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20 mars 2017

Statuts de la région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l’organisation régionale non prévues dans les statuts et règlements de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, auxquels ils sont conformes. DÉFINITIONS « Conseil » : le Conseil d’administration de l…

18 avril 2017