Chapitre Montréal-Ouest- Procès-verbal et Rapport d'élection- 28 mai 2019

Chapitre Montréal Ouest

PROCÈS-VERBAL de la sixième assemblée générale annuelle du Chapitre Montréal Ouest de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, tenue le mardi 28 mai 2018, au Centre Météorologique Canadien à Dorval

1. Ouverture de l’AGA

Tom Robinson ouvre l’assemblée à 17h49 en soulignant que nous sommes en territoire traditionnel non-cédé des Premières Nations Iroquoise, Mohawk et Huron-Wendat. Tom Robinson propose Guillaume Marcotte comme secrétaire de l’assemblée, appuyé par Samuel Gilbert. La proposition est acceptée à l’unanimité.

2. Adoption de l’ordre du jour

1. Ouverture de l’AGA

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de l’AGA 2018 et suivis

4. Présentation de l’exécutif et rapport du président .

5. Modification des statuts et règlements

6. Finances

6.1. Rapport financier 2018

6.2. Proposition de budget 2019

7. Élections

8. Varia

9. Levée de l’assemblée

Proposé : Tom Robinson

Appuyé : Hugo Landry

Adopté tel quel à l’unanimité

3. Adoption du procès-verbal de l’AGA 2018 et suivis

Le procès-verbal de l’année 2018 n’a pas été joint à l’invitation et n’était pas facile d’accès sur le site web, Hugo Landry en fait donc une courte révision avec l’assemblée avant son adoption.

Proposé : Hélène Leboeuf

Appuyé : Pascal Dehasse

Adopté à l’unanimité

4. Présentation de l’exécutif et rapport du président

Tom Robinson présente l’exécutif du chapitre :

Président : Hugo Landry

Vice-présidente : Hélène Leboeuf

Secrétaire : Guillaume Marcotte

Trésorier : Samuel Gilbert

Membres actifs :

• Tom Robinson
• Alexandre Leroux
• Robert Ménard
• Samuel Gilbert
• Jacques Montpetit
• Pierre G. Richard
• Agnieszka Barszcz

Tom Robinson passe la parole à Hugo Landry pour le rapport du président. Hugo Landry commence par souligner le dossier du déménagement du CMC au 700, Leigh-Capreol et les efforts soutenus des délégués locaux et du comité de membres. Les protestations envers ce projet soulevées par les membres lors d’une visite des sous-ministres adjoints au CMC ont mené à l’abandon du projet dans sa forme actuelle. Les membres locaux et l’assemblée soulignent leur support envers cette décision.

Hugo Landry poursuit en faisant un compte rendu de la sortie au verger organisée pour les membres du chapitre. Environ 40 personnes se sont présentées et il est envisagé de répéter l’expérience.

Deux nouveaux délégués syndicaux se sont joints à l’équipe locale, soit Samuel Gilbert et Joël Bédard.

Pascal Dehasse demande ce qu’il advient du sondage envoyé aux membres pour le choix des T-shirts et les cartons Phénix. Hugo Landry explique qu’un concours de circonstance a fait en sorte que le projet T-shirt n’a pas abouti. Hugo Landry demande à l’assemblée si elle désire que cette initiative soit poursuivie. Elle sera discutée pendant le varia.

Najat Benbouta pose une question par rapport aux règlements de la table centrale de négociation. Hugo Landry explique le rôle de la table centrale dans le processus de négociation, soit qu’elle négocie pour les enjeux communs à tous les groupes de l’Institut professionnel de la fonction publique. Il fait la différence en expliquant comment les demandes des groupes s’ajoutent à ce que la table centrale a négocié.

5. Modification des statuts et règlements

Tom Robinson annonce qu’il n’y a pas de modification cette année.

6. Finances

Tom Robinson passe la parole à Samuel Gilbert, trésorier du chapitre Montréal Ouest

6.1. Rapport financier 2018

Samuel Gilbert explique les revenus, il poursuit avec les dépenses. Les dépenses prévues pour l’année 2018 n’ont pas toutes eu lieu. Michel Tesserault demande des précisions sur les dépenses reliées à la sortie au verger.

6.2. Proposition de budget 2019

Samuel Gilbert explique le détail du budget 2019 et le calcul de l’allocation. Il explique également quelles sont les règles de l’Institut relativement à l’encaisse des chapitres. Guillaume Marcotte demande quelles sont les dépenses reliées aux fournitures de bureau. Elles sont principalement reliées à des impressions.

Pascal Dehasse propose d’augmenter le budget relié aux dépenses de visibilité, particulièrement pour Phénix. Hélène Leboeuf appuie cette proposition. Samuel Gilbert met l’assemblée en garde envers une motion directive pour dépenser le budget de visibilité. Une discussion s’en suit sur la gestion des dépenses et sur les règles procédurales sur les modifications à proposer au budget.

Pascal Dehasse propose de :

modifier la ligne 14 d’allocation budgétaire concernant les dépenses en visibilité et mobilisation.

Appuyé par Georges El-Asmar.

Discussion sur la proposition :

Pascal Dehasse ajoute qu’il peut être intéressant de réserver des sommes en prévision d’activités. Jacques Montpetit demande s’il est permis de dépasser les limites votées en assemblée générale. Hugo Landry explique que l’assemblée est l’instance de décision supérieure et qu’elle a autorité sur les dépenses. L’exécutif ne doit normalement pas dépasser les allocations budgétaires votées en assemblée.

Jacques Montpetit demande aussi si nous avons déjà dépensé le total alloué à la visibilité. Hugo Landry répond qu’au plus fort de la mobilisation Phénix, ce n’est pas arrivé.

Daniel Figueras demande si nous pouvons utiliser le budget d’articles promotionnels pour augmenter la visibilité du syndicat en général (ex. tasses). Hugo Landry répond que oui, ce poste budgétaire peut être utilisé à cet effet.

Najat Benbouta demande si une sortie à la cabane à sucre entrerait dans le poste budgétaire d’activité.

Jacques Montpetit demande si une expertise externe est couverte par le budget du chapitre, par exemple pour les normes d’aménagement de l’environnement de travail. Hugo Landry répond que non, ce dossier serait couvert par les relations de travail, soit sous les délégués avec un budget à l’intérieur de la consultation.

Tom Robinson demande s’il y a d’autres interventions sur cette proposition. L’assemblée passe au vote.

La proposition est acceptée à la majorité.

Daniel Figueras demande de connaître l’encaisse du chapitre.

Alexandre Leroux demande des précisons sur les règles comptables qui mène à l’affichage d’un déficit.

Gérard Croteau demande quels sont les principaux lieux de travail qui font partie du chapitre. Il s’agit du CMC, du 700, Leigh-Capreol et de l’ONF. L’ONF étant un organisme distinct, ils s’isolent naturellement du chapitre puisqu’ils sont déjà représentés dans leur groupe.

Alexandre Leroux demande s’il est possible de voir les dépenses du chapitre autre que l’assemblée générale annuelle. Le relevé des dépenses est montré à l’assemblée.

Le budget est proposé par Samuel Gilbert

Appuyé par Gérard Croteau

Tom Robinson demande le vote. Le budget est adopté à la majorité.

7. Élections

Tom Robinson mentionne que les postes de vice-président, de secrétaire et membres sont en élection. Il passe la parole à Hugo Landry, président du comité d’élection.

Hugo Landry rappelle les procédures d’élections.

Hugo Landry explique brièvement le mandat des postes en élection. Le détail de l’élection est dans le rapport d’élection du président du comité d’élections.

8. Varia

Tom Robinson demande à l’assemblée s’il y a des varias.

Jacques Montpetit demande si quelqu’un surveille l’aménagement des espaces de travail. Hugo Landry explique que l’enjeu est que les bureaux à 2 vont devenir des bureaux à 3. Il continue en expliquant que lui-même et Samuel Gilbert sont sur les comités consultatifs et qu’ils s’assurent que les normes de santé et sécurité sont respectées dans les nouveaux aménagements. Des questions suivent sur l’aménagement de l’électricité. Hugo Landry répond que ces questions sont examinées et que les réaménagements nécessaires sont réalisés. Jacques Montpetit demande si les fournitures de bureaux présentées sont définitives. Hugo Landry répond que la série de mobilier est choisie, mais qu’il y place à modifier le modèle lui-même. Des panneaux à mi-hauteur seront installés.

Pascal Dehasse démarre une discussion sur les moyens de visibilité. Hugo Landry propose de poursuivre la discussion dans la première réunion de l’exécutif puisque les principaux intéressés ont été élus en tant que membre de l’exécutif. Daniel Figueras ajoute que si l’exécutif manque de temps pour créer du matériel original, il est toujours possible d’acheter le matériel promotionnel de l’Institut pour en augmenter la visibilité sur le lieu de travail. Hugo Landry en profite pour distribuer des articles de visibilité aux membres présents.

Gérard Croteau amène les élections fédérales sur le plancher de l’assemblée. Il explique ses craintes envers l’incertitude reliée à un changement de gouvernement. Hugo Landry explique quelles sont les bonnes pratiques pour se mobiliser en tant que fonctionnaires en période d’élection. Il présente une démarche de sondage des partis politiques afin de créer un discours plus neutre, mais explique que l’Institut ne prend pas officiellement position puisque ce n’est pas sa mission et que le Gouvernement du Canada est l’employeur.

Michel Tesserault demande si nous avons des informations supplémentaires sur les grands enjeux touchant le syndicat (ex. régime de congé maladie, Phénix). Hugo Landry répond que nous n’avons pas nécessairement d’information privilégiée, mais qu’il est ouvert aux questions. Hélène Leboeuf ajoute qu’il serait possible d’organiser un dîner-causerie ou une période de questions-réponses au bureau de Transport Canada avec des représentants informés de l’Institut.

Hélène Leboeuf demande si le chapitre a prévu d’augmenter la visibilité du projet de loi C-27 sur le régime de retraite (prestations déterminées à prestations fixes). Hélène Leboeuf trouve que nous n’entendons pas beaucoup parler de ce sujet. Hugo Landry explique que le projet de loi C-27 toucherais les organismes gouvernementaux, mais pas les fonctionnaires. Il clarifie également la situation des employés syndiqués avec l’Institut au Nouveau-Brunswick qui ont été affecté par une loi provinciale similaire. Présentement, le projet de loi est en attente au parlement et risque de mourir au feuilleton lorsque le parlement sera dissous en octobre prochain. Hugo Landry ajoute que depuis Phénix, ce projet de loi a reçu moins d’attention. Hugo Landry précise que le régime de pension dans une loi et que l’Institut n’a pas de levier dans ce dossier.

Une discussion sur Phénix s’en suit. Hugo Landry précise que la consultation des syndicats est obligatoire dans l’entente de principe pour le remplacement de Phénix. Pascal Dehasse demande des précisions sur la prime de 400 $ si les délais d’implémentation des conventions collectives sont dépassés. Hugo Landry donne son interprétation de la clause.

9. Levée de l’assemblée

Tom Robinson lève l’assemblée à 19h23.

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Rapport d’élection

Assemblée générale annuelle – 28 mai 2019

Hugo Landry présente la procédure d'élection

Les postes en élection:

• Vice-président
• Secrétaire
• 4 postes de membres actifs, mandat de 2 ans
• 1 poste de membre actif, mandat de 1 an
• Candidatures pour le poste de Vice-président
  • Gérard Croteau propose Hélène Leboeuf, qui accepte.

Hélène Leboeuf est élue par acclamation.

• Candidatures pour le poste de secrétaire
  • Guillaume Marcotte se propose

Guillaume Marcotte est élu par acclamation.

• Candidatures pour les 4 postes de Membre actif de deux ans
  • Najat Benbouta propose Gérard Croteau
  • Frédéric Dupont propose Pascal Dehasse
  • Hélène Leboeuf propose Michel Thessereault
  • Hélène Leboeuf propose Pierre G. Richard
  • Samuel Gilbert propose Alexandre Leroux
  • Najat Benbouta propose Jacques Montpetit

Michel Thessereault et Pierre G. Richard refuse, les autres acceptent.

Gérard Croteau, Pascal Dehasse, Alexandre Leroux et Jacques Montpetit sont élus par acclamation.

• Candidatures pour le poste de Membre actif de 1 an
  • Pierre G. Richard se propose

Pierre G. Richard est élu par acclamation.

Clôture de l’élection

On remercie et félicite les nouveaux membres de l’exécutif du chapitre Montréal ouest.

Hugo Landry

Président d’élection