L’équipe de négociation des MC de la GRC a mené à bien les négociations en médiation avec le Conseil du Trésor et a conclu un protocole d’entente établissant les modalités de l’intégration des MC de la GRC aux conventions collectives de l’IPFPC. Le protocole d’entente des MC de la GRC entre en vigueur le 21 mai 2020, et vos conditions actuelles, y compris la parité salariale, resteront en vigueur jusqu’à cette date.
Cette entente est l’aboutissement de plusieurs mois de préparation, y compris de l’examen de toutes les conditions de travail de la GRC, du sondage auprès des membres, de la conférence de négociation avec les MC participants, de nombreuses réunions de votre équipe de négociation, de neuf journées de négociations avec le Conseil du Trésor et trois journées et soirées complètes de médiation.
L’équipe de négociation des MC de la GRC a entrepris de conclure une entente juste et équitable pour répondre aux préoccupations et aux priorités définies par les MC dans le sondage auquel ils ont répondu. Ces priorités comprenaient les congés de maladie, les congés annuels, les heures de travail, les heures supplémentaires, les heures compensatoires cumulées et la réinstallation au moment de la retraite.
Voici les points phares de l’entente :
Les conditions suivantes s’appliqueront à tous les MC dès leur intégration.
- Congés de maladie – Les membres de l’IPFPC reçoivent actuellement des crédits de congés de maladie en vertu de leur convention collective et sont admissibles à l’invalidité de longue durée (ILD) après treize (13) semaines (65 jours). Une fois intégrés, les MC se verront accorder une banque de congés de maladie d’au moins 65 jours ou de 10 jours par année de service, le plus élevé des deux nombres étant retenu.
- Congé annuel – Les MC conserveront le taux d’accumulation de crédits de congé en vigueur au moment de leur intégration, et ce, jusqu’à leur prochaine augmentation d’échelon prévue dans la convention collective. De plus, chaque MC recevra :
- Un droit unique à cinq (5) jours de congé, tel que prévu par la convention collective; plus
- Un rajustement unique de quarante (40) heures de congé supplémentaires.
En comptant les deux jours de congé personnel par année prévus dans leur convention collective, plus de 85 % des MC recevront plus de congés payés qu’avant leur inclusion à l’IPFPC.
- Heures de travail – De 40 heures de travail par semaine, y compris une pause-repas payée d’une demi-heure, les MC passent à la semaine de travail de 37,5 heures sans pause-repas payée.
- En plus de voir leur salaire annuel et leur paye hebdomadaire harmonisés, les MC se trouvent à bénéficier d’une augmentation de 6,67 % du taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires et du paiement des congés annuels et des heures compensatoires.
- Les MC tenus de rester en service pendant l’heure du dîner seront rémunérés pour les heures supplémentaires.
- Tous les congés cumulés, y compris les crédits de congés annuels et les heures compensatoires, seront maintenus aux niveaux en vigueur au moment de l’intégration, sans rajustement découlant de l’augmentation du taux horaire. Cela représente une augmentation de 6,67 % de la valeur de ces crédits au moment de l’encaissement. Les dispositions relatives au report maximal autorisé dans les conventions collectives ne s’appliqueront pas avant le 31 mars 2021, et les montants excédentaires seront payés au nouveau taux horaire.
- Les prestations de réinstallation à la retraite ont été conservées pour les personnes admissibles en raison d’une réinstallation qui a eu lieu avant la date d’intégration.
- Les dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements de la GRC ont été conservées.
L’entente comporte une clause de parité qui oblige l’Employeur à adopter les mesures de transition négociées pour les membres civils, peu importe le syndicat qui les a négociées, d’ici la date d’intégration, qui sont plus généreuses que celles prévues dans la convention.
Autres détails
Nous préparerons des trousses d’information, organiserons des webinaires pour les membres civils au cours de semaines à venir et vous ferons parvenir plus de détails par courriel.
Prochaines étapes
Le protocole d’entente (PE) des MC de la GRC sera inclus dans le procès-verbal de la transaction du renouvellement des conventions collectives des groupes de l’IPFPC, à des fins de ratification. Les groupes AV, NR, RE, SH et SP ont conclu des ententes de principe sur le renouvellement des conventions collectives, et ces groupes lanceront le processus de ratification dans les prochaines semaines. Dans le cadre de ce processus, nous préparons des trousses d’information qui seront distribuées à tous les membres admissibles de ces groupes, y compris les membres civils adhérant à l’IPFPC. Ces trousses fourniront plus de détails sur les modifications proposées aux conventions collectives, y compris les dispositions négociées centralement et le PE des MC de la GRC.
Le groupe CS se prépare à aller en médiation en juillet, et le PE des MC de la GRC fera partie du bilan des négociations du groupe CS.
Si la convention collective d’un groupe de l’Institut n’est pas signée avant la date d’intégration, les dispositions de la convention collective expirée s’appliqueront aux membres civils de ce groupe, sauf que les conditions de travail incluses dans le PE des MC de la GRC s’appliqueront aussi.
Vous devez être membre adhérant pour voter
Pour pouvoir voter pendant le processus de ratification, vous devez adhérer à l’IPFPC. Vous pouvez devenir membre adhérant ici : http://ipfpc.ca/fr/outils-des-membres/demande-adhesion.
Merci!
L’équipe de négociation tient à souligner l’aide et le soutien indéfectibles de la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, du directeur national des relations de travail, Richard Beaulé, et des équipes de communication et de mobilisation de l’IPFPC durant ces négociations historiques.
Bien mieux ensemble!
L’équipe de négociation des MC de la GRC
Daniel Chamberlain, président
Membre civil