1. La fonction publique fédérale joue un rôle crucial dans la guerre commerciale en cours. Qu’il s’agisse de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de soutien essentiels ou de créer la feuille de route pour une économie nationale plus forte, les professionnel·les de la fonction publique sont là pour les Canadiennes et Canadiens. Aux États-Unis, le gouvernement républicain et la commission pour l’efficacité gouvernementale (DOGE) réduisent de manière agressive et inconsidérée les effectifs des ministères fédéraux. Dans notre pays, les dirigeants libéraux et conservateurs ont tous deux promis des suppressions au gouvernement fédéral au cours des dernières semaines. Afin de trouver des solutions rationnelles en cette période de crise économique, vous engagez-vous à procéder, en consultation avec les syndicats, à des révisions de programmes fondées sur des données probantes qui n’incluent pas de licenciements massifs?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert du Canada s’engagera à procéder à des révisions de programmes fondées sur des données probantes, en consultation avec les syndicats, sans procéder à des licenciements massifs. Nous pensons que les professionnel·les de la fonction publique sont essentiels à la reprise économique et à la résilience du Canada. Alors que d’autres partis promettent des réductions irréfléchies, le Parti vert soutient une approche rationnelle et axée sur les personnes. Nos plans économiques sont fondés sur l’équité et la stabilité à long terme, et non sur l’austérité. Cela signifie qu’il faut renforcer le rôle des fonctionnaires, et non le réduire. Si des révisions sont nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient transparentes, fondées sur des données et menées en partenariat avec les syndicats du secteur public. Nous respectons les négociations collectives et les droits des travailleur·ses. Au lieu de procéder à des réductions, nous supprimerons les échappatoires fiscales, nous veillerons à ce que les milliardaires et les entreprises paient leur juste part et nous investirons dans une fonction publique moderne et efficace au service des Canadien·nes.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois estime qu’il y a une pénurie de personnel à plusieurs endroits, comme à l’ASFC, la GRC ou encore dans les Forces armées canadiennes. Bien que nous sommes conscients que la taille de la fonction publique a grimpé de 40% sous les Libéraux, nous n’allons pas appuyer des licenciements massifs irréfléchis comme le fait l’administration Trump. Nous souhai tous éliminer l’usage abusif de consultants externes qui n’apportent rien, mais coûtent une fortune.
2. Votre gouvernement va-t-il revenir sur le mandat rigide de retour au bureau trois jours par semaine pour les employé·es fédéraux et mettre en place des dispositions équitables et flexibles en matière de travail à distance qui reflètent les réalités des différents emplois au sein du gouvernement fédéral?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert révoquerait le mandat rigide de retour au bureau trois jours par semaine et le remplacerait par des politiques flexibles et équitables de travail à distance basées sur des données probantes et la consultation. Nous reconnaissons qu’une directive universelle ne reflète pas la diversité des emplois fédéraux et ne respecte pas l’expertise des travailleur·ses. Les fonctionnaires méritent l’autonomie et la possibilité de s’exprimer sur leur façon de travailler. Nous collaborerons avec les syndicats pour mettre au point des modalités qui tiennent compte des besoins professionnels, améliorent l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, réduisent les émissions dues aux trajets entre le domicile et le lieu de travail et favorisent la productivité. La fonction publique moderne doit être adaptable, inclusive et axée sur les personnes, et non pas guidée par des mandats dépassés.
Bloc Québécois
Nous croyons que l’approche mur-à-mur du gouvernement fédéral est contreproductive. À titre d’exemple, certains fonctionnaires se font dire de re tourner au bureau, mais n’importe où au Canada, ce qui fait en sorte que les équipes ne sont même pas physiquement réunies. Dans un tel contexte, la perti nence d’imposer le retour au bureau obligatoire est douteuse. Nous sommes d’avis qu’un réflexion conjointe avec les syndicats et les gestionnaires est de mise pour permettre la flexibilité et l’efficacité.
3. Bien que, depuis près d’une décennie, ’ils/elles n’aient pas été payés correctement par leur employeur, le gouvernement du Canada, , les membres de l’IPFPC viennent travailler chaque jour et donnent leur maximum aux Canadien·nes. Votre gouvernement va-t-il réexaminer le protocole d’entente relatif aux dommages causés par Phénix et prolonger la période d’admissibilité, afin que l’ensemble des employé·es ayant subi des dommages à la suite d’erreurs de rémunération puissent bénéficier d’une juste indemnisation?
