L’Institut souhaite informer les membres du groupe CP à propos du déroulement des élections du groupe CP.
Comme vous le savez, après l’annonce des résultats des élections du groupe CP le 1er juin, il a été découvert que les membres retraité·es n’avaient pas eu le temps approprié pour voter, ce qui constituait une violation des statuts du groupe CP. L’Institut a suspendu les résultats de l’élection pour permettre aux membres retraité·es de voter. Les membres retraité·es avaient jusqu’au 23 juillet pour voter.
Une élection équitable est de la plus haute importance pour tout le monde. Après avoir examiné attentivement la situation et les préoccupations soulevées par les membres du groupe CP, le Conseil d’administration de l’Institut, agissant sur avis de l’avocate générale, a déclaré que l’élection de mai, dont les résultats ont été annoncés le 1er juin, était nulle, et a ordonné qu’un nouveau vote ait lieu conformément aux statuts du groupe CP. Seul·es les candidat·es existant·es figurant dans la trousse des élections du mois d’avril seront autorisé·es à se présenter aux élections dans le cadre du nouveau processus; nous n’accepterons pas de nouvelles candidatures.
Les votes reçus des membres retraité·es jusqu’au 23 juillet n’ont pas été comptabilisés et nous ne savons pas dans quelle mesure ils auraient influencé le résultat final.
Le scrutin pour les membres titulaires et retraité·es sera ouvert le 26 août 2024. Les élections se déroulent exclusivement en ligne. Le vote se termine le 26 septembre 2024 à 12 h (heure d’Ottawa). Les clés de vote ont été envoyées aux membres du groupe CP par courriel.
Les membres de l’exécutif du groupe CP qui étaient en poste avant l’AGA du groupe CP qui s’est tenue le 1er juin resteront en poste jusqu’à ce que les résultats définitifs des nouvelles élections soient confirmés.
L’Institut regrette sincèrement cette erreur et s’excuse pour les inconvénients. Nous remercions les membres du groupe CP pour leur patience pendant cette période difficile. Le CA s’est engagé à faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Merci de votre compréhension et de votre soutien continu.
Si vous n'avez pas reçu votre clé de vote avant le jeudi 29 août 2024 ou si vous avez besoin d’aide pour voter, veuillez contacter Erica-Martine Jean à emjean@pipsc.ca.
Foire aux questions :
Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné lors de l’élection du mois de mai?
Il y a eu une erreur administrative ayant entraîné l’exclusion des membres retraité·es du groupe CP de la distribution initiale des bulletins de vote, ce qui signifie que les membres retraité·es ont reçu leurs bulletins de vote à une date ultérieure. Par conséquent, les membres n’ont pas eu le temps nécessaire pour voter.
Que s’est-il passé après la découverte de l’erreur?
Une fois l’erreur découverte, les membres retraité·es ont reçu leur bulletin de vote et la période de vote a été prolongée, ce qui a permis aux membres de disposer de cinq (5) jours pour voter.
Le 13 juin, une plainte a été déposée auprès du Comité d’appel en matière d’élections, soutenant que les statuts du groupe CP avaient été violés en n’accordant pas aux membres retraité·es une période de quatre semaines pour voter. Le 20 juin, le Comité d’appel en matière d’élections a estimé que les droits des membres retraité·es du groupe CP avaient été violés en vertu des articles 4.1 et 7.3.2 des statuts du groupe CP, et a ordonné que les membres retraité·es bénéficient d’une période de quatre semaines pour voter, comme le prévoient les statuts du groupe CP.
Le vote pour les membres retraité·es a été ouvert le 25 juin 2024 et devait se terminer le 23 juillet 2024.
Pourquoi les votes des membres retraité·es n’est-il pas simplement ajouté aux votes exprimés en mai?
Après avoir examiné attentivement la situation et les préoccupations soulevées par les membres du groupe CP, le Conseil d’administration de l’Institut, agissant sur avis de l’avocate générale, a déclaré que l’élection de mai, dont les résultats ont été annoncés le 1er juin, était nulle, et a ordonné qu’un nouveau vote ait lieu conformément aux statuts du groupe CP.
Pourquoi les membres du groupe CP doivent-ils/elles voter à nouveau?
Une élection libre et équitable est de la plus haute importance pour l’Institut et ses membres.
Le Conseil d’administration avait-il connaissance des résultats définitifs de l’élection du groupe CP, qui incluaient les votes des membres retraité·es?
Non. Les votes reçus des membres retraité·es jusqu’au 23 juillet n’ont pas été comptabilisés et nous ne savons pas dans quelle mesure ils auraient influencé le résultat final.
Que fait-on pour que cela ne se reproduise pas?
De nouvelles mesures administratives ont été prises pour éviter de telles erreurs à l’avenir.
Cette décision porte-t-elle atteinte aux droits de vote des membres du groupe CP?
Non. La décision de réorganiser les élections a été prise pour préserver les droits de vote de tou·tes les membres du groupe CP, titulaires et retraité·es, dans le but de produire un résultat équitable et transparent. Les membres du groupe CP qui ont voté durant l’élection précédente sont autorisés à voter durant la nouvelle élection.
Qui est autorisé·e à poser sa candidature à cette nouvelle élection?
Puisque seulement la partie du vote du processus est reconduite, seul·es les candidat·es existant·es figurant dans la trousse des élections du mois d’avril seront autorisé·es à se présenter à l’élection. Les nouvelles candidatures ne seront pas acceptées.
Les postes de président·e, de vice-président·e, de secrétaire, de trésorier·ère, de représentant·e régional·e des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest et de représentant·e régional·e de la capitale nationale sont à pourvoir. Tous les autres postes ont été pourvus par acclamation.
Qui est responsable du groupe CP pendant le nouveau scrutin?
Les membres de l’exécutif du groupe CP qui étaient en poste avant l’AGA du groupe CP qui s’est tenue le 1er juin resteront en poste jusqu’à ce que les résultats définitifs des nouvelles élections soient confirmés.
The positions of President, Vice-President, Secretary, Treasurer, Prairies/NWT Regional Representative, and National Capital Regional Representative are being contested. All other positions were acclaimed.
Who is in charge of the CP Group while the new vote is happening?
The CP Group Executive that was in place prior to the CP Group AGM held on June 1 will remain in their positions until the new final election results are confirmed.