Modifications touchant les reports et encaissements de congés

Modifications touchant l’encaissement des congés annuels

Les modifications suivantes concernent les groupes CP (autrefois AV), IT (autrefois CS), NR, RE et SP.

Les règles d’encaissement des congés annuels ne s’appliquent pas au groupe SH, car ce groupe n’a pas de limite quant au nombre de crédits de congés annuels qu’il est possible de reporter.

Votre convention collective vous permet de reporter jusqu’à 262,5 heures (35 jours) de congé annuel à l’exercice suivant. Tout ce qui dépasse cette limite est généralement encaissé : l’employeur vous paye la valeur de ces heures supplémentaires au lieu de vous donner ces heures en congé.

Ces dernières années, l’encaissement des congés annuels excédentaires a dû être reporté en raison de problèmes de Phénix. Vous pourriez donc vous retrouver avec plus de congés annuels accumulés que vous ne pouvez en reporter.

À compter de 2022, au lieu d’encaisser en une seule fois les congés annuels excédentaires le 31 mars, ceux-ci seront encaissés sur 5 ans par tranches de 20 % par année.

Ainsi, vous pourrez étaler l’impact fiscal d’un paiement unique et vous aurez plus de flexibilité pour utiliser ces congés les quatre prochaines années (2022-2026).

Consultez notre FAQ sur l’encaissement des crédits de congé annuel et compensatoire excédentaires pour savoir à quoi vous devez vous attendre lors de l’encaissement.

Comme la date exacte à laquelle vous serez payé n’est pas connue, attendez l’avis que vous feront parvenir votre gestionnaire ou votre équipe des ressources humaines. Les 80 % restants de vos congés annuels excédentaires seront reportés à l’exercice suivant, tandis que 20 % de votre solde de congés excédentaires sera automatiquement encaissé chaque année jusqu’en 2026. Cette année-là, tous vos crédits de congé annuel excédentaires restants seront encaissés.

N’oubliez pas que si vous avez accumulé jusqu’à 262,5 heures de congé annuel, vous pourrez toujours les reporter. Cela ne change pas.

Enfin, veuillez noter que la limite normale de report prévue dans votre convention collective sera appliquée dans les prochaines années. À compter du 31 mars 2022, et à chaque 31 mars par la suite, vous recevrez un paiement pour la totalité de la partie acquise mais non utilisée de vos congés annuels (qui dépasse votre report autorisé de 262,5 heures) accumulés pendant l’exercice financier qui se termine.

Les membres des groupes RE et CP devraient également noter que selon leur convention collective, leur réserve de congés annuels excédentaires doit être réduite de 75 heures par année. Cette règle sera supprimée et remplacée par la procédure d’encaissement par tranches de 20 % des congés annuels.

Encaissement des congés compensatoires

Les modifications suivantes concernent les groupes CP (autrefois AV), IT (autrefois CS), NR, RE, SH et SP. Pour la plupart des groupes, les congés compensatoires ne peuvent pas être reportés à l’exercice financier suivant. Cependant, les membres du groupe IT (CS) peuvent reporter jusqu’à 37,5 heures.

Quant aux membres du groupe IT (CS) - seulement -, leur convention collective leur permet de reporter jusqu’à 37,5 heures (5 jours) de congé annuel à l’exercice financier suivant. Tout ce qui dépasse cette limite est généralement encaissé : l’employeur vous paye la valeur de ces heures supplémentaires au lieu de vous donner ces heures en congé.

Ces dernières années, l’encaissement des congés compensatoires excédentaires a dû être reporté en raison de problèmes de Phénix. Vous pourriez donc avoir un excédent de congés compensatoires qui ne peut être reporté.

À compter de 2022, au lieu d’encaisser en une seule fois les congés compensatoires excédentaires le 31 mars, ceux-ci seront encaissés sur 5 ans par tranches de 20 % par année.

Ainsi, vous pourrez étaler l’impact fiscal d’un paiement unique et vous aurez plus de flexibilité pour utiliser ces congés les quatre prochaines années (2022-2026).

Consultez notre FAQ sur l’encaissement des crédits de congé annuel et compensatoire excédentaires pour savoir à quoi vous devez vous attendre lors de l’encaissement.

La date exacte à laquelle vous serez payé n’est pas encore connue. Attendez l’avis de votre gestionnaire ou de votre équipe de ressources humaines. Les 80 % restants de vos congés compensatoires excédentaires au 31 mars de chaque année seront reportés à l’exercice suivant, tandis que 20 % de votre solde de congés excédentaires sera automatiquement encaissé chaque année jusqu’en 2026. Cette année-là, tous vos crédits de congé compensatoire excédentaires restants seront encaissés.

Enfin, notez que les dispositions normales d’encaissement de votre convention collective sont appliquées à partir de l’exercice financier 2021-2022. Toutefois, étant donné que ces crédits ne sont normalement pas encaissés le 31 mars, vous aurez un peu plus de temps pour utiliser vos crédits de congé compensatoire, conformément au tableau suivant :

ENCAISSEMENT ANNUEL (NORMAL) DES CONGÉS COMPENSATOIRES

D’après le tableau ci-dessus, vous devriez recevoir un paiement pour la totalité de la partie acquise mais non utilisée de vos congés compensatoires accumulés en 2021-2022 et pour chaque année financière à venir.

Pour les membres du groupe IT (CS) - Vous recevrez un paiement pour la totalité des heures accumulées dépassant votre report autorisé de 37,5 heures pendant l’exercice 2021-2022.

Mise à jour le 3 mai 2022.