Parti Vert du Canada
Oui. Les Verts réexamineront le protocole d’entente relatif aux dommages causés par Phénix et envisageront de prolonger la période d’admissibilité. Nous pensons qu’aucun·e travailleur·se ne devrait se voir refuser une indemnisation équitable en raison de délais arbitraires, surtout après près d’une décennie de chaos salarial. La catastrophe de Phénix est une injustice qui perdure, et nous donnerons la priorité à sa résolution. Nous sommes favorables à un réexamen complet afin de garantir que l’ensemble des employé·es touchés, anciens et actuels, soient traités équitablement et indemnisés correctement. Il s’agit notamment de travailler en étroite collaboration avec les syndicats du secteur public afin d’évaluer les demandes en suspens et de combler les lacunes en matière d’admissibilité. La confiance et l’équité doivent être rétablies dans les systèmes de paie fédéraux.
Bloc Québécois
Oui. Nous estimons que la mauvaise gestion du dossier Phénix par le gouvernement cause un préjudice énorme aux fonctionnaires. Le gouvernement doit indemniser les employés lésés.
4. Les Canadien·nes ne peuvent pas se permettre d’autres projets de sous-traitance ratés comme le système de paye Phénix et l’application ArriveCAN. Votre gouvernement simplifiera-t-il les règles de recrutement interne, investira-t-il dans la formation du personnel permanent et éliminera-t-il les politiques d’approvisionnement qui facilitent la sous-traitance, même lorsque les options internes sont moins coûteuses?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert s’oppose à l’utilisation excessive de la sous-traitance parce qu’elle affaiblit la capacité de la fonction publique et gaspille les fonds publics. Nous pensons que l’expertise nécessaire pour fournir des services de qualité existe déjà au sein de la fonction publique : il est temps de lui faire confiance et d’investir dans cette expertise. Au lieu de recourir par défaut à des contrats privés, nous réformerons les pratiques de recrutement afin de permettre aux ministères d’embaucher, de former et de conserver les talents. Nous ferons évoluer la culture fédérale pour qu’elle s’éloigne de la sous-traitance et reconstruise des équipes internes dotées d’une vision et d’une responsabilité à long terme. Nous considérons la sous-traitance non pas comme une nécessité, mais comme un échec de la planification. La solution réside dans une fonction publique forte et confiante.
Bloc Québécois
Oui. ArriveCAN est un autre exemple frappant de l’inefficacité de la politique d’approvisionnement du gouvernement, alors qu’une entreprise de seulement deux personnes se retrouvait à gérer un projet de plusieurs millions de dollars tout en tirant le maximum de profits de ce contrat. Par ailleurs, il est scandaleux que l’ancien président de IBM Canada qui a vendu Phénix au gouvernement soit le candidat libéral dans Lasalle-Émard-Verdun.
5. Votre gouvernement va-t-il cesser de sous-traiter des tâches informatiques et opérationnelles cruciales à des sociétés américaines?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert mettra fin à la sous-traitance des TI et des opérations critiques vers des entreprises américaines. Ces contrats entraînent des risques pour la sécurité, des dépassements de coûts et réduisent la souveraineté numérique du Canada. Nous pensons que les fonctions des TI du secteur public doivent être gérées par des fonctionnaires canadiens, et non par des entreprises étrangères. Nous réinvestirons dans notre main-d’œuvre fédérale, augmenterons les capacités nationales et adopterons des normes d’approvisionnement qui favorisent les solutions contrôlées par le Canada. Il ne s’agit pas seulement d’une question de coût, mais aussi de responsabilité, de résilience et de confiance. Les services publics devraient être construits et entretenus par les personnes qui servent le Canada.
Bloc Québécois
Oui, 100%. Nous nous opposons à l’usage de firmes comme McKinsey qui n’apportent rien à la fonction publique, mais coûtent une fortune pour les finances publiques.
6. Un système fiscal mondial équitable et transparent exige des grandes sociétés transnationales qu’elles divulguent des informations financières pour chaque pays où elles exercent leurs activités. Votre gouvernement va-t-il mettre en œuvre cette déclaration pays par pays?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert soutient fermement la transparence des entreprises. Nous travaillerons avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre un impôt minimum mondial sur les sociétés et démanteler les paradis fiscaux. Nous mettrons également fin aux conventions fiscales qui permettent le transfert des bénéfices. Ces mesures ouvrent la voie à la déclaration pays par pays des bénéfices, des impôts et des activités des entreprises. Les Canadien·nes méritent de savoir où les multinationales réalisent leurs bénéfices et si elles paient leur juste part dans chaque pays.
Bloc Québécois
Oui. Le Bloc Québécois s’oppose à l’usage de paradis fiscaux par des entreprises canadiennes depuis plusieurs années. Même leur utilisation légale est immorale, à plus forte raison si vous êtes le premier ministre d’un pays. Nous allons maintenir la pression sur le gouvernement pour qu’il conserve l’impôt minimum mondial, malgré la pression des États-Unis de Donald Trump pour l’éliminer.
7. Votre gouvernement dotera-t-il l’Agence du revenu du Canada (ARC) des ressources juridiques, du financement et des données fiscales nécessaires pour garantir le respect des obligations fiscales par les particuliers fortunés et les grandes sociétés?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert donnera à l’Agence du revenu du Canada tous les moyens nécessaires pour poursuivre les riches fraudeurs fiscaux et l’évasion fiscale des entreprises. Nous cesserons de cibler les Canadien·nes à faible revenu et nous concentrerons nos vérifications sur les abris fiscaux à l’étranger et la richesse cachée. Notre plan prévoit de supprimer les échappatoires en matière d’options sur titres, d’imposer les bénéfices réalisés à l’étranger et de porter le taux d’imposition des sociétés à 21 % pour les grandes entreprises. Nous introduirons également un impôt progressif sur le patrimoine pour les fortunes dépassant un certain seuil et créerons un impôt permanent sur les bénéfices excédentaires des entreprises. Pour soutenir l’application de la législation, nous financerons davantage d’enquêteur·ses et renforcerons les outils de conformité. Il s’agit de faire en sorte que les milliardaires et les grandes entreprises respectent les règles comme tout le monde.
Bloc Québécois
Oui. La lutte aux paradis fiscaux fait partie de nos priorités.
8. Votre gouvernement autorisera-t-il les scientifiques et chercheurs fédéraux à s’exprimer publiquement sur le travail scientifique qu’ils/elles effectuent au nom des Canadien·nes?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert veillera à ce que les scientifiques fédéraux aient la liberté de parler ouvertement de leur travail. Nous garantirons la conduite éthique et honnête de la recherche scientifique et de son application dans tous les ministères. La science publique devrait être publique. Nous créerons également un portail central permettant aux Canadien·nes d’accéder à la recherche financée par le gouvernement et aux données probantes utilisées pour élaborer les politiques. Cela rendra la science plus transparente et contribuera à rétablir la confiance entre le public et les institutions fédérales de recherche.
Bloc Québécois
Nous sommes en faveur de plus de transparence.
9. Votre gouvernement maintiendra-t-il le Bureau de la Conseillère scientifique en chef et le Comité de gouvernance pour la mise en œuvre de politiques et procédures en matière d’intégrité scientifique dans l’ensemble du gouvernement?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert maintiendra et renforcera le Bureau de la Conseillère scientifique en chef et le Comité de gouvernance pour la mise en œuvre de politiques et procédures en matière d’intégrité scientifique dans l’ensemble du gouvernement. Nous chargerons la conseillère scientifique en chef de développer de nouveaux outils pour contrôler la force et la capacité de la science fédérale. L’intégrité scientifique est essentielle à la bonne gouvernance, et nous veillerons à ce que les règles qui la protègent soient non seulement en place, mais aussi pleinement appliquées. La prise de décision fondée sur des données probantes commence par le soutien aux scientifiques et la protection de leur indépendance.
Bloc Québécois
Oui.
10. Le gouvernement fédéral dépense moins pour la science, la technologie, la recherche et le développement intra-muros qu’en 2010. Votre gouvernement s’engagera-t-il à réaliser des investissements significatifs dans la science au sein des agences et départements fédéraux?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert augmentera les investissements dans la science fédérale. Nous reconnaissons que le sous-financement et l’ingérence politique ont affaibli la recherche au sein du gouvernement. Nous investirons dans la recherche et le développement à Environnement et Changement climatique Canada, rétablirons le financement de la science de l’atmosphère et du climat, et examinerons les budgets scientifiques internes dans tous les ministères. Nous mettrons aussi pleinement en œuvre les recommandations de l’examen du soutien fédéral aux sciences et augmenterons le soutien aux conseils de recherche du Canada. La science publique sert le bien public. Nous lui donnerons le financement et la liberté dont elle a besoin.
Bloc Québécois
Oui.
11. Votre gouvernement consultera-t-il les syndicats avant de mettre en œuvre des systèmes d’IA sur les lieux de travail fédéraux et s’engagera-t-il à faire preuve d’une totale transparence sur la manière dont la technologie est utilisée et sur l’endroit où elle l’est?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert s’engage à consulter pleinement les syndicats avant de mettre en place des systèmes d’IA sur les lieux de travail fédéraux. Les travailleur·ses doivent pouvoir s’exprimer lorsque de nouvelles technologies sont susceptibles d’avoir un impact sur leur emploi ou leur vie privée. Nous créerons une table ronde fédérale sur l’IA et la protection de la vie privée sur le lieu de travail, qui comprendra des représentant·es des travailleur·ses et des syndicats. Nous étendrons également les protections du Code canadien du travail afin de garantir une transparence totale sur la manière dont l’IA est utilisée et sur l’endroit où elle l’est.
Bloc Québécois
Oui.
12. Nommerez-vous un régulateur indépendant de l’IA afin de fournir au public canadien et aux fonctionnaires fédéraux une procédure d’appel formelle pour remettre en question l’utilisation de l’IA?
Parti Vert du Canada
Nous sommes favorables à l’instauration d’une forte obligation de rendre des comptes en matière d’utilisation de l’IA. Bien que notre plateforme ne désigne pas encore de régulateur indépendant de l’IA, nous veillerons à ce qu’il existe une procédure formelle permettant aux travailleur·ses et au public de remettre en question ou de faire appel des décisions de l’IA. Grâce à la table ronde sur l’IA et la protection de la vie privée sur le lieu de travail et à une protection renforcée dans le droit du travail, nous veillerons à ce que personne ne soit privé de la possibilité de contester des décisions algorithmiques injustes ou préjudiciables.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois ne formera pas le gouvernement, mais nous serions prêts à analyser une telle mesure.
13. Garantirez-vous que la surveillance par l’IA ne sera pas utilisée pour violer la vie privée des fonctionnaires?
Parti Vert du Canada
Bien sûr. Le Parti vert garantira que l’IA ne sera pas utilisée pour violer la vie privée des employé·es. Nous étendrons les protections du Code canadien du travail afin d’interdire la surveillance invasive et l’exploitation algorithmique sur les lieux de travail fédéraux. L’IA ne doit jamais être utilisée comme un outil de surveillance, de contrôle ou de punition injuste des travailleur·ses. Les employé·es ont droit à la dignité et au respect de leur vie privée, surtout à une époque où les changements numériques sont rapides. Tous les systèmes d’IA doivent répondre à des normes strictes en matière de transparence, d’éthique et de droits de la personne.
Bloc Québécois
Oui.
14. Vous engagerez-vous à mettre en œuvre une politique d’IA centrée sur l’humain, axée sur la formation et l’augmentation des capacités humaines, plutôt qu’une politique visant à remplacer les travailleur·ses?
Parti Vert du Canada
Oui. Les Verts s’engageront en faveur d’une approche de l’IA centrée sur l’être humain : la technologie doit servir le bien commun, et non pas éliminer les personnes du marché du travail. Notre objectif n’est pas de remplacer les travailleur·ses par des machines, mais de soutenir et d’autonomiser les personnes. Nous créerons des parcours permettant aux travailleur·ses d’acquérir de nouvelles compétences. Notre taxe sur l’automatisation des entreprises garantira que les entreprises qui bénéficient de l’automatisation contribuent au financement de la reconversion des travailleur·ses.
Bloc Québécois
Oui.
15. Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine (2024) a révélé que la haine à l’égard des minorités ethniques, religieuses, handicapées, sexuelles et de genre est en augmentation. Votre gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité pour garantir l’égalité d’accès aux occasions d’emploi et aux programmes gouvernementaux en réponse à cette tendance croissante?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert mettra en œuvre des stratégies en matière d’EDIA fortes pour contrer la montée de la haine envers les minorités ethniques, religieuses, handicapées, sexuelles et de genre. Toute personne doit avoir un accès égal à l’emploi et aux programmes gouvernementaux. Nous ferons appliquer la Loi sur l’équité en matière d’emploi, allons accroître les mesures de soutien à l’emploi pour les personnes en situation de handicap et veillerons à ce que la conception universelle soit la norme dans toutes les infrastructures publiques. Nous investirons dans les transports accessibles, les services numériques et les soins à domicile. Nous nous engageons également à protéger les communautés vulnérables, à renforcer les lois contre la haine et à tenir les plateformes de médias sociaux responsables de la propagation de la haine.
Bloc Québécois
Nous estimons que les politiques gouvernementales mettent trop souvent l’emphase sur ce qui nous sépare plutôt que sur ce qui nous unit. Nous nous opposons, par exemple, aux politiques qui s’ingèrent dans la vie sexuelle des gens en leur demandant leur orientation sexuelle. Le Bloc Québécois vise une plus grande participation des minorités aux institutions publiques, mais propose d’abolir les critères d’équité, diversité et inclusion dans l’appareil fédéral puisqu’ils créent de l’exclusion et sont inadaptés aux réalités du Québec et des régions. Comme ces critères visent souvent l’auto-déclaration, ils sont facilement contournables et donc inefficaces.
16. Votre gouvernement mettra-t-il en œuvre l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du Bureau du Conseil privé?
Parti Vert du Canada
Oui. Bien que nous ne nommions pas spécifiquement l’appel à l’action, le Parti vert soutient sa mise en œuvre complète dans son esprit et dans sa substance. Nous lutterons contre le racisme systémique dans la fonction publique fédérale et dans toutes les institutions. Il s’agit notamment de garantir un recrutement équitable, de lutter contre la discrimination sur le lieu de travail et d’autonomiser les groupes méritant l’équité à tous les niveaux. Nous soutenons la réconciliation, la pleine participation des autochtones à la vie publique et l’investissement dans un leadership diversifié. La fonction publique doit être le reflet des personnes qu’elle sert, avec l’équité, la dignité et l’inclusion comme fondement.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois vise une plus grande participation des minorités aux institutions publiques, mais proposera d’abolir les critères d’équité, diversité et inclusion dans l’appareil fédéral puisqu’ils créent de l’exclusion et sont inadaptés aux réalités du Québec et des régions.
17. Les régimes de retraite à prestations déterminées font partie intégrante de la rémunération des fonctionnaires. Ils sont abordables, fiables, durables et constituent un outil puissant pour attirer et retenir les employé·es qualifiés. C’est particulièrement vrai pour les professionnel·les qui acceptent une réduction importante de leur salaire pour travailler dans le secteur public. Votre gouvernement s’engagera-t-il à préserver les conditions actuelles du Régime de retraite de la fonction publique?
Parti Vert du Canada
Oui. Le Parti vert soutient pleinement le maintien du Régime de retraite de la fonction publique en tant que régime de retraite à prestations déterminées. Ces pensions sont essentielles pour attirer et retenir des professionnel·les qualifiés dans la fonction publique, en particulier ceux et celles qui acceptent des salaires inférieurs pour servir le bien public. Nous nous opposons à tout effort visant à transformer ces régimes en alternatives plus risquées.
Le Parti vert protégera la sécurité des retraites en rejetant tout plan qui affaiblirait les conditions de retraite existantes. Nous renforcerons les protections juridiques des pensions, notamment en accordant la priorité absolue aux dettes de pension dans les procédures de faillite. Les retraité·es ne devraient jamais être laissés pour compte tandis que les créanciers sont payés en premier.
Bloc Québécois
Oui, nous croyons que les fonctionnaires méritent un régime de retraite équitable et prévisible.