L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Foire aux questions sur le processus de négociation

1. Où puis-je trouver ma convention collective actuelle?

Tous les membres de l’Institut font partie d’un groupe en fonction de leur travail, de leur classification et de leur employeur. Cette structure permet à chaque unité de négociation d’établir ses priorités et ses stratégies de négociation et de répondre aux préoccupations qui concernent les professions de ses membres. 

Votre groupe a un comité exécutif élu par vous et vos collègues. Il choisit également l’équipe de négociation qui vous représentera et qui négociera avec l’employeur commun. Vous pouvez trouver votre convention collective actuelle sur la page de votre groupe.

2. Pourquoi devrais-je prêter attention au processus de négociation?

La négociation est collective. Ça veut dire qu’au lieu de négocier vos conditions de travail individuellement, le syndicat utilise son pouvoir collectif, le poids de l’ensemble des membres de votre groupe, pour vous garantir la meilleure entente possible.

C’est ce processus de négociation qui donne forme à votre convention collective, et cette dernière détermine tout, de vos conditions de travail à votre salaire. Plus vous suivez ce processus — et participez lorsque vous le pouvez — plus vous avez de chances d’obtenir des conditions de travail qui répondent à vos besoins.

3. Comment le syndicat reste-t-il en contact avec moi pendant ce processus?

Nous vous enverrons régulièrement des mises à jour par courriel ou par message texte pour vous informer de l’évolution du processus de négociation. Nous publierons également des mises à jour sur cette page, ainsi que sur nos plateformes de médias sociaux. Vérifiez que vos coordonnées sont à jour et que vous nous suivez sur Facebook, Twitter et Instagram.

Si vous avez des questions spécifiques pendant les négociations, vous pouvez les envoyer à votre délégué·e syndical·e ou à l’équipe de négociation du Groupe.

4. Attend-on quelque chose de moi pendant le processus de négociation?

Tout d’abord, la négociation collective débute et se termine avec les membres. Il est donc essentiel de s’assurer que votre équipe de négociation connaît vos priorités : comment peut-elle vous représenter auprès de l’employeur si vous ne lui dites pas ce que vous voulez? Quand vous recevez le sondage sur les négociations, prenez toujours quelques minutes pour y répondre.

Ensuite, vous aurez également la possibilité de poser des questions et de fournir des commentaires à votre équipe de négociation, tout au long du processus, à l’occasion d’événements (en ligne et en personne) et par courriel. Votre équipe de négociation veut vous entendre et a besoin de vous entendre.

Enfin, il est très important que vous lisiez toutes les communications de votre groupe et que vous participiez aux événements. Cela vous permettra de disposer des informations les plus récentes sur le processus et de discuter de la négociation avec vos collègues. Vous pouvez même organiser un dîner d’information sur votre lieu de travail pour vous assurer que tout le monde sait comment rester au courant.

5. Quels types d’enjeux sont abordés lors des négociations collectives?

Les équipes de négociation de l’Institut et les représentants de l’employeur tiennent des pourparlers pour conclure une entente dont les dispositions fixent les conditions d’emploi, les congés payés et non payés, les taux de rémunération, la durée du travail et les droits et responsabilités de chacune des parties à l’entente.

6. Y a-t-il des enjeux qui ne sont pas sur la table pendant les négociations?

Il y a certains enjeux que nous ne négocions pas et d’autres pour lesquels la capacité de négocier varie d’un employeur à l’autre.

Par exemple, pour les employé·es du gouvernement fédéral, nous ne pouvons pas négocier votre pension, vos prestations de soins de santé ou de soins dentaires, la classification et la dotation en personnel des postes, ou les changements de système administratif (comme l’épouvantable Phénix).

Ça ne veut pas dire que le syndicat ne milite pas pour obtenir des améliorations et des actions sur ces enjeux importants, mais ce travail est effectué en dehors des négociations. Par exemple, nous avons travaillé avec d’autres syndicats et organisations partenaires pour revoir et améliorer le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

7. Les changements de salaire seront-ils rétroactifs?

En général, oui. Une fois que votre nouvelle convention collective est ratifiée et signée, sa mise en œuvre commence. Cela comprendra toute augmentation de salaire qui doit être appliquée rétroactivement. La période de paye rétroactive commence à l’expiration de l’ancienne convention collective et se termine lorsque votre salaire est rajusté pour tenir compte des nouveaux taux de rémunération.

Vous avez droit à une paye rétroactive personnalisée qui tient compte des facteurs ayant une incidence sur votre paye, comme les heures supplémentaires, les affectations intérimaires, etc. Certaines rémunérations ne sont toutefois pas soumises au paiement rétroactif, comme les primes de poste ou les indemnités forfaitaires.

Une fois que votre nouvelle convention collective aura été ratifiée et signée et que sa mise en œuvre aura commencé, votre équipe de négociation vous informera de la date et du mode de versement de votre paye rétroactive.