ce qu’il avait reçu en trop. Votre gouvernement avait alors fixé une date limite pour la déclaration des paiements en trop, en précisant que les employés qui respecteraient cette date limite recevraient un T4 corrigé et n’auraient qu’à rembourser le montant net de leur paiement en trop (soit le montant exact qu’ils ont reçu), ce dont nous avons bien sûr informé nos membres.
Pourtant, voilà qu’on nous dit que vous ne serez probablement pas en mesure de traiter les demandes relatives aux paiements en trop signalées avant la date limite du 19 janvier 2018. Vu l’ampleur des problèmes causés par Phénix, nous nous attendions à un nombre élevé de demandes, ce qui s’est avéré juste. Quelque 16 000 demandes restent à traiter, ce qui pourrait signifier que des milliers de nos membres — même s’ils ont soumis leurs demandes dans les délais prescrits — ne recevront pas de T4 corrigés pour l’année d’imposition 2017, et seront donc obligés de rembourser le montant brut payé en trop par Phénix (soit plus que ce qu’ils ont reçu). Les conséquences de cette situation inacceptable sur leurs finances personnelles et leur planification fiscale seront désastreuses.
Je ne peux vous dire à quel point je suis déçue, voire en colère, de ce nouveau gâchis. Je comprends que votre gouvernement a pris plusieurs mesures pour régler les innombrables problèmes causés par Phénix, mais il n’en demeure pas moins que nous ne sommes pas plus près de les résoudre qu’il y a un an et que ce sont les employés de la fonction publique qui en paient littéralement le prix.
Je vous demande donc de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour hâter une solution et veiller à ce qu’aucun fonctionnaire ne soit tenu de rembourser plus que ce qu’il a reçu en trop. Monsieur le ministre, je dois malheureusement le répéter : le nombre de problèmes causés par ce système ne fait que confirmer la nécessité de mettre en place un nouveau système de paye qui fonctionne, et que ce sont vos propres employés qui sont le mieux à même de le concevoir, car ils comprennent bien les rouages du gouvernement.
Il me tarde de savoir comment votre gouvernement s’attaquera à ce dernier échec du système de paye Phénix.
Cordialement,
Debi Daviau
Présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada